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Mardi 26 juillet, 16:03
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Crise : Dix mesures pour réduire la dette (presque) sans douleur

Inquiétude autour de la dette américaine


Réduire la dette et le déficit de l’État, sans pénaliser le citoyen, c’est possible. A condition d’oser. France-Soir propose dix mesures de bon sens… mais « politiquement incorrectes ».

Réduire le déficit de l'État sans pénaliser le citoyen, c'est possible
Réduire le déficit de l'État sans pénaliser le citoyen, c'est possible SIPA

85 % des Français pensent qu’il faut réduire les dépenses publiques. Pour cela, contrairement à ce que l’on pense, « les marges de manœuvre sont énormes », selon Agnès Verdier-Molinié, présidente de l’Ifrap, un institut qui mesure les performances de l’Etat. Pour y parvenir, France-Soir dresse un inventaire de dépenses inutiles, gabegies, absurdités administratives, tricheries et abus en tous genres qui nous permettraient de trouver les milliards qui nous manquent, sans augmenter les impôts.

1 – Un milliard à gagner sur notre force nucléaire

Pas question de jeter notre bombe atomique à la casse… mais d’en supprimer la composante inutile. Jean-Marie Collin, expert indépendant en matière de défense, explique : « 90 % de nos 290 têtes nucléaires reposent sur quatre sous-marins nucléaires lanceurs de missiles. Elles peuvent frapper tous les pays de la planète. » Les 40 Rafale F3 équipés du missile nucléaire ASMP-A ne sont donc pas indispensables. Certes, ils permettent de bombarder l’Iran et la Russie… mais Moscou n’est plus un ennemi. C’est au contraire un client de notre industrie militaire. Et une guerre nucléaire contre l’Iran est peu probable. La Grande-Bretagne a supprimé dès 1997 les missiles nucléaires sur ses chasseurs-bombardiers Tornado, reconvertis depuis dans d’autres missions. Aujourd’hui, les 225 ogives atomiques anglaises équipent uniquement les missiles des sous-marins britanniques.

2 – 40 milliards d’euros par an à gagner sur la fraude fiscale

La fraude fiscale coûte chaque année à l’Etat 40 milliards d’euros (dont 15 milliards à l’international), selon les calculs de Bruxelles. Contrairement aux Etats-Unis, à l’Italie et à l’Allemagne, les fraudeurs français ne font pas l’objet de procédures contraignantes. En clair, on les envoie rarement en prison. Autre faiblesse : notre contrôle fiscal est impuissant face à la fraude à la TVA intracommunautaire, le manque à gagner numéro un pour Bercy. Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) affirme que les agents en charge du contrôle fiscal n’ont pas réellement les moyens de mener à bien leurs missions.

3 – 20 milliards d’euros par an à gagner sur la fraude sociale

Autre tabou français ! Hommes politiques, syndicats et médias n’aiment pas dénoncer les abus en matière d’aides sociales… des abus qui choquent l’opinion publique. Non seulement la traque aux tricheurs est limitée, mais les sanctions administratives et pénales sont pratiquement inexistantes. Cette fraude sociale est estimée à… 20 milliards d’euros par an, soit 44 fois plus que la fraude punie. Il y a d’une part la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir, notamment dans la restauration et le BTP), évaluée à 10 milliards d’euros par an, et d’autre part, la fraude individuelle. Sur les 60 milliards de prestations sociales versées chaque année, la fraude des particuliers atteindrait 4 milliards, selon le député Dominique Tian. De son côté, la Cour des comptes évalue à 3 milliards d’euros le montant annuel de cette fraude aux prestations : arrêts maladie abusifs, allocations familiales bidon, RSA et allocation de parents isolés abusives, retraites indues… Au total, les dépenses sociales représentent 600 milliards d’euros par an.

4 – Deux à trois milliards d’euros à gagner par an sur les médicaments inutiles

Ce n’est pas remettre en question notre système de santé, mais au contraire l’assainir : la Sécurité sociale rembourse des médicaments qui sont, de l’avis de tous les scientifiques, parfaitement inefficaces ! Les professeurs Philippe Even et Bernard Debré estiment même qu’une majorité de médicaments sont « inutiles », tandis que 12 % des molécules sont « potentiellement dangereuses ». Ils jugent nécessaire de supprimer le remboursement de « 1.000 ou 2.000 molécules sans utilité » pour un coût annuel de 1 à 2 milliards d’euros. Comme la santé paraît « gratuite », tout le monde abuse. Résultat : l’assurance maladie accumule un déficit de 11 milliards d’euros. La France surconsomme des médicaments : de 2 à 2,5 fois plus d’antibiotiques qu’en Allemagne ou qu’au Royaume-Uni et, selon les familles d’antibiotiques, jusqu’à 7 fois plus qu’en Allemagne et 5 fois plus qu’au Royaume-Uni. Qui osera s’attaquer à ce mal français ?

5 – Des milliards à gagner par an dans les collectivités locales

C’est un autre mal français que les politiques se refusent à affronter, mais qui nous coûte très cher, jusqu’à l’absurde. On appelle cela le « millefeuille administratif ». Il y a en France jusqu’à six niveaux de pouvoir, un record mondial : Etat, régions, pays, départements, nouvelles intercommunautés, syndicats de communes, communes ! Chaque niveau a ses élus, ses fonctionnaires ou ses agents. Alors que l’Etat a décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les collectivités locales continuent à embaucher à tour de bras, à raison de… 40.000 agents par an. Sur les seuls budgets « communication », 200 millions d’euros d’économies pourraient être réalisés. Certains conseils régionaux dépensent 10 millions d’euros par an en publicité. Des villes de 30.000 habitants peuvent compter jusqu’à 10 salariés au service « communication ». Disproportionné. Et certaines dépenses de prestige, comme des hôtels des départements, ne sont plus acceptables en temps de crise. Le seul budget de nos régions s’élève à 30 milliards d’euros, sur lesquels 3 milliards pourraient être économisés chaque année, avec un peu de rigueur… et de respect de l’argent public.

6 – 200 millions d’euros à gagner par an en supprimant des organismes inutiles

C’est une autre spécificité française : la multiplication des organismes, des commissions et des comités inutiles. Au bas mot, ils nous coûtent 200 millions d’euros par an. Exemple : le Conseil économique et social. Le député UMP de la Drôme et ancien ministre Hervé Mariton mène la croisade pour sa suppression. Une mesure qui, à elle seule, permettrait à l’Etat de faire une économie de près de 100 millions d’euros par an, en incluant les 30 conseils installés dans les régions. Logée dans un magnifique palais, place d’Iéna à Paris, cette assemblée de 233 membres (nommés pour dix ans maximum par les syndicats et organismes patronaux ou ouvriers) se réunit deux fois par mois, emploie 145 fonctionnaires et, de l’avis quasi général, ne sert à pas grand-chose. En 2009, le gouvernement ne l’a saisi que deux fois pour avis. Comme le souligne Hervé Mariton, « chaque membre du CES (payé 3.700 € par mois) fait des rapports, souvent de qualité, mais qui ne sont lus par personne ». Autre spécificité française : la multiplication d’associations subventionnées, mais financièrement trop peu contrôlées. Si la plupart remplissent bien des missions d’utilité publique, beaucoup d’entre elles ne sont que des associations de complaisance, des « renvois d’ascenseur » entre amis, quand elles ne sont pas totalement bidon.

7 – 120 millions d’euros par an à gagner en réduisant le nombre de députés et sénateurs

Même si les sommes économisées ne sont pas déterminantes, le symbole serait fort. Et la mesure pourrait être bénéfique au plan politique. Dans son ouvrage La France peut supporter la vérité (Albin Michel 2006), le Premier ministre François Fillon proposait lui-même « une réduction significative des effectifs » des 575 députés français. Les Etats-Unis comptent 435 députés, pour 308 millions d’habitants contre 65 millions en France. En diminuant d’un tiers le nombre de nos parlementaires, pour arriver à 344 députés, l’Etat économiserait chaque année 75,6 millions d’euros.
Même cas de figure pour les 343 sénateurs français. A l’image des cent sénateurs américains, deux par Etat, les sénateurs français ne seraient plus que 229, ce qui représenterait une économie totale annuelle de 45,1 millions en termes d’indemnités, de cotisations patronales, d’indemnité représentative de frais de mandat et de salaires de collaborateurs. Sans parler de la diminution des fonctionnaires affectés à cette assemblée. Soit 1.175 employés.

8 – Plusieurs millions d’euros par an à gagner dans les cabinets ministériels

Le Premier ministre François Fillon fixe des quotas pour la composition des cabinets ministériels : 20 conseillers pour les ministres de plein exercice, 12 pour les ministres rattachés et 6 pour les secrétaires d’Etat. Le chiffre total de 536 conseillers officiels pour le gouvernement en 2011 (contre 626 en 2009) montre que ces règles sont respectées… Mais c’est encore beaucoup. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, les ministres ne disposent que d’une équipe de 7 à 10 personnes. En France, en plus des conseillers, les ministères disposent d’une pléthore de fonctionnaires. Dans son livre Les Fonctionnaires contre l’Etat (Albin Michel, 2011), la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, Agnès Verdier-Molinié, stigmatise « l’effectif global des cabinets ministériels (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps…) qui était en 2009 de 3.277 personnes, contre 2.683 en 2007. Le personnel d’intendance (cuisines, hôtellerie…) est celui qui a le plus augmenté (29,5 %) ». On retrouve la même armée mexicaine de conseillers et de fonctionnaires au sein des cabinets des présidents de région, de département et des maires de grandes villes. A droite comme à gauche, on ne montre guerre l’exemple en matière d’économie des deniers publics.

9 – Des dizaines de millions d’euros à gagner par an en limitant les sursalaires payés par l’Etat

Nommées le plus souvent par le président de la République, certaines personnalités perçoivent de l’Etat des salaires très élevés. Quelques exemples : Pierre Cardo, le président de l’Araf (Autorité chargée de réguler la concurrence dans le secteur ferroviaire), bénéficie d’un traitement brut annuel de 83.000 €. A cette rémunération s’ajoute une indemnité spéciale, d’un montant brut de 65.000 €. Ancien conseiller Internet à l’UMP et au ministère de l’Intérieur, le secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, touche 180.000 € brut. Même largesse de l’Etat pour le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani qui, en tant que président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), touche, selon un décret du 13 juin 2010, une rémunération annuelle de 182.826 € brut. Les sursalaires de ces « autorités » (600 millions d’euros au total en 2009) sont supérieurs à ce que gagnent les patrons et dirigeants de la quasi-totalité des PME françaises et peuvent être cumulés avec leurs retraites de hauts fonctionnaires et de parlementaires.

10 – 10 milliards d’euros à gagner en se séparant de biens immobiliers

La polémique sur l’éventuelle vente par l’Etat de l’hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris, rappelle que le service des Domaines possède plus de 12.000 bâtiments, dont 1.500 classés monuments historiques, parmi lesquels de magnifiques hôtels particuliers en plein centre de Paris. Le patrimoine immobilier de l’Etat français est estimé au total à 50 milliards d’euros. Certes, on ne va pas vendre l’Elysée, mais les experts pointent du doigt des bâtiments parfaitement inutiles, ou inadaptés, ou très coûteux en entretien, dont il pourrait se débarrasser sans causer aucun préjudice au fonctionnement de l’Etat. Ces ventes pourraient éponger une partie de la dette et du déficit budgétaire. Déjà l’Etat a vendu plusieurs de ces bâtiments pour 3 milliards d’euros, depuis 2005, mais cet argent n’a pas été utilisé pour le remboursement de la dette. D’ici 2013, 1.700 bâtiments seront vendus. Cette fois, le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, a décidé de consacrer une plus grande partie de ces recettes au remboursement de la dette.

Yvan Stefanovitch, Patrick Meney
C'est sur France Soir !

Réactions à cet article12 commentaires

  • Par Guy33333, le 19 août à 22:37

    Guy33333
    plus...

    plus..retrouver notre souveraineté monétaire perdue depuis 1973 qui induit obligatoirement d'emprunter auprès des marchés privés(banques) qui perçoivent de l'intérêt usuraire, d'où la dette... merci Pompidou /Giscard (loi Rothschild et ceux de la suite comme Mitterrand au niveau de l'Europe etc... (article 104 de Maastricht)



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  • Par Anonyme-77656, le 19 août à 22:44

    Anonyme-77656
    Je reve

    J'aime bien France Soir mais la vous vous fichez un peu du lecteur, ou est la loi Rothschild ???


    Si vous avez besoin de formation en économie demandez nous lol on vous donnera des cours gratuitement.


    et vous dite

    "mais « politiquement incorrectes »."


    On dit que quelque chose est politiquement incorrect quand cela s'oppose de prés ou de loin au Nouvel Ordre Mondial, ces mesures sont donc politiquement très très corrects.



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  • Par scorpios, le 19 août à 22:53

    scorpios
    DES MESURETTES!!!

    Des mesurettes pour les riches, qui seront toujours riches, et des rectrictions ENCORE pour les ouvriers payés au lance pierres.


    Comme quoi, depuis la nuit des temps rien N'A CHANGE!



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  • Par Eddie Constantine, le 20 août à 02:43

    Eddie Constantine
    La dette ou le déficit ?

    Vous mélanger tout. Avant de s'occuper de la dette il faudrait déjà mettre un terme au déficit, non ? 


    Faut pas tromper les gens comme ça ! 


    Moi je vous en propose des économies:


    nationalisation de la dette: 55 milliards 


    sortie de l'UE: 7 milliards


    fin de l'immigration: 30 milliards (Tribalat et Gourevitch)


    niches fiscales : 25 milliards, sans préjudice pour notre économie


    nouvel IRPP



    Revenu mensuel brut


    0 €                        0.5

    %


    1 500 €            05

    %


    2 500 €            15

    %


    5 000 €            25

    %


    10 000 €            30

    %


    15 000 €            35

    %


    22 000 €            40

    %


    28 000 €            45

    %


    33 000 €            50

    %


    39 000 €            55

    %


    45 000 € et plus            60

    %


    Total : 

    57,7 milliards de recettes supplémentaires !


    Qui dit mieux ?



     



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 04:46

    Anonyme-77656
    economie

    j ose esperer que tous ces bons plans de restrictions seront envoyer a mr FILLON, car il semble sur les photos un peu endormi.

    lui qui nous avait dit que la France était en faillite, pourqu oi n avoir rien fait plus tot:



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 09:12

    Anonyme-77656
    Attention!

    Les niches fiscales concernent beaucoup de profession, pas seulement les hauts revenus. les journalistes par exemple bénéficient de 6250 euros d'abattement sur leurs revenus imposables. Un journaliste qui gagne 25.000 euros déclarera 18.750. Et son patron rédacteur en chef qui gagnera le double, (imaginons) fera de même. On économiserait 250 Millions en supprimant cette niche fiscale! Mais là, ça ferait du bruit!



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 10:25

    Anonyme-77656
    marine 2012

    l'année prochaine nous aurons le choix entre un candidat qui continuera sa politique actuelle et une candidate qui changera tout ça...!!!! ça fait 40 ans qu'ils nous prennent pour des billes...!!! 40 Ans qu'ils s'en mettent plein les fouilles, qu'ils ruinent le pays...le résultat aujourd'hui parle de lui même...!!!! l'UMPS à ruiné le pays...!!! Marine sera ma candidate l'année prochaine...



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 10:40

    Anonyme-77656
    reponse

    cet pas mal comme raisonnement mais cet politique asuivre rpoger



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 11:27

    Anonyme-77656
    Les décisions aux contribuables !

    Une idée, peut-être une bonne ;vu le long article énumérant les endroits à rogner, on peut encore en rajouter bien d'autres , pourquoi pas un référendum ou le citoyen imposable obligerait le gouvernement à agir enfin sur les gabgies et escroqueries en tout genre .



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  • Par Anonyme-77656, le 20 août à 12:06

    Anonyme-77656
    pour baisser la dette

    Les 40 millards à récupérer de la fraude fiscale. Vous tirez votre argument du sac de l'idéologie du SNUI, syndicat des impôts. Quelle blague ! Etablir des contrôles fiscaux assortis de sommes astronomiques de redressement, c'est sûr ils savent faire au SNUI. Par contre, recouvrer, c'est autre chose. Lesurs contrôles sont tellement aberrants qu'ils font l'objet d'importants dégrèvements ou annulations. Et aussi taxer les entreprises ou particuliers en redressement ou en liquidation judiciaire, à tour de bras, c'est totalement improductif.

    Vous, les journalistes, demandez-donc, au Minstère des statistiques sur le recouvrement des contrôles fiscaux ! Elles existent.



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  • Par HeyBaal, le 22 août à 13:14

    HeyBaal
    1  - déjà qu'on rogne sur

    1  - déjà qu'on rogne sur l'infanterie, si on supprime les avions sous prétexte que le missile dont on pourrait les équiper ne semble plus utile à court terme, on va où ? Autant supprimer l'armée et là on en aura fait des économies.


    2 et 3 - réformer ce que vous voulez n'y changera rien (même si en théorie ce serait très bien, je dis pas le contraire). Les peines de prison sont déjà prévues par les textes. Les exceptions européennes trop laxistes, ce sont encore et toujours nos bons vieux juges indépendants. De toutes façons pour la fraude sociale il faut des outils. Le premier c'est le fichier centralisées. Le second ce sont des études statistiques réelles, sans contraintes. Alors qu'aujourd'hui on s'interdit de faire des statistiques sur les étrangers, tout comme on s'interdit d'aller les interpeller là où ils sont : à la CAF, à l'école, etc ... Donc non seulement on perd sur la fraude, mais on paye des policiers pour réaliser un travail improductif. Mais ça c'est un problème de mentalité. Le gouvernement a démontré qu'il faisait son possible pour inverser la tendance. Sachant que si demain on arrête de jouer à ça on aura des procédures beaucoup plus rapide avec moins de fraude ou moins d'agents ou les deux.


    4 - le gouvernement s'en occupe. Mais là encore les lobbies ne sont pas faciles à contourner.


    5 - d'accord à 100%, je n'arrête pas de le répéter. Avant les années 80 le pouvoir et le personnel était, schématiquement, partagé entre l'état et la commune. Aujourd'hui, "grace" à la décentralisation, non seulement on se retrouve avec des opposition national/locales qui créent des situation contre productives, mais pour résoudre les mêmes problèmes on a 5 entitées au lieu de 2. Entitées avec bureaux spacieux et bien placés, équipement, personnel, réceptions, "copains", etc ...


    6 - j'ai vu un reportage très intéressant sur le régime du tirage au sort. Basé sur le modèle antique grec athénien, il prévoit qu'on tire au sort des citoyens pour résoudre des problèmes. On les institue dans un groupe, on leur met la documentation à disposition, des experts, des responsables leur rendent des comptes. A la fin on contrôle le boulot (et on pose bien évidemment des garde fou) et quand le problème est résolu, on légifère et on dissout le groupe. Aujourd'hui on a des groupes politiques, qui se votent des budgets faramineux (ils auraient bien tort, c'est avec cet argent qu'ils se paient eux même), qui glandent parce qu'ils n'ont ni l'envie ni le temps (multiples mandats, interview, RDV, etc ...), et qui au final n'y connaissent rien eux même. Je suis pas favorable au tirage au sort au niveau national, parce qu'au niveau de la présidence ou des hautes institutions, les aptitudes à la politique politiciennes sont incontournables, mais pour ces commissions je pense que ce serait une excellente idée qui n'a que des avantages. Bon faut arriver à trouver des citoyens !


    7 ce serait une révolution politique. Quels postes est ce qu'on supprime ? Sachant que telle ou telle circonscription est traditionnellement orientée, il faudrait vraiment que les conditions s'y prêtent (baisse de la note, guerre, ce genre de chose). Y a qu'à voir aujourd'hui alors qu'on est en temps de crise, combien de propositions d'économies visaient les députés ou les sénateurs ?


    8 En Europe il y a moins de conseillers "publics" ? Mais combien de conseilleurs privés ? On y gagne quoi au change ? Pas grand chose à mon avis.


    9 à quand une vrai transparence pour les dépenss publiques ? Alors que n'importe quel citoyen devrait pouvoir connaître les montants alloués aux uns et aux autres. Les gros salaires comme les petits. On a une mentalité de socialistes et c'est presque une honte de demander une telle chose. Et pourtant cette honte profite au système opaque qui est le notre et qui permet de telles choses. Sachant que les salaires annoncés ont l'air importants mais comparez les aux patrons du cac40 et comparez les responsabilité des uns et des autres, on pourrait en reparler.


    10 - oui et non. En théorie ce serait une solution. Le problème c'est que l'état n'est pas capable de mettre en valeur son patrimoine et encore moins de le vendre. C'est un métier qui exige des compétences et de l'expérience, ce n'est pas celui des fonctionnaires (ils ont d'autres mérite mais pas ceux là). Aujourd'hui vendre du domaine public ce serait carrément un perte parce que ce serait fait n'importe comment et dans des intérêts contestables. Il n'y a qu'à voir l'exemple de la privatisation des autoroutes.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 sep à 09:34

    Anonyme-77656
    Point 1 invalide

    Même si en apparence, la force aéroportée nucléaire est dédiée à cette mission, ce n'est plus le cas depuis longtemps en réalité à l'instar de ce qui s'est passé chez les britanniques. Depuis, l'intervention au Kosovo les appareils nucléaires ont été convertis à la frappe conventionnelle. Face au manque d'avion, les militaires ont déjà gratté des fonds de tiroir. Idem pour les ravitailleurs qui font en théorie partie de la force de frappe mais sont en réalité au service de toute l'armée de l'air. Le Rafale pousse encore plus loin ce raisonnement, car c'est exactement le même avion qui équipe l'armée de l'air.



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Publié : 19/08/11 - 21h39
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