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Niches fiscales : Elles coûteront 66 milliards d'euros en 2012

Economie


Le poids des niches fiscales continuera de peser sur le budget de l'Etat de 2012 malgré les coups de rabot promis.

Il y a 449 niches fiscales rencencées
Il y a 449 niches fiscales rencencées SIPA

Le projet de loi de finances pour 2012  a été présenté mercredi dernier en conseil des Ministres. En pleine tourmente financière mondiale provoquée par les fragilités de la zone euro, et le déficit abyssal des Etats-Unis, le budget de la France pour l'année à venir est donc scruté avec attention par les marchés. De ce côté là, le gouvernement se veut donc rassurant. Certes le déficit public sera toujours important, de l'ordre de 80,8 milliards d'euros, mais il sera en amélioration de 15 milliards. « Le projet de loi de finances pour 2012 confirme, à cet égard, le caractère intangible de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques. Le déficit public sera ramené de 5,7% en 2011 à 4,5% en 2012, 3% en 2013, 2% en 2014 puis 1% en 2015 » détaille même la communication du ministère du Budget.

En somme que de bonnes nouvelles. Seulement voilà les niches fossiles tant honnies et décriées par la même équipe gouvernementale continueront de peser lourdement sur les comptes publics. Malgré des coups de rabots, des suppressions, ces « cadeaux » couteront encore 65,9 milliards d'euros l'an prochain. Un manque à gagner énorme pour l'Etat qui n'a réduit la voilure que de 1,5 milliards par rapport à l'année dernière.

13 niches rabotées

Parmi les 449 niches fiscales recensées, 17 concentrent à elles seules plus de 50% de leur coût total soit 33,2 milliards d'euros. Les taux réduits de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements et dans la restauration figurent en tête, avec un manque à gagner respectif de 5,2 et de 3,2 milliards prévus pour l'an prochain. L'abattement de 10% sur le montant des pension et des retraiteraient ensuite avec 3,04 milliards. La prime pour l'emploi de son côté fera perdre 2,8 milliards. Quelque 2,3 milliards s'ajouteront à cause du crédit d'impôt recherche (CIR).

Vient ensuite le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier, qui continuera à coûter 1,82 milliard en dépit de sa disparition progressive. Il faut ajouter à cela les prêts à taux zéro qui le remplacent, représentant un manque à gagner de 1,38 milliard pour les finances publiques. Toujours en matière de logement, le crédit d'impôt développement durable pour l'équipement de la résidence principale, raboté, coûtera un peu moins cher qu'avant (1,4 milliard). Au total, seulement 13 niches ont été rabotées.

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Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 4 oct à 19:11

    Anonyme-77656
    à les niches fiscales....

    une fois de plus, nous pouvons être sur qu'après les élections de 2012, le prochain gouvernement remettra en cause l'abattement de 10% sur les revenus des retraités, les 5.5% sur les travaux,et autres petits avantages fiscaux consentis aux Français.


    j'invite nos bons ministres à participer  à l'effort demander aux Français en réduisant leurs salaires et avantages de façons significatives, pour montrer leur solidarité avec le peuple, ou alors à demander aux nantis de participer plus activement à l'effort de la nation (voir les très riches qui paient des cautions faramineuses et paient des loyers de 35000 dollars mensuels, qui eux n'ont pas l'air de se préoccuper des petits, tout en se disant de gauche).


     



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  • Par Anonyme-77656, le 4 oct à 19:18

    Anonyme-77656
    normal

    Mais malgré cela il restera encore assez de millions gaspillés pour terminer de bombarder la Libye et aller détruire le Syrie une fois le CNT crée pour ce pays opérationnel.

    Et dans tout cela que fait le président des riches et les riches ils gaspillent en dilapidant les deniers du peuple.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 oct à 20:12

    Anonyme-77656
    Pas de niches fiscales!

    Il n'existe pas de niches fiscales, mais des incitations fiscales!

    Il s'agit pour l'état d'orienter les français vers un domaine négligé, ou peu rentable.

    Ces incitations fiscales doivent être réexaminées régulièrement pour vérifier si l'objectif est atteint, ou s'il est toujours d'actualité par exemple, ou si le coût ne se révèle pas disproportionné par rapport aux résultats, ou aux conditions économiques du moment.

    Mais s'il vous plaît, ne parlons plus de "niches".



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  • Par tpcconseil, le 5 oct à 08:54

    tpcconseil
    et la défiscalisation dans tout ça?

    Si certains investisseurs privés s'inquiètent par rapport à la diminution d'avantages fiscaux dégrevant les réductions en lois Scellier, Girardin ou encore Censi-Bouvard, Malraux et MH (dispositif Monuments Historiques), il est clair que le gouvernement actuel (et le suivant qu'il soit de gauche ou de droite) ne peut pas se tirer une balle dans le pied en diminuant trop fortement les avantages investisseurs. Les lois, décrets et dispositifs dits de "défiscalisation" font partie des marchés -gagnant-gagnant- indispensables pour répondre à des impératifs de logements et de développement durable. Impossible par conséquent pour le gouvernement de quelque tendance à s'en priver. www.tpcconseil.fr ou www.tpcconseil.com pour en savoir plus.



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  • Par Anonyme-77656, le 5 oct à 11:31

    Anonyme-77656
    No problemo . Suffit

    No problemo . Suffit d'augmenter à nouveau le tabac et d'instaurer une taxe sur les chips. ..... Nan pas les chips , le pain, le riz et les pâtes c est mieux . Vachement calorique ces cochoneries



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  • Par Domi_Lyon, le 5 oct à 13:48

    Domi_Lyon
    coût des niches versus apports économiques

    Si j'ai bonne mémoire, les "niches fiscales" avaient été créées pour soutenir l'effort de l'Etat dans certains secteurs économiques. Elles devaient donc permettre une dynamisation de l'économie, l'Etat pouvant alors diminuer son effort dans ces secteurs stratégiques. On ne nous parle que du coût de ces mesures, or, dans un bilan, il faut toujours comparer avec les apports. Qu'en est-il à ce sujet?



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Publié : 04/10/11 - 17h36
Mis à jour : 04/10/11 - 17h39
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