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Le CAC 40 paye beaucoup moins d'impôts que les PME

Economie


Gilles Carrez a remis mardi un rapport, qui met en avant les avantages dont bénéficient les grands groupes français pour réduire leur imposition. En comparaison, les PME s'en sortent mal.

Les PME acquitteraient 39,5% d'impôt contre 18,6% pour les entreprises du CAC 40, selon la direction du Trésor
Les PME acquitteraient 39,5% d'impôt contre 18,6% pour les entreprises du CAC 40, selon la direction du Trésor SIPA

Les grandes entreprises ne contribuent pas beaucoup au budget de l'Etat. C'est, en substance, la conclusion du rapport du député UMP Gilles Carrez sur l'application des mesures fiscales publié aujourd'hui, dévoilé ce mercredi matin par Les Echos.

Dans les faits, les 40 premières entreprises de France auraient versé pour les années 2007 à 2009 un total de 13,5 milliards d'euros d'impôts. Desquels il faut déduire les divers crédits d'impôts dont elles ont pu bénéficier (niches fiscales, crédit d'impôt recherche…), ce qui ramène le montant versé à environ 10 milliards d'euros. En fin de compte, cela fait une moyenne de 86 millions d'euros versés chaque année par les entreprises du CAC 40. Soit à peine 0,4 % de leur chiffre d'affaires. Les entreprises détenues en partie par l'Etat font figure de bons élèves : France Télécom, EDF, GDF Suez et Renault ont déboursé 40 % de ces 10 milliards, quand 4 autres groupes n'auraient eux pas déboursé un centime.

Un taux de 18,6 %

Le rapport Carrez rejoint à ce titre un document de la direction du trésor, publié fin juin et qui arrivait aux mêmes conclusions : intitulé « le taux de taxation implicite des bénéfices en France » (à lire ici), il faisait ressortir pour les grandes entreprises un taux d'imposition effectif de 18,6 %, quand les PME en acquittent 39,5 %, soit une différence de 20 points !

Taux implicite des sociétés au titre de 2007


(Source : Direction générale du trésor)

Comment les groupes font-ils ? D'abord, ils profitent du principe d'« intégration fiscale » : le résultat n'est pas imposé au niveau des filiales mais au niveau de la maison-mère. Du coup, les pertes de certaines permettent de compenser les bénéfices des autres, et de réduire l'assiette de l'impôt du groupe. Quand les pertes totales sont supérieures aux recettes, le crédit d'impôt peut même être reporté en avant, c'est-à-dire qu'il est utilisé les années suivantes pour diminuer les bénéfices imposables.

Les groupes internationaux peuvent aussi faire jouer les différents taux d'imposition des pays où ils sont présents, comme l'explique Gilles Carrez : « ils tirent parti, en toute légalité, des possibilités qui leur sont offertes : imputer au maximum en France des charges liées aux activités étrangère et "expatrier" certains produits relevant d'activités réalisées dans l'Hexagone ». Une forme légale d'évasion fiscale, en somme.

Thomas Morel
Publié : 06/07/11 - 14h59
Mis à jour : 06/07/11 - 15h10
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