Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Vendredi 26 août, 10:25
Accueil > Actualité > Economie > Cour des comptes : La "dérive massive" des intermittents du spectacle

Cour des comptes : La "dérive massive" des intermittents du spectacle

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2012


La Cour des comptes adresse, dans son rapport annuel, un carton rouge au régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, qui perd un milliard d'euros par an pour seulement 100.000 bénéficiaires.

Pour Didier Migaud, le régime des intermittents du spectacle plombe l'assurance-chômage
Pour Didier Migaud, le régime des intermittents du spectacle plombe l'assurance-chômage SIPA/Witt

Il faut revoir de toute urgence l'assurance chômage des intermittents du spectacle. C'est en quelques mots la conclusion de la Cour des comptes, qui s'est penchée, dans son rapport annuel, sur ce régime spécial. Alors que le gouvernement multiplie les efforts d'économies budgétaires, les intermittents coûtent très cher à l'État. Leur seul régime a accumulé en 2010 près d'un milliard d'euros de pertes, soit un tiers du déficit total de l'assurance chômage, alors même que seules 100.000 personnes en bénéficient.

« Sur les 10 dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s'est établi à un montant proche de l'endettement total du régime d'assurance chômage, soit 9,1 milliards d'euros à la fin 2010 », écrit la Cour dans son rapport. Le régime est particulièrement favorable aux intermittents du spectacle : ils cotisent moins longtemps que les intérimaires (507 heures suffisent pour toucher le chômage, contre plus de 600 heures dans l'intérim) et profitent d'un niveau d'indemnisation supérieur à ces derniers.

15 % des intermittents fraudent

Ce régime très favorable entraîne également des dérives nombreuses. C'est le cas notamment de la « permittence », qui désigne des intermittents qui travaillent de manière permanente pour un même employeur mais bénéficient tout de même du régime spécial. Une fraude qui concernerait au moins 15% des intermittents, mais contre laquelle la lutte est limitée.

Bien que Pôle Emploi ait mis sur pied une cellule spéciale pour lutter contre ce type de fraude, les résultats ne sont pas à la hauteur des dérives. Depuis 2009, seuls 1,8 million d'euros ont pu être récupérés, soit à peine 0,2% du déficit total. Pour la Cour des comptes, le seul moyen de lutter efficacement serait d'augmenter les cotisations des employeurs quand ils utilisent beaucoup le travail intermittent. Une proposition faite en 2007, mais qui n'a toujours pas été mise en place par le gouvernement.

 

Par Thomas Morel

Réactions à cet article28 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 19:14

    Anonyme-77656
    A les voir,

    .... certains personnels politiques peuvent-ils être considérés comme des intermittents du spectacle ?



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 20:05

    Anonyme-77656
    intermittents

    @ Robert :

    non, les personnels politiques ne sont pas intermittants; mais permanents-mités. (ils ne sont pas miteux, avec lemontant de leurs indemnités !)


    Ceci dit, il y a une piste à suivre pour des économies.



    - Signaler un abus  
  • Par HELOTYS, le 8 fév à 20:25

    HELOTYS
    " LES MISERABLES"

    J'ai cotoyé un peu le monde du spectacle et comme dans tous les milieux j'ai été témoin de certains passe droits concernant des artistes en relation avec des directeurs de spectacles ou de théatre qui fraudaient . Là encore une fois ,les vrais " artistes " payent pour les autres .



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 21:33

    Anonyme-77656
    @ Henri

    Je pensais à leur côté "Comediante, tragediante" comme disait Pie VII !



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 23:18

    Anonyme-77656
    15%

    Le titre du paragraphe écrit en rouge est surprenant : 15% des intermittents fraudent !

    Le rapport de la cour des comptes montre que 15% des intermittents travaillent en fait pour un seul et unique employeur (pratique quasi systématique dans l'audiovisuel). Dans ce cas qui est le fraudeur ? l'employeur ou l'employé ? Les torts sont peut-être partagés...



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 00:34

    Anonyme-77656
    un milliard d'euros par an

    un milliard d'euros par an pour seulement 100.000 bénéficiaires.Ce n'est plus un trou mais un gouffre!Quant aux autres,c'est un milliard de miettes à distribuer!Il ne faut pas travailler à temps plein en France,ni même travailler finalement d'ailleurs!



    - Signaler un abus  
  • Par t42, le 9 fév à 02:01

    t42
    derive

    J'ai une ex intermittente. 90% du temps au chomage, 10% du temps a se verser un salaire fictif via son asso subventioné. 174 € / jour par Pole Emploi.


     


     



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 10:29

    Anonyme-77656
    branleurs

    en ariége il y en a plétore ??



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 10:52

    Anonyme-77656
    Ou passe l'argent des cotisations ?

    Avant de généraliser et de montrer du doigt les artistes (par le biais du statut d'intermittent du spectacle) :

    Pour une animation-spectacle payée 200 € brut par un employeur occasionnel (collectivité locale, association, hôpital ...), je touche en net 105 €.

    Les 95 € restants vont tout en cherges sociales (employeur et salarié). Avec les 105 € restants il faut encore payer le déplacement, l'hôtel (ou le camping), les repas. Pour être intermittent il faut en faire des spectacles ! Beaucoup d'artistes comme moi ont des difficultés pour accéder à ce statut qui a été déjà modifié en 2003, avec les grèves que celà a occasionné.

    Où va l'argent des cotisations duement payées ?

    L'audio-visuel use et abuse de ce statut au lieu de créer des CDI (en outre pour les techniciens).

    Soyons clair cette campagne vise à préparer le grand public à la fin du statut d'intermittent.

    Honteux !



    - Signaler un abus  
  • Par HeyBaal, le 9 fév à 11:33

    HeyBaal
    epic.22

    Pourquoi honteux ?


    Vous dites que les gens ne peuvent pas en vivre, que les grands groupes en profite, et au final c'est une ruine pour les cotisants et le contribuable.


    Pourquoi maintenir un tel système ???



    - Signaler un abus  
  • Par pelican, le 9 fév à 12:06

    pelican
    SPECTACLE

    Là aussi , il y trop de profiteurs qui se prennent pour des artistes ?



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 12:48

    Anonyme-77656
    un scandale de plus

    Si cela était encore nécessaire, voilà un autre exemple de dépenses injustifiées.Il y a donc bien en France des milliards à économiser en France

    Cela pourrait servir le discours de Mélanchon

    Seulement il y a juste un petit détail,c'est que tous ces gens qui profitent des largesses de l'état ,sont des français,evidemment, et c'est là que le bas blesse

    En réalité on ne s'en sortira jamais sans une prise de conscience collective passant par une

    auto critique personnelle

    Vous voyez les Français capables de cela ?

    Je crois que la réponse est dans la question

    Continuons à nous demander ce qui nous différencie de l'Allemagne.

    Je pense que les Français le savent mais se refusent à se l'avouer !



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 13:04

    Anonyme-77656
    hé hé....sacré "découverte"....

    mais rassuez vous, les glandeurs, si flamby passe, vous ne risquez rien....je me demande jusqu'à quel âge ils touchent les indemnités.....car il y en a qui tiennent à crever sur scène.....bon, alors, seront ils tenu de trouver du travail de temps en temps entre les fils ou les pièces de théatre ???? je les verrai bien à la chaine chez peugeot citroën ou renault....au lieu de nous coûter bonbon à jouer aux intellos....j'en resterai là...sinon je vais devenir hard....



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 13:08

    Anonyme-77656
    Soyons clair cette campagne

    Soyons clair cette campagne vise à préparer le grand public à la fin du statut d'intermittent.ET C'EST TANT MIEUX.



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 15:37

    Anonyme-77656
    Sauf que...

    sauf que la France,pays des arts et des lettres et du tourisme qui les accompagne, a tellement besoin des artistes pour remplir ses milliers de salles de spectacle, theatres, cinemas,festivals (3000 rien qu'en été), evenementiels, bars, pubs, restaurant, rue etc, etc... qu'elle ne peut se passer de ce système d'indemnisation qui coutera tjrs moins cher que ce qu'il rapporte de manière indirecte... rassurez vous peuple musicien, et ne vous inquiétez pas des effets d'annonces superficielles qui s’évertuent a perpétuer l'idée de l'inefficacité économique des arts....



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 15:37

    Anonyme-77656
    Sauf que...

    sauf que la France,pays des arts et des lettres et du tourisme qui les accompagne, a tellement besoin des artistes pour remplir ses milliers de salles de spectacle, theatres, cinemas,festivals (3000 rien qu'en été), evenementiels, bars, pubs, restaurant, rue etc, etc... qu'elle ne peut se passer de ce système d'indemnisation qui coutera tjrs moins cher que ce qu'il rapporte de manière indirecte... rassurez vous peuple musicien, et ne vous inquiétez pas des effets d'annonces superficielles qui s’évertuent a perpétuer l'idée de l'inefficacité économique des arts....



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 18:34

    Anonyme-77656
    Forcément...

    Il y a 100 000 intermittents, le déficit est colossal. Forcément ! Car ne sont pas comptabilisées les cotisations des 500 000 salariés permanents du secteur culturel au régime général (ce ne sont pas les mêmes annexes à l'unedic) qui à elles seules couvriraient le déficit.

    Lisez le donc ce rapport de la cour des comptes...



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 10 fév à 11:52

    Anonyme-77656
    Pourquoi pas une caisse autonome

    financée par les artistes eux mêmes.. Il ne fait aucun doute que les stars ont des cachets tels, comme les patron du CAC 40 qui pourrait contribuer plus au lieu de claquer leur fric à tout va..La Cour des Comptes c'est bien mais n'ayant aucun pouvoir..on continue encore et encore!!



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 10 fév à 14:55

    Anonyme-77656
    Revoir votre ARTICLE !!!

    Carton ROUGE ??? Et pourquoi PERPÉTUITÉ !!! Les intermittents coûtent très cher à l'état ? Alors revoyez un peu les salaires versés à certaines personnes (Sportifs, Politiques, etc.). De plus, revoyez un peu vos chiffres sur le nombre d'intermittents car vous stipulés que seules 100.000 personnes en bénéficient alors que nous sommes bien PLUS. Donnez réellement les chiffres et non pas des Statistiques faîtes par vos soins ! Notre régime est considéré comme favorable ??? Que nous cotisons moins longtemps que les intérimaires (507H contre 600H)??? Sachez très cher rédacteur que les intermittents cotisent certes 507H00 mais sur 10 mois et non 12 mois... Faîtes en une réelle profession car vous ne voyez que le côté FINI et non l'avant et l'après !!! A bon entendeur...



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 10 fév à 16:21

    Anonyme-77656
    Ne tirez pas sur les artistes !

    Comme il semble que mon intervention précédente n'est pas comprise, je tiens à préciser :

    Comme beaucoup d'"artistes" (je revendique ce nom, compte tenu des allusions de certains commentaires, injustifiés et dénotant une certaine ignorance sur le sujet), je ne bénéficie pas de ce statut, objet du scandale d'aujourd'hui. Il faut rappeler quand même que celui-ci à été très modifié en 2003, sous le ministère de Raffarin. Ce qui avait alors entrainé de la part des intermittents, un mouvement de protesreation tel que le Festival d'Avignon avait dû été annulé.

    Je reviens à la raison de mon intervention : ne touchant donc pas d'allocations de chômage, et donc ne ne "ponctionnant" pas les Caisses d'Assurance Chômage de la Profession, cela me rend encore plus libre de dire que certes il y a des abus, cela concerne aussi (hélas) tous les organismes qui s'occupent des droits des salariés, de toutes les professions sans exception (et aussi, qui l'eût cru) dans les sphères les plus hautes de l'Etat), ce qui n'est pas une excuse, je vous l'accorde.

    J'affirme néanmoins, que la plupart des comédiens, chanteurs, musiciens, danseurs, jongleurs, conteurs, ..., qui représente ceux et celles et ceux qui ne sont pas affiché(e)s à la une des journaux, des magazines et des revues people, qui ne sont pas invité(e)s sur les plateaux des grandes chaines de télévision, celles et ceux -ci bossent aussi dur que les employés, les salariés, les artisans, les commerçants, travaillant dans d'autres secteurs d'activité.

    Pour présenter un spectacle digne de ce nom, il en faut des années de travail et de répétitions, de recherche d'idées et de création, il faut sans cesse se remettre en question et pour beaucoup, qui n'ont pas d'agent artistique; il faut "se vendre" pour trouver des contrats. Comme dans d'autres métiers libéraux il faut persévérer, oublier les coups durs, savoir changer le fusil d'épaule, savoir redémarrer. Cela ne représente pas 35 heures pars semaines, mais beaucoup plus ! Pour nous, c'est un choix de vie,et en ce qui me concerne je ne la regrette pas le moins du monde !

    Cependant, je pense que le statut d'intermittent doit être pérennisé, qu'il doit être repensé, mieux adapté à la situation d'aujourd'hui, renégocié et qu' à l'avenir qu'il doit être mieux contrôlé, mais en aucun cas il ne doit être le prétexte exposé à un défoulement expiatoire de la vindicte populaire, à un peu plus de 2 mois des élections présidentielles, ce qui est très racoleur

    Jo "L'Artiste"



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 10 fév à 22:56

    Anonyme-77656
    Les patrons fraudent, pas les intermittents !

    Ou la la, l'intermittent fraude !!!


    Le problème est clairement vu à l'envers.


    Ce sont les patrons des intermittents qui joue avec le statut et non le contraire pour cotiser sur moins d'heures et réaliser les économies.

    Le travail est fait, les spectacles ont lieux, les émissions sont tournées.


    Le choix n'est pas donné à l'intermittent, soit il accepte les "règles de l'employeur",soit il va voir ailleurs...


    L'intermittent n'est pas en position de force pour négocier la manière dont il est payé.


    Arrêtons de diaboliser ce pauvre salarié du spectacle, qui lui aussi est bout de la chaîne alimentaire...(faut bien qu'il mange si vous voulez rire ou pleurer !)



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 fév à 10:57

    Anonyme-77656
    En résumé , c'est une gestion...

    ...qui ne pourra pas durer dans l'état....préparez les mouchoirs.



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 13 fév à 11:34

    Anonyme-77656
    QUand on ne connait pas on ne juge pas

    Je pense effectivement que ceux qui critiquent sans connaitre devrait pratiquer avant d'ouvrir le bec.

    Le soucis des intermittemps du spectacle est essentiellement localisé dans les régies, radio, tv, etc...qui embauchent des intermittents (ça leur coûte moins cher au passage) au lieu de les embaucher en cdi. Quelques associations bidons aussi devraient être un peu mieux surveillées.

    exemple pour arrêter de stigmatiser : Un collègue qui déchargeait des camions depuis 5 ans chez Leclerc est venu nous donner un coup de main (déclaré bien sûr) sur une saison de bal (été compris). En finissant la saison avec nous il me dit clairement, vous êtes des fous, dormir 3 heures par nuit 6 jours d'affilés à monter des structures alu en plein soleil, puis rentrer sur l'été seulement 9 jours à la maison voir mes gamins (qui sont en vacances, quand moi je bosse), non je préfère 10 fois revenir chez Leclerc décharger des camions,...

    C'est un exemple parmi bien d'autres mais qu'on ne cite jamais au public qui boit comme un mouton ce qu'on lui raconte. Si je compte le nombre d'heures passer au téléphone pour décrocher des contrats, les kilomètres passés sur la route, à réparer du matériel, les répétitions en pagaille pour renouveler le répertoire et proposer de la nouveauté chaque année, les répétitions de calage de lumière, bosser sur le site internet de l'orchestre(la concurrence est telle que ne peux pas s'endormir sur ses lauriers etc...je peux vous assurer que sur l'année on est loin des horaires d'un gars qui travaille au conseille général (qui lui boucle son travail de la semaine en 4 heures, et va manger à la cantine pour 3 euros..et là qui paye ?). Oui si on veux faire des économies on peut aussi regarder de ce coté là et cracher son venin sur les quelques statuts de "faignants" qui existe en France.

    Des solutions viables existent pour maintenir le statut des intermittents. Ceux qui veulent bosser par amour pour leur métier les connaissent ses solutions, il suffit de leur demander messieurs les politiques.



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 15 fév à 09:02

    Anonyme-77656
    prendre de la hauteur

    Que prennent en compte ces chiffres? Parlent-ils de solidarité?

    Le statut d'intermittent du spectacle, fait partie d'un étrange équilibre... Les artistes et techniciens du spectacle vivant, les acteurs de cinéma, les artistes de cirque etc... arrivent à créer , à manifester à faire exister des temps de rencontres avec le public, à penser, dans l'échange.Leur philosophie pour la majorité est le partage, et le respect de l'autre.

    Beaucoup d'entre eux travaillent bien au de-delà de ce qu'on peut imaginer.

    Beaucoup d'entre eux sont la source de ce qui se vit dans les structures culturelles, les festivals, qui eux emploient beaucoup de postes de permanents.


    Est-ce que les chiffres prennent en compte l'ensemble de la profession, c'est à dire tous les postes en relation avec la culture?


    Et même, pourrions nous nous donner des chiffres par rapport à l'ensemble? Pourquoi séparer? Allons nous mettre dans des cases les chômeurs de la santé? les chômeurs du social?


    Le statut a été créé pour souligner la particularité, mais surtout , pour essayer de maintenir un équilibre et faire avancer l'ensemble...


    Ces mêmes intermittents depuis 2003 travaillent à des solutions.

    Puissent nos politiques les entendre...

    Il y est question de seuil, de justesse...

    La question principale reste le choix politique:

    Quelle place donner à la culture?



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 22 fév à 18:55

    Anonyme-77656
    intermittents intouchables

    Cette catégorie est depuis toujours "intouchable"...

    Lorsque des modifications de leur régime d'indemnisation interviennent, ils s'adaptent.

    Même la dernière réglementation est pour eux un super loto. Lorsque l'UNEDIC contrôle le versement des cotisations employeurs, cet organisme n'est pas en mesure de vérifier la réalité juridique des entreprises. Que dire du spectacle vivant jackpot de l'été...

    Surtout ne touchez pas à ce régime spécifique car vous aurez une grêve d'une ampleur infernale...

    Ce régime appelé Annexe 8 et annexe 10 pour le régime d'assurance chômage devrait s'appeler "permanence de la fraude".



    - Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 24 fév à 14:27

    Anonyme-77656
    Mensonger

    Attention, tout de même à ce rapport qui ne prend pas en compte les cotisations des intermittents. Car oui, les intermittents cotisent pour cette indemnisation. Mensonger également cet article qui annonce que les intermittents doivent travailler seulement 507 heures contre 600 pour les intérimaires. Les intermittents doivent travailler 507 heures sur 10 mois tandis que les intérimaires c'est 610 heures sur 28 mois. La condition d'accés est alors beaucoup plus facile.


    Autre chose également, rare sont les intermittents qui se contentent du strict minimum d'heures. Et oui, les intermittents travaillent comme tout le monde et ne se la coule pas douce à longueur de journée. Il faudrait arrêter de se dire "le voisin ne travaille pas alors que moi je trime toute la journée". On appelle ça la solidarité. Mais rien de bien étonnant là-dedans, diviser pour mieux régner on conais la chanson. Nos dirigeants s'amusent à monter les gens contre les chômeurs, les fonctionnaires, la SNCF, les intermittents.... et les simples d'esprits marchent dedans.



    - Signaler un abus  
  • Par lamorinie, le 19 avr à 18:25

    lamorinie
    pas de comparaison possible

    il est complétement incohérent de comparer le régime intermittent et le régime interimaire


    en effet, pour pouvoir percevoir l'ARE, un intermittent doit pouvoir justifier de 507h de travail sur 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste). Un intérimaire doit lui justifier de 610h sur 28 mois.... c'est pas moi qui le dit, ce sont les notices pole-emploi disponibles sur le site pole-emploi


    Comparons ce qui est comparable!



    - Signaler un abus  
  • Par yadlabus, le 19 avr à 19:57

    yadlabus
    Où va t'on?

    Je suis intermittent du spectacle depuis 30 ans!!! il ne faut pas oublier que les 507 heures demandées se font sur 10moiset demi et non sur 12 comme tout travailleur! quand il nous manque des heures nous avons ce que l'on appelle l'allocation de fin de droit (AFD) pendant 60 jours et aprés ???? et bien après plus rien!!!! à moins que vous n'ayez la chance de pouvoir travailler dans ces 60 jours pour arriver à vos 507 heures ! BON COURAGE! aujourd'hui les seuls qui devraient être amandés sont les associations et les organisateurs employant ces associations qui prennent le travaille des vrais intermittents car pendant que ces gens font du spectacle pour s'amuser nous avons le droit de sucer les murs!!! sans oublier bien sûr tous ces "artistes" qui travaille au noir parce qu'ils ont dejà un salaire à côté et qui font du spectacle pour se faire plaisir ou pour payer les vacances ou leur clopes!!! CA C'EST UN SCANDALE!!! et nous alors dans tout ça, on fait quoi???? Oui nous cotisons comme tous les travailleurs!!! OUI nous payons des impôts comme tous les travailleurs!!!Laissez nous faire notre métier et quand vous saurez ce que c'est de tirer la langue parce que l'on arrive pas au bout du mois avec ou sans indemnité vous pourrez parler! allez donc voir du côté de ceux qui n'ont jamais travailler de leur vie et qu'on laisse tranquille...... à méditer



    - Signaler un abus  
Publié : 08/02/12 - 18h59
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      403640 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      391690 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      254340 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      238750 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • rafale rafale, le 25 jui à 23:39

      186400 points
      1063 commentaires

      En savoir plus sur rafale


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur