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Agriculture : Une taxe sur les semences de ferme

Economie


Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale obligera les agriculteurs français à payer une taxe pour continuer à ressemer les graines de la récolte précédente.

Les agriculteurs ont l'habitude depuis de très nombreuses générations de réutiliser les graines d'une année sur l'autre
Les agriculteurs ont l'habitude depuis de très nombreuses générations de réutiliser les graines d'une année sur l'autre SIPA

La proposition de loi déposée en juillet par le député UMP, Christian Demuynck, et relative à une taxe intitulée « certificat d'obtention végétale » destinée aux agriculteurs a été adoptée lundi, tard dans la nuit, par l'Assemblée nationale. Les agriculteurs ont l'habitude depuis de très nombreuses générations de réutiliser les graines d'une année sur l'autre. Si la semence de ferme était en théorie interdite, elle était jusqu'à présent largement tolérée. Désormais, il devront donc s'acquiter d'une redevance dont le but est de soutenir les droits des créateurs de variétés végétales qui, s’ils ne déposent pas encore de brevets, revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur leurs innovations. Selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières, citée par Le Monde, la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs. 

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Lemaire, estime que la semence de ferme « doit être autorisée, mais ne doit pas être libre de droit » comme c'était le cas jusqu'à lundi.

Du côté des détracteurs du projet, on souligne le savoir ancestral des paysans qui a permis aujourd'hui au laboratoire de créer des graines résistantes pourfendant du même coup la logique économique du projet. Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts, a surenchéri en estimant qu'« au prétexte de rémunérer sa recherche et oubliant qu'elle a bénéficié gratuitement de millénaires de recherches paysannes en utilisant des semences prélevées dans les champs, l'industrie veut pouvoir poursuivre jusque dans l'assiette du consommateur toute récolte sur laquelle elle n'aurait pas prélevé de royalties ».

La Confédération paysanne juge que « le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés ».

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Réactions à cet article14 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 18:21

    Anonyme-77656
    Le lobby grainetier a encore frappé !

    Il y a plusieurs lobbys très puissants en France qui dictent à nos Parlementaires (contre quelles complaisances ?)des Lois insensées mais qui toutes protègent ou profitent à leurs inspirateurs...Le lobby pétrolier, le lobby pharmaceutique (dont l´Affaire Servier est un triste exemple...), le lobby militaro-industriel et le lobby grainetier ...Cette décision d´interdire aux agriculteurs de ré-utiliser librement leurs semences, ce qu´ils font depuis les 6.000 ans que l´agriculture existe, est une forfaiture. Il faut annuler cette loi liberticide qui va contre le simple bon sens et qui de ce fait ne sera pas respectée !



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  • Par Erwan56, le 30 nov à 18:22

    Erwan56
    Le français est une belle langue

    En français, les mots au pluriel prennent un "s", sauf s'ils ont une terminaison particulière, ce qui n'est pas le cas de "semence". Smile



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 18:43

    Anonyme-77656
    quel etat

    une honte !!!!!!je ne comprend pas que des francais puissent reelire ces gens !!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 18:43

    Anonyme-77656
    quel etat

    une honte !!!!!!je ne comprend pas que des francais puissent reelire ces gens !!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 18:53

    Anonyme-77656
    nico

    du temps de louis 14 il n'y avait pas de taxe sur les semences avec nico 1 dit le rigolo lui taxe a tout va vive la république des copains et surtout des gredins



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 19:51

    Anonyme-77656
    C'est pour quand la taxe sur

    C'est pour quand la taxe sur l'air qu'on respire?



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 19:54

    Anonyme-77656
    HONTEUX

    LA SURDOSE DE TAXE ET IMPOTS A QUAND LE RETOUR A LA VIEILLE TAXE SUR LE SEL ????



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  • Par ogauthier, le 30 nov à 20:11

    ogauthier
    Scandaleux !

    Mais quel scandale !! Agriculteurs choisissez un vrai syndicat, stop la FNSEA !!! Et Beulin, le président de la FNSEA en conflit d'intérêts ! Lisez ça :


    http://www.coordinationrurale.fr/semences-de-ferme-xavier-beulin-un-semencier-en-confusion-dinterets.html



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 21:01

    Anonyme-77656
    qul monde pourri !!!

    combien ce député a -t-il touché des lobbyistes des grands semenciers pour faire voter cette loi .Car il ne faut pas oublier que nos élus peuvent très bien se faire payer pour cela.ET ce n'est pas déclaré dans leur patrimoine .



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 21:11

    Anonyme-77656
    benvoyons !

    faut pas facher les copains du fouquet's


    a quand la taxe sur l'air sur les flatulences

    sur les rots et sur la connerie !!!!!



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  • Par henri4, le 30 nov à 22:30

    henri4
    payez braves gens

    Moins de 5 pour cent d'agriculteurs...qui savent déjà pour qui ils vont voter...Pourquoi se gêner !!!!



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  • Par Alinou34, le 1 déc à 03:50

    Alinou34
    vous avez dit "taxe"

    Encore une nouvelle taxe, c'est certainement pour remplacer celle sur les hôtels de luxe qui a été supprimée. Une taxe sur les semences alors que nos agriculteurs ne s'en sortent pas, qu'il faut déjà les subventionner à tour de bras. Cette taxe viendra augmenter le coût de production et sera répercutée dans le prix de vente, donc, c'est encore le consommateur final qui paiera cette taxe, pas le paysan. Plus grave, c'est méconnaître le rôle du paysan qui de génération en génération sélectionne ses graines pour améliorer ses rendements et trouver des plantes plus robustes mais c'est aussi méconnaître le marché des matières premières. Ce n'est pas le paysan qui fixe son prix de vente, mais les marchés qui se foutent des "taxes". Conclusion, il faudra augmenter les subventions pour que la paysannerie française continue d'exister.



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  • Par cleamounette, le 1 déc à 13:20

    cleamounette
    à propos des lobyes...

    Les lobystes ne dictent rien, il payent c'est tout ! (dans un paradis fiscal de préférence).



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 1 déc à 19:45

    Anonyme-77656
    de plus en plus nous somme

    de plus en plus nous somme confronté a des décideurs qui sont insencés et qui ont perdu toute moralités.DIEU nous a donné les semences justement pour les multiplier indéfiniment et GRATUITEMENT.si on doit payer pour les multipliers c'est la catastrophe pour les agriculteurs.CE ne sont plus des chefs que nous avons MAIS DES MONSTRES.



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Publié : 30/11/11 - 18h09
Mis à jour : 30/11/11 - 18h26
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