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Budget 2012 : Un va-et-vient entre l'Assemblée et le Sénat

Plan de rigueur


La gauche et la droite campent sur leurs positions à propos du budget 2012. Alors que le Sénat a rejeté en dernière lecture le projet de loi de finances, les députés pourraient le valider définitivement ce mercredi.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale SIPA/Witt

« C'est du sport... Le vote du budget n'est pas de tout repos mais nous allons finir par y arriver » témoigne un député. Car les deux chambres ne parviennent pas à s'accorder. Un ping-pong entre députés et sénateurs a commencé depuis plusieurs semaines. Déjà sous la pression de la campagne présidentielle et du passage du Sénat à gauche, le marathon budgétaire est très agité cette fin d'année par la crise européenne, la perte probable de la note AAA accordée à la dette française et la récession prévue fin 2011-début 2012.

Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté en dernière lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qu'il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande, un texte que l'Assemblée avait rétabli ensuite dans sa mouture d'origine. Le PLF-2012 retournera mercredi pour un vote définitif à l'Assemblée, qui a le dernier mot. De retour devant les députés après avoir été expurgé par les sénateurs de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, le budget rectificatif de fin d'année et ses plus de 5 milliards de hausses ciblées d'impôts a été rétabli dans la soirée à l'Assemblée quasiment dans la version votée en première lecture.

Une avancée "sur le chemin du désendettement"

Supprimés au Sénat, la hausse du taux de TVA à taux réduit de 5,5% à 7%, le gel en 2012 et 2013 du barème de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune ou la majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur certaines sociétés ont été réintégrés lors de cette nouvelle lecture. Mesure la plus controversée, l'augmentation du taux réduit de TVA, sauf pour l'alimentation, l'énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés, pourrait connaître d'infimes aménagements. Un délai a été voté dans la soirée pour certains travaux dans les logements et pour la vente de livres imprimés. Seule surprise, les produits antiparasitaires ne bénéficieront plus du taux réduit de TVA, selon un amendement du gouvernement.

Le texte originel, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « permet d'avancer sur le chemin du désendettement » avec un déficit réduit de plus d'un tiers en 2011 pour atteindre 5,7%. Affirmant que les principales mesures du texte portent sur les ménages, Christian Eckert (PS) lui a lancé : « Pas besoin d'avoir fait HEC pour comprendre que le gel du barème va toucher tous les contribuables. Vous me l'avez confirmé, 200.000 foyers vont entrer dans l'impôt sur le revenu ». « Madame la ministre, je vous remettrai un AAA: austérité autoritaire la plus anti-sociale », a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF). Le projet de loi reviendra devant les sénateurs mercredi, puis devant les députés mercredi soir ou jeudi pour un ultime vote. Il y a une fin à tout...

Actu France-Soir

Réactions à cet article2 commentaires

  • Par pelican, le 21 déc à 18:40

    pelican
    BUDGET

    Les députés vont valider le budget . Question ça sert à quoi le sénat , pour planquer les anciens députés . DE GAULLE disait du sénat : le Machin , et il avait parfaitement raison .



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  • Par Anonyme-77656, le 22 déc à 12:25

    Anonyme-77656
    budget 2012

    suprimons le sénat et les sénateurs. Tout cela ne sert à rien. Et on ferra de grosses économies.



    Signaler un abus  
Publié : 21/12/11 - 10h27
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