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Emprunts toxiques : Des milliers de communes piégées par les banques

Economie


Les députés viennent de créer une commission d’enquête sur les emprunts pourris. Le point sur ces bombes à retardement qui plombent les comptes publics.

Ces prêts ont été souscrits auprès de banques aussi respectables que Dexia, la Société générale, le Crédit agricole ou encore la Deutsche Bank
Ces prêts ont été souscrits auprès de banques aussi respectables que Dexia, la Société générale, le Crédit agricole ou encore la Deutsche Bank MaxPPP

1/ Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ?

Il s’agit d’un montage financier très complexe. Ces emprunts à taux variables, très bas dans les premières années (entre 0 et 1 %), sont adossés à des formules sophistiquées telles que des écarts entre des monnaies. Selon la conjoncture économique, leur taux peut donc exploser, d’où leur surnom de bombes à retardement. Il suffit que le cours du dollar ou du franc suisse s’effondre en Bourse pour que le taux s’envole de manière incontrôlable. En janvier 2011, le conseil général de Seine-Saint-Denis a fait l’amère expérience de ce pari très risqué : le taux d’intérêt de l’un de ses prêts de 10 millions d’euros est passé de 1,42 à 24 % ! Ces prêts ont été souscrits dans les années 1990 auprès de banques aussi respectables que Dexia, la franco-belge sauvée de la faillite en 2008, la Société générale, le Crédit agricole ou encore la Deutsche Bank. D’une durée très longue – entre vingt et trente-cinq ans selon les cas de figure –, ils font peser de sérieuses menaces sur les comptes des municipalités tombées dans le piège de cette nouvelle finance. 

2/ Qui est concerné ?

Difficile de le savoir exactement. Des milliers de communes, une soixantaine de départements, des CHU ou des sociétés HLM ont été victimes de ces emprunts aux relents de subprimes. Parmi les municipalités touchées, on compte peu de grandes villes mais beaucoup de communes de taille moyenne : Unieux (Loire), Angoulême (Charente), Marmande (Lot-et-Garonne), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ou encore Laval (Mayenne) sont concernées. Pour Michel Klopfer, consultant en finances publiques, « tout le monde a été approché car les banques ont ratissé très large mais seules les municipalités aptes à résister aux sirènes de ces établissements prestigieux et à leurs sollicitations incessantes ont pu éviter le piège. » Mais, pour l’instant, il n’existe pas de liste officielle des victimes.

La ville de Saint-Etienne, par la voix de son maire socialiste, Maurice Vincent, et le conseil général de Seine-Saint-Denis représenté par Claude Bartolone sont à la pointe du combat médiatique et judiciaire. Tous deux ont assigné les banques en justice et se sont réunis au sein d’une association baptisée Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Certaines communes tardent à les rejoindre : il faut parfois plusieurs années pour que la nocivité d’un emprunt souscrit se révèle et, raison plus politique, dans certaines municipalités, l’équipe est encore en place et rechigne à porter ses erreurs de gestion sur la place publique.

3/ Quelles sommes représentent-ils ?

Là encore, il semble compliqué de donner un chiffre précis. Surtout avec une liste des victimes incomplète. Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, évalue la part des emprunts toxiques à 7 milliards d’euros (sur un endettement global de 118 milliards d’euros). D’autres sources estiment qu’ils représentent entre 12 et 15 milliards d’euros. Toutes les collectivités ne sont pas concernées de la même façon : certaines ne possèdent que quelques lignes de crédit dangereuses tandis que d’autres, comme le conseil général de Seine-Saint-Denis, voient leur dette constituée à 72 % par des produits financiers toxiques. D’autre part, la nature complexe et volatile de ces emprunts rend la mise à jour des comptes difficiles.

4/ A qui la faute ?

Banques et élus se renvoient la balle. Certains maires se sont laissé berner par ces emprunts aux taux très bas qui leur ont permis de présenter des finances faussement assainies ou de mener des travaux sans augmenter les impôts. « Quand vous organisez un feu d’artifice, vous le payez dans l’année, rappelle Michel Klopfer, qui parle de premières années « tarte aux fraises » où tout semble rose. Avec un tel système, les élus ont pu faire tirer des dizaines de feux d’artifice et ne régler la facture que trente ans plus tard… » Alléchant mais dangereux car, quelques années plus tard, la tarte a un goût amer… Reste que la responsabilité principale incombe à ceux qui ont créé ces produits et qui ont pris l’initiative de démarcher les collectivités locales. « Quand les banques soumettent un contrat entièrement en anglais ou proposent sciemment un emprunt incompréhensible et dangereux, elle est l’unique responsable. Et, pour l’instant, je trouve qu’elles s’en sont très bien sorties », analyse Michel Klopfer. « Seul un trader pouvait comprendre la situation mais nous n’en avons pas dans notre équipe financière ! », renchérit Maurice Vincent. 

5/ Quelles conséquences pour les contribuables ?

Dans les collectivités les plus touchées, les contribuables ont ressenti les effets de cette crise de façon très concrète. A Saint-Etienne, par exemple, le maire a dû augmenter les impôts locaux de 9,5 % (7,5 % en 2009 et 2 % en 2010) en partie pour compenser les dégâts des emprunts. Autre conséquence : en Seine-Saint-Denis, les pertes liées aux 63 contrats signés sont évaluées à 30 millions d’euros par an. 30 millions, c’est le prix d’un collège. Certains projets de construction devront donc être différés. 

6/ Comment en sortir ?

Le débat fait rage car personne ne veut payer. Certains élus ont réussi à désendetter leur ville mais les emprunts les plus coriaces demeurent. Certains ont attaqué les banques pour « défaut de conseil » et réclament une annulation pure et simple de leur dette. D’autres militent pour la création d’un organisme spécialisé chargé d’isoler ces « déchets » et de renégocier auprès des banques. « Je n’y crois pas une seconde, commente Michel Klopfer. Cela supposerait que l’Etat reconnaisse sa part de responsabilité et fasse payer à l’ensemble des contribuables ce dossier explosif. » Pour l’instant la voie de la négociation entre les banques et les communes est privilégiée. Une négociation qui, évidemment, ne sera pas gratuite…

Tiphaine Thuillier
C'est sur France Soir !

Réactions à cet article8 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 14 juin à 14:08

    Anonyme-77656
    Responsabilité

    "La responsabilité incombe a ceux qui ont crée ces produits " c'est merveilleux.. j'achète un Airbus 380 et je ne sais pas le piloter c'est la faute au constructeur.Il faudrait que les élus deviennent MAJEUR Si ils ne comprennent pas qu'ils se fassent conseillers par des spécialistes indépendant. Dans tous les cas les emprunteurs ne seront pas les payeurs mais les dindons d'électeurs contribuables. Il faut poursuivre en justice les décisionnaires incompétent...



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  • Par Anonyme-77656, le 14 juin à 16:22

    Anonyme-77656
    Et l'écureuil ???

    Et la formidable banque dont on voit la publicité par tout sur tous les médias en ce moment (tv, radio, presse écrite) et donc l'ancienne mascotte est un bel écureuil, elle n'est même pas citée par votre article ? France Soir serait il à ce point gavé de belles noisettes qu'il n'ose dénoncer le 2e plus gros pourvoyeur d'emprunts structurés aux Collectivités Locales Francaises ?

    Pas la peine d'aller attaquer des banques en dehors de nos frontières si votre journaliste ne mène même pas une enquête sérieuse au sein de son propre pays...



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  • Par Anonyme-77656, le 15 juin à 09:33

    Anonyme-77656
    C'est pourtant simple !!

    Virons les banques privées ( Merci Pompidou de nous avoir mis dans la m.... ), renationalisons les banques ( Merci De Gaulle ), redonnons au pays le pouvoir régalien de frapper monnaie, revenons à l'étalon or ( ça, ça va pas tarder et ouf !! ), lisez Blythe Master et comprenez ce que c'est que les banquiers, les banksters, les creveurs de pays, les faiseurs de crises, les spéculateurs sur tout. Il faut savoir que certaines spéculent sur les assurances vie - savoir dans combien de temps les gens vont mourir - certaines spéculent sur la météo, etc.. Tout est bon pour que les banques jouent au monopoly avec la planète. Et qu'on reprenne enfin l'argent pour ce qu'il est un moyen et non un but.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 juin à 10:06

    Anonyme-77656
    ELUS INCAPABLES

    Les députés viennent de constituer une commission d'enquête : c'est encore la faute des autres, jamais la leur. Nos élus sont des incompétents qui ne se remettent jamais en cause et surtout ne sont jamais responsables de rien...Quand on signe sans savoir ce que l'on fait c'est plus que grave....



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  • Par Anonyme-77656, le 15 juin à 20:55

    Anonyme-77656
    Les banques responsables

    Il faut arrêter de croire que les banques ne savaient pas que les produits vendus étaient dangereux... C'était la course au chiffre d'affaire, les objectifs multiplies .... Le vendeur devait vendre peu importe le produit ou l'intérêt du client. Seule la BNP et le Credit Mutuel sont restes des banquiers ils n'ont pas voulu vendre ces produits... un banquier doit conseiller..... Surtout quant on parle de millions €uro.



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  • Par Anonyme-77656, le 16 juin à 10:02

    Anonyme-77656
    Pour en savoir plus...

    Pour plus d'informations sur les emprunts les plus toxiques, et une liste non-exhaustive de collectivités concernées, voir ces pages :

    - http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

    - http://www.saintgermainsolidaire.fr/change2/


    Les élu(e)s qui le souhaitent peuvent nous contacter pour ajouter la dette de leur collectivité.



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  • Par Anonyme-77656, le 21 sep à 11:36

    Anonyme-77656
    sujet difficile

    A qui la faute? Les banques et les sociétés de crédit répondent à une demande? Non? ils ont donc créent des produits financiers complexes en réalité indexés sur le court de l'EUR/CHF/$...Et vu la volatilité des marchés il est évident que le risque est énorme! Maintenant prenons l'exemple type de la crise dite des subprime, au bout d'un an les banques ont remboursé la totalité des intérets et des capitaux empruntés à l'état... Pour moi aucune leçon n'a été tirée de cette affaire et tout le monde continue comme avant... Par contre je vois que les citoyens et contribuables sont les plus impactés (chomage, taxes, inflation...) Que faire? Ben rien car chacun ronchone dans son coin, mais des qu'il faut affirmer ses idées et se mobiliser il n'y a plus personne... Donc voila c'est une longue chaine d'évènements qui arrive et ce n'est que le début...



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  • Par Anonyme-77656, le 22 sep à 01:16

    Anonyme-77656
    youpi

    et attendez de voir ce qui va arriver aux détenteurs d assurance vie !!



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Publié : 14/06/11 - 06h48
Mis à jour : 14/06/11 - 06h50
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