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Paris: il est légal de fumer sur les terrasses de café protégées par des bâches


La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de l'association Droits des non fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé à l'AFP l'avocat de l'association.

"La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande", a dit Me Pierre Mairat. Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.

"C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée", a conclu Me Mairat, annonçant un pourvoi en cassation.

Droits des non fumeurs (DNF) a ensuite clairement protesté, dans un communiqué intitulé "Contourner la loi Evin avec une terrasse +fumeur+, c'est permis!". L'association y décrit les espaces bâchés comme des "terrasses aquarium remplies de volutes de fumée".

"Alors que le décret Bertrand (publié le 16 novembre 2006, ndlr) fixe clairement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin" de 1991, accuse-t-elle.

Selon l'association, le ministère a pourtant publié en 2008 une circulaire qui "ne laisse la possibilité de fumer dans ces espaces du domaine public qu'à deux conditions essentielles: ne pas être couverts ou être totalement ouverts sur la façade principale, être physiquement séparés de l'intérieur de l'établissement".

"Nous avons fait des tests avec des appareils de mesure de particules et de monoxyde de carbone. Ils ont montré que certaines terrasses (de cafés parisiens) connaissaient une pollution plus élevée que sur le boulevard périphérique", avait affirmé jeudi à l'AFP la directrice de DNF, Maria Cardenas.

Globalement, l'association estime que la cour d'appel donne "raison aux cafetiers qui ne respectent pas la loi", alors qu'"à Paris, le nombre de terrasses est passé de 30.000 en 2007 à 45.000 en 2009".

Interrogé par l'AFP, Didier Chenet, président du Synhorcat (syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), très implanté à Paris, a au contraire salué la décision de la cour d'appel de Paris qui, selon lui, "rend justice au sérieux et à la responsabilité des professionnels".

S'il admet que 100% des terrasses de cafés ne sont pas conformes au décret Bertrand, M. Chenet dénonce la "démarche outrancière" de Gérard Audureau, le président de Droit des non-fumeurs, qui "veut aller au-delà de la loi et interdire de fumer partout".

Au Café d'Albert, au pied de la butte Montmartre (XVIIIème arrondissement), l'éventualité d'une interdiction de fumer sur les terrasses couvertes laissait perplexe, vendredi.

Sur le trottoir, plusieurs tables y accueillent les fumeurs, encadrées par une bâche plastique protégeant de la pluie matinale. Hocine, serveur, lui-même fumeur, prédit "une baisse du chiffre" d'affaires en cas d'interdiction: "Je suis fumeur. Si je n'ai pas de terrasse, soit je rentre au chaud soit je rentre chez moi".

Accoudée au comptoir, Sophie, la trentaine, acquiesce: "Si on les empêche de fumer, les gens ne viendront plus au café". Cette cliente ne fume pas, mais compatit. "Quand il y a la bâche, je ne vais pas en terrasse, je la laisse aux fumeurs. Je respecte, ça ne me dérange pas. Et puis les beaux jours vont arriver, la bâche va disparaître et je pourrai y retourner!".

Par AFP

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Publié : 11/05/12 - 14h50
Mis à jour : 11/05/12 - 15h50
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