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La déclaration de revenus préremplie : pas si simple !

Economie


Pour 90 % des contribuables, la déclaration de revenus est préremplie. Mais attention aux erreurs et aux oublis. Pour ne pas se tromper, suivez nos conseils, page par page.

Il est aussi possible de réaliser sa déclaration de revenus sur Internet
Il est aussi possible de réaliser sa déclaration de revenus sur Internet SIPA

Vous l’avez reçue entre mi-avril et début mai. Depuis, elle traîne sur un coin de table et vous évitez de la regarder. Pour la plupart des contribuables, la déclaration de revenus est un véritable pensum. Plus de la moitié attend les derniers jours pour s’atteler à la tâche tant redoutée. Cette année, la date limite de dépôt de la déclaration papier a été fixée au 30 mai à minuit. Sur Internet, les contribuables pourront gagner quelques semaines : la date est fixée au 9 juin pour les départements de 1 à 19, au 16 juin pour ceux de 20 à 49 et au 23 juin pour les derniers. Mais pour ne pas vous affoler quelques heures avant l’échéance, prenez les devants et remplissez dès maintenant votre déclaration. Pour vous faciliter la tâche, 90 % des contribuables ont reçu une déclaration préremplie. Nom, adresse, revenus, allocation chômage ou encore pension de retraite et revenus de capitaux mobiliers sont normalement renseignés. Mais attention : qui dit préremplie ne veut pas dire déclaration à valider les yeux fermés. Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, si vous avez une femme de ménage ou si vous avez réalisé des travaux d’isolation dans votre habitation principale : tout cela vous donne droit à des réductions ou des crédits d’impôt. Alors, avant de valider votre déclaration, voici quelques règles élémentaires mais indispensables :

– Vérifier toutes les informations préremplies sur votre déclaration.

– Si une donnée est fausse, ne rayez pas mais indiquez le juste montant dans la case prévue à cet effet, en général en dessous.

– Rassemblez tous les documents qui peuvent donner lieu à une réduction ou un crédit d’impôt (factures de travaux, déclaration de dons d’une association ou d’un organisme…).

Pour éviter les pièges et ne rien oublier, voici, page par page et point par point, des explications et des conseils simples et précis.

«L'ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France répondra gratuitement à vos questions du 23 au 27 mai dans ses locaux, au 50 rue de Londres à Paris mais aussi par téléphone au 08.00.06.54.32 (appel gratuit)».

Votre situation familiale

A/ Situation du foyer fiscal

Les mariés du cru 2010 sont les derniers chanceux à pouvoir profiter des avantages du mariage en matière d’impôts. Ils devront donc remplir trois déclarations : deux séparées jusqu’à la date du mariage puis une commune. Attention : il faut modifier la déclaration préremplie car les montants des revenus sont généralement pris en compte pour l’année entière.

La demi-part supplémentaire. Différents profils permettent aujourd’hui de bénéficier d’une demi-part en plus. Pour la plupart des contribuables, les champs sont préremplis, notamment si vous ne vivez pas seul. Si ce n’est pas le cas, voici le mode d’emploi.

« En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage. » Vous viviez seul au 1er janvier 2010 et vous avez un enfant majeur qui n’est plus rattaché à votre déclaration de revenus. En clair, vous étiez jusqu’ici « parent isolé » et vous profitiez d’une part supplémentaire. Mais votre bambin, majeur, a quitté le cocon pour faire sa vie et vous êtes toujours seul chez vous. Vous pouvez potentiellement bénéficier de la demi-part supplémentaire. Pour cela, il vous faudra avoir élevé votre enfant pendant au moins cinq années alors que vous viviez seul ou bien, sans l’avoir élevé pendant cinq ans, vous avez bénéficié de la demi-part pour l’imposition des revenus de 2008 et 2009. Dans chacun de ces deux cas, vous serez les heureux élus de la demi-part supplémentaire. Idem pour les titulaires d’une pension militaire ou d’accident du travail ainsi que les quelques titulaires d’une carte du combattant ou d’une pension de victime de guerre.

B/ Parent isolé

Pour les impôts, vous l’êtes uniquement si vous êtes célibataire et que vous vivez seul. A ce moment-là, vous pouvez bénéficier d’une part supplémentaire. Par exemple, un parent divorcé qui vit en concubinage sans être remarié n’est plus « isolé », même si la relation est récente. Gare aux tricheries : les impôts recoupent évidemment leurs informations, avec EDF ou Veolia par exemple et peuvent vérifier si vous vivez seul ou non. Bien souvent, cette case est préremplie.

D/ Le rattachement d’un enfant majeur

Attention : même si vous avez rattaché votre enfant l’an dernier, votre déclaration ne sera pas pour autant préremplie. Et pour cause : ce choix ne vaut que pour l’année de la déclaration. Pour savoir ce qui est le plus intéressant pour vous, le mieux est de faire une simulation. Vous pouvez rattacher un enfant majeur jusqu’à ses 21 ans ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études. Deux options s’offrent à vous :

– Vous le rattachez : vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire. Mais s’il a beaucoup travaillé, vous devrez déclarer des revenus qui peuvent monter très vite.

– Vous ne le rattachez pas : votre enfant pourra peut-être toucher la prime pour l’emploi s’il n’a pas beaucoup travaillé. Vous perdez les avantages pour la taxe d’habitation mais vous pouvez déclarer une pension alimentaire (voir « Vos charges »).

Vos revenus connus. C’est là que sont indiqués vos revenus sur la déclaration préremplie. Surveillez les erreurs en vous reportant à votre fiche de paie du mois de décembre : le montant indiqué sur la déclaration doit être le même que le montant du « net imposable ».

Vos revenus

1. Traitements et salaires

Les cases « revenus d’activité connus », « autres revenus imposables connus » et « revenus d’heures supplémentaires exonérés connus » sont déjà remplies. Le montant des revenus d’activité connus et des revenus d’heures supplémentaires exonérés connus est inscrit sur votre fiche de paie de décembre 2010, si vous souhaitez le vérifier.

Certains métiers et catégories de personnes bénéficient par ailleurs d’un abattement. C’est le cas notamment des apprentis, dont les revenus sont exonérés à hauteur de 16.125 €, ou encore des assistantes maternelles. Cet abattement n’est pas pris en compte sur la déclaration, c’est à vous de corriger le montant des revenus.

2. Frais réels

Il s’agit de la prise en compte des dépenses professionnelles sur l’année. L’administration propose deux options : l’abattement de 10 %, calculé automatiquement par le fisc au moment du calcul de votre impôt, ou les frais réels, c’est-à-dire le total des dépenses engagées sur l’année (documentation, frais de transports, etc.). Si vous choisissez la première option, vous n’avez rien à faire. Si vous optez pour les frais réels, c’est en revanche à vous d’en évaluer le montant. Vous devez fournir une liste détaillée des sommes engagées avec factures à l’appui. Pour le barème kilométrique, référez-vous au site Internet www.impots.gouv.fr : celui mentionné sur la documentation qui vous a été envoyée est erroné.

3. Prime pour l’emploi

Si vous pensez pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi, cochez la case « activité à temps plein exercée toute l’année 2010 », ou indiquez en dessous le nombre d’heures travaillées (inscrit sur les fiches de paie). Si vous n'êtes pas sûr d'être éligible, remplissez la section, l'administration fiscale établira si vous pouvez en bénéficier.

Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

Un revenu fiscal de référence inférieur à 16.251 € pour les personnes seules ou 32.498 € pour les couples, plus 4.490 € par demi-part supplémentaire ;

Un revenu 2010 pour chaque personne susceptible de bénéficier de la prime pour l’emploi compris entre 3.743 et 17.451 €.

Exemple : pour qu’un couple avec deux enfants (qui compte donc trois parts) bénéficie de la prime pour l’emploi, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 41.478 € (32.498 + 4.490 x 2) et chacun des parents doit gagner entre 3.743 et 17.451 €.

4. Pensions, retraites, rentes

La case « Total des pensions, retraites, rentes connues » (1AS) est préremplie. La case « pensions alimentaires perçues » est à remplir par vos soins. 

5. Revenus des capitaux mobiliers

Il s’agit des revenus d’actions, parts, produits d’assurance-vie et autres contrats de capitalisation reçus au cours de l’année. Normalement, ces cases ont déjà été remplies par votre banque. Vous pouvez vérifier les montants en vous référant au document récapitulatif envoyé par celle-ci. Si vous ne l’avez pas reçu, demandez-en une copie à votre conseiller.

6. Plus et moins-values lors de la vente de titres

Attention, c’est là que ça se complique. Plusieurs cas de figure s’imposent.

Vous avez vendu plus de 25.830 € de titres. Si vous avez réalisé des gains, inscrivez-les dans les cases 3VG et 3VT, après avoir déduit les éventuelles pertes des cinq années précédentes. Si vous avez réalisé des pertes, inscrivez dans les cases 3VH et 3VU, uniquement les pertes de 2010.

Vous avez vendu moins de 25.830 € de titres. Remplissez uniquement les cases 3VT et 3VU.

7. Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %

Si vous avez réalisé des plus-values en 2010 et que vous leur avez imputé des pertes antérieures, reportez ces pertes dans la case 3VV.

8. Micro-foncier

Il s’agit des revenus de la location d’un appartement. Si vous recevez moins de 15.000 € de loyers par an, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier, plus simple. Remplissez simplement la case 4BE. Si vous recevez plus de 15.000 € par an de loyer, il vous faut remplir la déclaration 2044, qui sera utilisée pour remplir les autres cases 4BA, 4BB, 4BC, 4BD et 4BF.

ATTENTION ! Si vous louez un appartement meublé, les loyers ne sont pas des revenus fonciers : il s’agit d’un bénéfice industriel et commercial (BIC). Il faut les inscrire dans la déclaration 2042 C.

9. Revenus exceptionnels ou différés

Il s’agit des sommes très importantes perçues au cours de l’année. Par exemple, un rappel de salaire de l’année précédente, ou une très grosse prime (équivalent à plusieurs mois de salaires). Les sommes héritées ou reçues en tant que donations ne sont pas concernées.

Vos charges

C’est ici que vous pouvez faire baisser le montant de vos impôts, voire récupérer de l’argent. Mais attention : peu de renseignements sont préremplis car ils varient d’une année sur l’autre.

– Les charges déductibles ou les crédits d’impôts. Attention à la nuance : les charges déductibles, comme la CSG ou les pensions alimentaires que vous versez, vous permettent de faire baisser le montant de la facture. Le fisc pourra même vous verser de l’argent si l’addition devient positive (vous payez peu ou pas d’impôt et vous déclarez des travaux d’isolation très importants). Il s’agit alors d’un crédit d’impôt.

– Charges déductibles : la CSG. Elle est généralement renseignée sur la déclaration préremplie et concerne les propriétaires qui possèdent un logement locatif.

– Les pensions alimentaires. Vous pouvez déclarer 5.698 € maximum pour un enfant majeur. Il doit être dans le besoin, c’est-à-dire ne pas s’assumer financièrement. Il devra alors déclarer cette pension alimentaire sur sa propre déclaration de revenus. Vous avez également le droit de déclarer une pension alimentaire pour un enfant majeur qui vit sous votre toit mais qui n’est pas rattaché à votre foyer fiscal. Elle est plafonnée à 3.359 €. Enfin, vous pouvez déclarer des pensions alimentaires pour vos parents ou grands-parents.

– Epargne retraite. Elle est normalement notée sur la déclaration préremplie. Si ce n’est pas le cas, demandez à votre caisse de retraite le montant que vous devez déclarer.

– Réductions et crédits d’impôt : les dons. L’association ou l’organisme concerné a dû vous envoyer au début de l’année le montant à déduire de vos impôts. Si vous avez dépassé le plafond des 513 € en 2009, vous pourrez indiquer le report sur la déclaration 2010.

– Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Si vous avez fait travailler quelqu’un chez vous, notez l’intégralité des sommes versées en 2010. Les personnes encore en activité pourront prétendre à un crédit d’impôt tandis que les retraités ou les personnes sans activité auront une réduction d’impôts.

– Dépenses en faveur de l’aide aux personnes. Vous avez fait installer une douche pour votre mère âgée qui vit sous votre toit ou bien un ascenseur électrique pour votre enfant handicapé : cela donne également lieu à un crédit d’impôts. Mentionnez le montant global des travaux.

– Dépenses en faveur de la qualité environnementale. Certains travaux d’isolation, de chauffage ou autres, dans votre habitation principale, peuvent donner lieu à un crédit d’impôt allant de 15 % à 50 %. Cela est en général marqué sur la facture. Sinon, contactez un centre des impôts pour savoir à quelle catégorie vous appartenez.

– Intérêts d’emprunts. Les acheteurs de 2010 sont passés de justesse. Ce sont en effet les derniers à pouvoir déclarer les intérêts d’emprunts pour l’achat ou la construction de leur habitation principale. Pour les contribuables concernés, votre banque vous a envoyé le montant à déclarer pour 2010.

– Divers. Dans cette dernière catégorie, seuls des profils très particuliers sont concernés : élu local, personne percevant des revenus à l’étranger ou ayant des contrats d’assurance-vie à l’étranger… A noter tout de même : si vous avez des comptes à l’étranger, il ne faut pas oublier de cocher la case 8UU.

Dossier réalisé par Aurélie Lebelle et Thomas Morel, (avec l'aide des Experts-Comptables Paris Ile-de-France)
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Publié : 12/05/11 - 06h20
Mis à jour : 27/05/11 - 11h06
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