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L'ISF échappe à la suppression

Débat sur la réforme fiscale


Le gouvernement aurait renoncé à supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) et confirmé le scénario de l'allégement.

François Baroin aurait confirmé le maintien de l'ISF à des parlementaires
François Baroin aurait confirmé le maintien de l'ISF à des parlementaires SIPA

Pas de grand chambardement fiscal. François Baroin, le ministre du Budget, a confié à des parlementaires centristes que l'ISF ne serait finalement pas supprimé, selon Le Monde. Bercy avait envisagé de transformer cet impôt taxant les gros patrimoines en un « impôt de revenu sur la fortune » (IRF). Le principe : imposer l'évolution d'un patrimoine d'une année sur l'autre. Devant la levée de bouclier des experts et députés, le gouvernement a donc choisi son premier scénario.

L'ISF sera simplement allégé, en relevant le seuil d'entrée de 800.000 à 1,3 million d'euros. Les tranches d'imposition passeront de 6 à 2, pour une taxation à 0,25% entre 1,3 et 3 millions de patrimoine, et de 0,5% au-delà. 300.000 assujettis échapperont à ce nouvel ISF, qui rapportera désormais 2,5 milliards d'euros contre 4 actuellement.

Le bouclier fiscal définitivement enterré

Pour compenser le manque à gagner, le gouvernement supprimera le bouclier fiscal, comme il l'avait annoncé. Cette mesure mise en place par Nicolas Sarkozy au début de son mandat permettait de ne pas taxer plus de 50% des revenus du contribuable. Le coût du bouclier étant estimé à 800 millions d'euros, reste environ un milliard à trouver pour que l'aménagement de l'ISF n'impacte pas les caisses de l'Etat.

Pour ce faire, l'exécutif pourrait choisir d'augmenter les prélèvements forfaitaire libératoire (PFL) sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières (hors résidence principale). D'autres mesures seraient à l'édude, notamment une taxation accrue des gros contrats d'assurance-vie, des expatriés fiscaux, ou un relèvement des droits de succession.

Actu France-Soir

Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Anonyme-77656, le 8 avr à 12:51

    Anonyme-77656
    Rien ne changera jamais

    Des réformettes comme d'habitude. Les incapables resteront incapables jusqu'au bout. Quitter la France reste la seule solution bien raisonnable quand on a travaillé toute une vie et gagné - non sans mal - quatre sous. Pas étonnant que le pays s'enfonce dans la misère.



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Publié : 06/04/11 - 15h04
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