Le CAC 40 paye beaucoup moins d'impôts que les PME

Résultats Présidentielle 2012

Ain	Guyane	Moselle
Aisne	Haut-Rhin	Nievre
Allier	Haute-Corse	Nord
Alpes-de-Haute-Provence	Haute-Garonne	Nouvelle-Calédonie
Alpes-Maritimes	Haute-Loire	Oise
Ardèche	Haute-Marne	Orne
Ardennes	Haute-Saone	Paris
Ariège	Haute-Savoie	Pas-de-Calais
Aube	Haute-Vienne	Polynésie Française
Aude	Hautes-Alpes	Puy-de-Dôme
Aveyron	Hautes-Pyrénées	Pyrénées-Atlantiques
Bas-Rhin	Hauts-de-Seine	Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône	Hérault	Rhône
Calvados	Ille-et-Vilaine	Saint-Martin Saint-Barthélemy
Cantal	Indre	Saint-Pierre-et-Miquelon
Charente	Indre-et-Loire	Saone-et-Loire
Charente-Maritime	Isère	Sarthe
Cher	Jura	Savoie
Corrèze	La Réunion	Seine Saint Denis
Corse-Sud	Landes	Seine-et-Marne
Cote d'Or	Loir-et-Cher	Seine-Maritime
Côtes-d'Armor	Loire	Somme
Creuse	Loire-Atlantique	Tarn
Deux-Sèvres	Loiret	Tarn-et-Garonne
Dordogne	Lot	Territoire de Belfort
Doubs	Lot-et-Garonne	Val d'Oise
Drôme	Lozère	Val de Marne
Essonne	Maine-et-Loire	Var
Eure	Manche	Vaucluse
Eure-et-Loir	Marne	Vendée
Finistère	Martinique	Vienne
Français à l'étranger	Mayenne	Vosges
Gard	Mayotte	Wallis et Futuna
Gers	Meurthe-et-Moselle	Yonne
Gironde	Meuse	Yvelines
Guadeloupe	Morbihan

Economie

Gilles Carrez a remis mardi un rapport, qui met en avant les avantages dont bénéficient les grands groupes français pour réduire leur imposition. En comparaison, les PME s'en sortent mal.

Les PME acquitteraient 39,5% d'impôt contre 18,6% pour les entreprises du CAC 40, selon la direction du Trésor SIPA

Les grandes entreprises ne contribuent pas beaucoup au budget de l'Etat. C'est, en substance, la conclusion du rapport du député UMP Gilles Carrez sur l'application des mesures fiscales publié aujourd'hui, dévoilé ce mercredi matin par Les Echos.

Dans les faits, les 40 premières entreprises de France auraient versé pour les années 2007 à 2009 un total de 13,5 milliards d'euros d'impôts. Desquels il faut déduire les divers crédits d'impôts dont elles ont pu bénéficier (niches fiscales, crédit d'impôt recherche…), ce qui ramène le montant versé à environ 10 milliards d'euros. En fin de compte, cela fait une moyenne de 86 millions d'euros versés chaque année par les entreprises du CAC 40. Soit à peine 0,4 % de leur chiffre d'affaires. Les entreprises détenues en partie par l'Etat font figure de bons élèves : France Télécom, EDF, GDF Suez et Renault ont déboursé 40 % de ces 10 milliards, quand 4 autres groupes n'auraient eux pas déboursé un centime.

Un taux de 18,6 %

Le rapport Carrez rejoint à ce titre un document de la direction du trésor, publié fin juin et qui arrivait aux mêmes conclusions : intitulé « le taux de taxation implicite des bénéfices en France » (à lire ici), il faisait ressortir pour les grandes entreprises un taux d'imposition effectif de 18,6 %, quand les PME en acquittent 39,5 %, soit une différence de 20 points !

Taux implicite des sociétés au titre de 2007

(Source : Direction générale du trésor)

Comment les groupes font-ils ? D'abord, ils profitent du principe d'« intégration fiscale » : le résultat n'est pas imposé au niveau des filiales mais au niveau de la maison-mère. Du coup, les pertes de certaines permettent de compenser les bénéfices des autres, et de réduire l'assiette de l'impôt du groupe. Quand les pertes totales sont supérieures aux recettes, le crédit d'impôt peut même être reporté en avant, c'est-à-dire qu'il est utilisé les années suivantes pour diminuer les bénéfices imposables.

Les groupes internationaux peuvent aussi faire jouer les différents taux d'imposition des pays où ils sont présents, comme l'explique Gilles Carrez : « ils tirent parti, en toute légalité, des possibilités qui leur sont offertes : imputer au maximum en France des charges liées aux activités étrangère et "expatrier" certains produits relevant d'activités réalisées dans l'Hexagone ». Une forme légale d'évasion fiscale, en somme.

Thomas Morel

0
Tweeter

Plus d'articles Economie

Sarkozy promet 3 milliards aux PME

Le chef de l'État a annoncé 3 milliards d'euros de prêts supplémentaires à destination des PME ...

1 commentaire

Impôts : Total va (enfin) passer à la caisse

Total SA, le groupe pétrolier français, a confirmé mardi soir renoncer au régime du bénéfice ...

1 commentaire

Lyon	Marseille	Caen
Lille	Bordeaux	Toulouse
Quimper	Rennes	Nantes
Rouen	Le Havre	Metz
Strasbourg	Nice	Montpellier
Reims	Saint-Etienne	Toulon
Grenoble	Dijon	Saint-Denis
Nanterre	Le Tampon	Fort-de-France
Cayenne	Saint-Denis (Réunion)	Mamoudzou

Le CAC 40 paye beaucoup moins d'impôts que les PME

Un taux de 18,6 %

Plus d'articles Economie

Et aussi :

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Plus d’articles

Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

Les plus lus

Les derniers commentaires

Les membres les plus actifs

Quiz

Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande