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Inculpé pour tentative de viol, DSK risque 20 ans de prison

Les affaires DSK


Mis en examen pour agression sexuelle, tentative de viol et séquestration, Dominique Strauss-Kahn a choisi, selon ses avocats, de plaider non-coupable. Selon la législation new-yorkaise, si sa culpabilité est prouvée, il risque jusqu'à 20 ans de prison.

La comparution de Dominique Strauss-Kahn devant un juge new-yorkais qui doit décider dimanche de l'incarcérer ou non n'est que la première étape de la procédure judiciaire accusatoire qui pourrait valoir 20 ans de prison au patron du Fonds monétaire international.

Contrairement au système inquisitoire français, dans lequel un juge d'instruction met en examen le prévenu puis décide ou non de le renvoyer devant un tribunal à l'issue d'une longue enquête à charge et à décharge, la justice américaine se fonde sur un système accusatoire.

Autrement dit, le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. A la défense de prouver l'innocence de son client.

Une employée d'hôtel a porté plainte contre M. Strauss-Kahn pour tentative de viol, agression sexuelle et séquestration, des accusations passibles de 20 ans de prison dans l'Etat de New York.

Bien que les statuts du FMI ne prévoient pas expressément d'immunité pour ses employés, des experts se penchaient dimanche sur ce cas sensible. Il reviendra au juge de trancher la question.

Liberté sous caution ou détention ?

Arrêté samedi, M. Strauss-Kahn a été interrogé par des policiers d'une unité spéciale pour les crimes sexuels (Special Victims Unit) qui lui ont notifié les charges dont l'accuse la plaignante. Il est à ce stade considéré comme "charged" ou inculpé. Il doit être présenté dimanche devant un juge qui décidera de le placer en détention provisoire ou plus vraisemblablement de le remettre en liberté moyennant une forte caution, qu'il récupérera s'il répond aux convocations judiciaires.

Au cours de cette audience, le juge décidera également de convoquer ou non un "grand jury", composé de 16 à 23 citoyens. Ce "grand jury", qui peut se réunir dans les prochains jours, écoute la position du procureur et celle de la défense puis décide ou non de son inculpation formelle ("indictment").

Ses avocats ont annoncé que DSK plaiderait non-coupable. S'il décidait de finalement plaider coupable, il n'y aurait pas de procès mais un accord entre accusation et défense sur une peine allégée. Seules 10% des affaires criminelles à New York aboutissent à un procès, selon l'association des avocats new-yorkais.

Avant le procès proprement dit, accusation et défense fourbissent leurs armes et présentent des "motions préliminaires" qui planteront le décor du procès.

12 jurés à convaincre

La défense peut par exemple chercher devant le juge à écarter un témoin ou une preuve, l'accusation produire de nouveaux experts ou témoins. Ces audiences peuvent se multiplier avant la sélection formelle du jury.

Une fois le procès ouvert, procureur et défense s'affrontent devant les 12 jurés et le juge. L'accusé, les témoins et la plaignante sont tour à tour interrogés par les deux parties.

Après les plaidoiries, le jury délibère à l'unanimité sur la culpabilité ou non de l'accusé puis le juge détermine la peine.

Par AFP

Réactions à cet article11 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 15 mai à 17:54

    Anonyme-77656
    20 ans

    quand on aime on a toujours 20 ans!



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  • Par Anonyme-77656, le 15 mai à 21:21

    Anonyme-77656
    Scandaleux

    Je laisse le bénéfice de la présomption d'innocence. Mais, pour le reste: 3000 dollars la nuit dans une suite et les costumes à 35O00 euros c'est purement scandaleux!!! Ils sont tous pareil et de ce fait ils perdent le sens des réalités. Quand je pense que des vendeuses ont été licenciées dans le passé pour de simple bananes prisent dans les rayons de grandes surfaces.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 mai à 21:21

    Anonyme-77656
    Scandaleux

    Je laisse le bénéfice de la présomption d'innocence. Mais, pour le reste: 3000 dollars la nuit dans une suite et les costumes à 35O00 euros c'est purement scandaleux!!! Ils sont tous pareil et de ce fait ils perdent le sens des réalités. Quand je pense que des vendeuses ont été licenciées dans le passé pour de simple bananes prisent dans les rayons de grandes surfaces.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 mai à 21:42

    Anonyme-77656
    Présomption d'innocence

    Je suis comme tout le monde attaché à la présomption d'innocence, mais je suis autant attaché à la présomption de crédibilité des victimes de fait pénal.

    En outre j'ai tendance à faire confiance à la justice pour faire son travail d'enquête, notamment aux USA où c'est un juge indépendant qui assure le procès pénal.

    Mais force est de constater que DSK est exclu de la présidentielle française car il va devoir affronter un grand jury qui déterminera s'il y a matière à procès, puis devra répondre des accusations au cours d'un éventuel procès.

    Bien évidemment comme Polanski, il pourra y avoir une transaction financière avec la victime. Sauf que cela ne se fera pas en quelques mois. Sans compter qu'étant étranger et ayant été interpellé dans un avion quittant les USA, il va devoir remettre son passeport avec interdiction de quitter les USA.

    Donc, sans présumer des faits et de leurs conséquences, il va falloir passer à autre chose et laisser ce brave homme se débrouiller avec ses problèmes.

    DSK nie les faits, mais il niait aussi avoir acheté des costumes très chers à un célèbre tailleur. Il a déposé plainte contre France Soir et nous verrons bientôt si les informations (Confirmées par le tailleur) étaient exactes ou non. Cela nous donnera une idée de la capacité à mentir de DSK.

    Mais, à voir les commentaires politiques, j'ai l'impression d'une présomption d'innocence à géométrie variable. Eric Woerth aurait sans doute apprécié d'en bénéficier, après tout. Ah, oui, mais lui était coupable selon la vox populi et les médias. Donc il ne compte pas.

    C'est quand même bizarre la vie, les uns ont droit à tout et les autres à rien.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 mai à 22:04

    Anonyme-77656
    Justice americaine

    Ce n'est pas "a la défense de prouver l'innocence de son client" mais au procureur de prouver la culpabilite au-dela d'un doute "raisonnable."



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  • Par Anonyme-77656, le 16 mai à 05:24

    Anonyme-77656
    a peu pres correcte

    L'expose presente ici est a peu pres correcte. Le juge peut en effet referrer le dossier a un grand Jury pour confirmation de l'inculpation ou bien il peut faire une audience dite de pre-trial, aucours de laquelle les evidences lui sont presentees et ou le/la juge decide si oui ou non il y a suffisament de raisons pour continuer vers un proces en bonne et du forme.

    En effet seulement 10% des cas vont en proces, mais seulement parceque la grande partie des accuses n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat prive (les avocats commis d'office sont generalement debordes)et donc acceptent des "pleas" avec des charges reduites.

    De plus vous avez ici un cas dit de grand profil, et le public accepterais mal un laissez allez de la justice.

    Finalement chaque chef d'inculpation doit etre pese et juge par le Jury si le cas va au proces.

    Pour l'instant il y a une charge d'assaut sexuel, deux charges de tentatives de viol, et finalement une charge d'emprisonnement force (plus leger que le kidnapping, mais toujours tres grave)

    Ces charges sont des charges preliminaires, elles peuvent etre en effet changees pour des charges moins graves, mais aussi si les evidences en analyse maintenant le permettent, aggravees. Il est concevable par example que l'emprisonement force puisse etre aggrave en Kidnapping.

    Pour chacune de ces charges DSK risque de 15 a 35 ans de reclusion.Ce sont des charges qui si prouvees s'ajoutent. Il n'est pas rare qu'un coupable aux USA soit condamne a des peines de 250ans.....en accumule.

    Le juge qui devra ecouter les arguments des avocats a l'inculpation devra aussi decider si DSK est un risque d'evasion, et soit le garder en prison, soit le liberer sous caution, tout en mettant des restrictions a cette liberte conditionelle jusqu'au proces.

    Les restrictions peuvent etre serieuses: par example confiscation du passeport, interdiction de sortir de la juridiction (ici NYC) caution importante, bracelet electronique, voir meme rapport a un commissariat de police de facon reguliere. Toute infraction aux conditions elaborees sont autant de matiere a la revocation de la caution, et les procureurs utilisent souvent ce procede pour impose une detention technnique.

    Comme vous le voyez, cela prendra du temps.

    Les tentations que l'on entend chez les defenseurs de DSK d'influencer la plaigante de retirer sa plainte, notament une enquete de son employeur sofitel (ACCOR) serait tres mal venue. Le lobby feministe s'empresserait d'envoyer des avocates de renom pour contre-attaquer ces atteintes, mais aussi leurs relations tres fortes dans les medias, seraient un suicide politique pour Accor aux USA, et DSK en resortirait que fragilise. Le cas de roman Polanski qui avait defraye les journaux aux USA ne facilitera pas les sentiments de confiance vis a vis de l'accuse.

    Laissons donc faire la justice et laissons aux socialistes le soin de nettoyer dans leurs propres rangs. A force de crier au loup, la gauche en a oubliee que le loup pouvait etre aussi dans la bergerie.



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  • Par Anonyme-77656, le 16 mai à 06:49

    Anonyme-77656
    C'est assez confu cette histoire

    Polanski aussi "risquait" et il est toujours libre et la France ni la Suisse ne l'ont extradé..alors la justice américaine ??...perso je ne comprends pas bien...plaider coupable.?..non coupable.?.. avec l'affaire Polanski qui leur est restée en travers de la gorge...ça ne va certainement pas se passer de la même façon....tout en espèrant que DSK est innocent et que tout ça rentre dans l'ordre rapidement



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  • Par Anonyme-77656, le 16 mai à 07:48

    Anonyme-77656
    une chutte inattendue

    Messiuers quant on monte dans la hiérarchie nationale,il faut toujours s'attendre à une chute accidentelle.plusieurs personnalités mondaines ont fait cette chute,certaines se sont relevées indemnes d'autres non.combien faut de temps pour juger DSK ?Sur certaines pages éléctroniques nous avons signalé que la France perd de jour en jour sa renommée aux seins des nations dites civilisées .voilà un ténor de la France qui vient de tomber dans les filets de la justice américaine.les états uniés récompensent bien ses hotes(par la prison(tourismes pénitenciers)Ce dont j'ai peur c'est certains responsables africains et surtout l'élite marocaine ne soit balayer par cette vague d'arrestations américaines.Les etats uniés d'amérique n'ont pas d'amis,mais des affaires juteuses pas plus.avis au coureur de jupon,attention il y a une police qui ne connait que noir sur blanc(code pénal)



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  • Par Anonyme-77656, le 16 mai à 07:48

    Anonyme-77656
    Comme vous le sentez

    Ces comme vous le sentez

    L'info, c'est comme vous le sentez, que du blabla, une chose est sur la justice pour les puissants de ce monde, n'est pas la même que pour vous, et les salaires aussi. Vivement 2012 pour que la France puisse être dignement représentée.



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  • Par Anonyme-77656, le 16 mai à 16:49

    Anonyme-77656
    @papydu59

    Polanski avait deja servit sa peine et s'etait echappe apres avoir recupere son passeport. De plus il avait des consequences attenuantes au point de vue psychologique suite au massacre de sa femme et de ses amies par le clan de Charles Manson.

    Mais comme le cas n'etait pas termine, les americains essaye toujours de l'extrader.

    La France et la Pologne, ses deux passeports, n'extradient pas leurs citoyens.

    Dans le cas DSK il fait face a des accusations tres graves, acte sexuel illegal, tentative de viol et emprisonnement illegal.

    Toutes ces accusations sont des classes A "felony" (crime aggrave) et sont tous passibles de lourdes peines.

    Dans le droit commun (originaire du droit coutumier anglais) un accuse a le droit a se defendre face a son accuseur. Les faits ici doivent etre prouve par la prosecution devant un jury de vos pairs sans aucun doute, pour etre trouve coupable des actes soutenus.

    Pendant la periode entre l'accusation officielle et un proces vous pouvez demander une liberte sous caution (puisque vous etes cense etre innocent)

    Le juge decide de cela en fonction de la gravite des faits, de la reputation de l'accuse et des risques de fuites. La caution doit etre paye a l'avance (soit en cash, soit en "bonds" (notes de guaranties). L'accuse a le droit sous la constitution americaine a un proces rapide.

    Ce qui dans le cas de DSK est possible ( d'ici a 6 mois).

    Le juge des cautions demande si vous etes innocent ou coupable, si vous plaides coupable il n'y a pas de proces, seulement une session de prononciation de peine, devant un autre juge, et vous restez en prison, si vous plaidez non coupable vous devez vous defendre devant un Jury.Le proces et la peine sont fait en deux temps.



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  • Par Anonyme-77656, le 17 mai à 13:53

    Anonyme-77656
    Evolution d'un parti

    en 1981, PS signifiait Parti Socialiste...en 2011, PS signifie Porsche & Sofitel...et si t'as pas ta Rolex, camarade, c'est que tu n'es pas de notre classe !



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Publié : 15/05/11 - 20h22
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