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Carrefour condamné pour non-respect du SMIC

Economie


Le groupe va faire appel.

Selon un rapport de l’inspection du travail, le manque à gagner pour les salariés oscillerait entre 4,53 € et 45,148 € selon les postes
Selon un rapport de l’inspection du travail, le manque à gagner pour les salariés oscillerait entre 4,53 € et 45,148 € selon les postes SIPA

Carrefour est de nouveau épinglé par la justice. La bataille lancée par les syndicalistes de la CGT et de la CFDT sur le non-respect du SMIC a connu un nouveau rebondissement. Le tribunal de police d’Evry a reconnu l’enseigne coupable d’avoir lésé 1.200 salariés et l’a condamnée à verser 3,66 millions d’euros d’amende. Les syndicats reprochent à Carrefour d’avoir comptabilisé le « forfait pause » des employés dans le calcul de leur salaire de base et donc de les avoir rémunérés en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Selon un rapport de l’inspection du travail, le manque à gagner pour les salariés oscillerait entre 4,53 € et 45,148 € selon les postes. En payant un salaire inférieur au minimum mensuel garanti, le groupe se rend coupable d’une infraction aux yeux de la justice.

La direction de Carrefour a réagi à cette condamnation en précisant que « l’ensemble de ses salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au SMIC ». Le groupe a fait part de son intention de faire appel. Interrogé sur RTL, Jean-Luc Masset, DRH de Carrefour, a contesté cette décision : « Ce type de jugement ouvre une interprétation du Code du travail qui dépasse très largement le cadre de Carrefour et le cadre de la distribution sur : “C’est quoi le SMIC ? Quel est le contenu, quels sont les éléments fondamentaux, du SMIC ?” » 

Bataille judiciaire

Il ne s’agit pas de la première bataille judiciaire menée par les syndicats à l’encontre d’une pratique à laquelle Carrefour a mis fin en 2009. Plusieurs décisions – tantôt en faveur de l’employeur, tantôt en faveur des salariés – ont été rendues par les prud’hommes et les tribunaux de police. Le 16 février dernier, la chambre criminelle de la cour de cassation a, pour la première fois, donné raison à la CGT et à la CFDT, cassant un arrêt défavorable aux syndicats rendu par la cour d’appel de Lyon en juin 2010. Selon la CFDT, 30.000 salariés pourraient avoir été lésés, même si tous n’ont pas porté l’affaire devant la justice. Si Carrefour devait tous les régulariser, le groupe devrait débourser 20 millions d’euros.

T. T.
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Publié : 16/06/11 - 06h30
Mis à jour : 16/06/11 - 06h40
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