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Le plan de rigueur à la loupe

Plan de rigueur


TVA, loi Scellier, prestations sociales… Décryptage des mesures d’austérité dévoilées hier par François Fillon et des publics touchés.

Fillon a aussi annoncé le gel des salaires de Sarkozy et de ses ministres
Fillon a aussi annoncé le gel des salaires de Sarkozy et de ses ministres SIPA/CHESNOT

Hausse de la TVA à 7 %

François Fillon a annoncé hier l’augmentation du taux réduit de la TVA dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration : après avoir été abaissé de 19,6 % à 5,5 % au 1er juillet 2009, il va être porté à 7 % pour s’aligner sur le taux pratiqué en Allemagne. Seuls les produits de première nécessité – dont l’alimentation, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et services aux personnes handicapées – seront exemptés.

Qui est concerné ?

L’hôtellerie et la restauration (y compris les fast-foods) devraient répercuter l’effort consenti sur les consommateurs. Le groupe Accor (1.500 hôtels en France) estime la facture à 22,5 millions d’euros. Les professionnels de la restauration jugent « caducs » les engagements qu’ils avaient pris avec le gouvernement lors du passage à la TVA à 5,5 % : les créations d’emplois, la baisse des prix et la prime annuelle de 500 € par salarié pourraient être gelés.

Combien ça rapporte ?

1,8 milliard d’euros par an. 

Immobilier : suppression de la loi Scellier

Le bâtiment est le secteur le plus durement touché par le plan d’austérité dévoilé hier. La TVA va être relevée à 7 % pour les travaux de rénovation, le prêt à taux zéro dans l’ancien disparaît et le dispositif Scellier, mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, sera supprimé à la fin de l’année 2012.

Qui est concerné ?

Les investisseurs qui, encouragés par l’avantage fiscal, ont acheté des appartements neufs destinés à la location. Le dispositif Scellier a été jugé « très efficace » mais « trop coûteux » : les particuliers qui en bénéficient déduisent en moyenne 45.000 € de leur feuille d’impôts, a calculé le rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez.

Combien ça rapporte ?

C’est difficile à chiffrer. Mais le Premier ministre, qui a annoncé la poursuite plus générale de « l’effort de réduction des niches fiscales », vise une économie de 2,6 milliards d’euros d’ici 2016. 

Gel des prestations sociales

Les prestations familiales et les aides au logement vont progresser moins que prévu l’an prochain : pour la première fois, leur revalorisation ne tiendra pas compte de l’inflation, attendue à 1,7 % en 2012. La hausse sera gelée à 1 %, soit le niveau de la croissance prévue par le gouvernement. Concrètement, les allocations familiales pour trois enfants augmenteront en 2012 de 3 € au lieu de 6 €.

Qui est concerné ?

Les foyers qui bénéficient des allocations familiales, des allocations logement, des allocations de rentrée scolaire, des prestations d’accueil du jeune enfant, du congé parental et des aides au logement. En revanche, les pensions de retraite sont préservées, ainsi que les minima sociaux (le RSA, le minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapé).

Combien ça rapporte ?

400 millions d’euros l’an prochain et 500 millions en 2013.

Réduction des dépenses de l’assurance maladie

La progression des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) sera ramenée de 2,8 à 2,5 % entre 2012 et 2016, soit le rythme le plus faible depuis 1997. L’Ondam est fixé chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), actuellement en discussion au Sénat. Un projet de loi rectificatif pour 2012 sera présenté d’ici deux semaines pour intégrer le nouveau plan de rigueur. Le Premier ministre n’a donné aucun détail sur la façon dont les économies seront réalisées, mais l’effort devrait principalement peser sur l’industrie pharmaceutique. Les laboratoires pourraient notamment être contraints de baisser le prix des génériques, nettement plus chers en France qu’à l’étranger.

Qui est concerné ?

Tous les assurés sociaux.

Combien ça rapporte ?

500 millions d’euros par an jusqu’en 2016.

Gel du barème de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est revu à la hausse chaque année, c’est-à-dire qu’on entre dans la tranche supérieure à partir d’un plus haut niveau de revenus. Par exemple, dans la déclaration remplie cette année, la première tranche d’imposition commençait à 5.963  €. Dans le budget 2012 présenté le mois dernier, cette première tranche devait commencer à 6.088 €. La décision du gouvernement consiste à geler le barème au niveau de cette année jusqu’au retour en dessous de 3 % de déficit public. En clair, les Français augmentés paieront un peu plus d’impôts que les autres.

Qui est concerné ?

Tous les Français dont les revenus ont augmenté cette année ou augmenteront l’année prochaine.

Combien ça rapporte ?

1,7 milliard d’euros l’an prochain et 3,4 milliards en 2013.

Hausse de l’imposition des revenus du capital

Les dividendes et les intérêts peuvent aujourd’hui être imposés de deux façons différentes : soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19 %. Pour les foyers qui sont dans la plus haute tranche d’impôt sur le revenu, le PFL permet d’être taxé à 19 % au lieu de 24,6 % s’ils choisissaient le barème normal. L’objectif du gouvernement est d’augmenter le taux du PFL pour le faire passer à 24 %, ce afin de rééquilibrer l’imposition du capital et du travail.

Qui est concerné ?

Essentiellement les ménages les plus aisés, imposés dans la dernière tranche d’impôt sur le revenu.

Combien ça rapporte ?

600 millions d’euros.

Gel du salaire des ministres

C’est une mesure symbolique mais les symboles ont leur importance. Le gouvernement a décidé de limiter le remboursement des comptes de campagne électorale : le plafond sera réduit de 5 % pour permettre une économie de 5 millions d’euros. Exhortant les dirigeants du CAC 40 à suivre l’exemple du président de la République, Fillon a aussi annoncé le gel des salaires de Sarkozy et de ses ministres « jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques ». Une mesure raillée par les socialistes, qui rappellent que Sarkozy a augmenté le salaire du chef de l’Etat de 170 % en 2007 (de 7.000 à 19.000 € mensuels).

Qui est concerné ?

L’Elysée, les ministères, les collectivités territoriales et les partis politiques.

Combien ça rapporte ?

Au total, l’Etat devra économiser 1,5 milliard d’euros sur toutes ses dépenses en 2012, soit 500.000 € supplémentaires par rapport au plan annoncé fin août.

Hausse de l’impôt sur les sociétés

En France, l’impôt sur les sociétés est de 33 % des bénéfices mais, dans les faits, la plupart des entreprises paient beaucoup moins. Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les grands groupes du CAC 40 rendraient à l’Etat seulement 18,6 % de leurs recettes. François Fillon propose d’augmenter le taux d’IS de 5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. Cette imposition exceptionnelle doit être maintenue jusqu’au retour du déficit public sous la barre de 3 %

Qui est concerné ?

Les grandes entreprises bénéficiaires dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros par an.

Combien ça rapporte ?

1,1 milliard d’euros en 2012 et autant 2013.

Par Gaëtane Morin, Marie-Laure Hardy et Thomas Morel
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Réactions à cet article17 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 09:10

    Anonyme-77656
    Que remarque t-on?

    Les deux mesures qui rapportent le plus:

    1- la hausse de la TVA

    2- l'impôt sur le revenu

    A part çà on va nous seriner l'affirmation que les impôts n'augmentent pas alors que nous sommes dans un des pays où le taux d'imposition est déjà le plus élevé.



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  • Par jospic, le 8 nov à 09:39

    jospic
    ils ont le sourire.allez

    ils ont le sourire.allez petit peuple, vous allez passer à la caisse.encore une fois les politiques sont exemptés d'efforts, fillon nous prend pour des demeurés en annonçant le gel des salaires des ministres et du président.ce n'est pas de les geler qu'on leur demande, mais de les baisser.en baissant leurs salaires de 1000 euros, ils auraient encore de quoi vivre, largement.mais là ce sont encore les classes moyennes qui sont pénalisées.sarkozy qui avait promis une france de propriétaires, ce n'est pas pret d'arriver avec la suppression du pret à taux zéro dans l'immobilier ancien.



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  • Par aladine, le 8 nov à 10:18

    aladine
    bien sur il a promis

    tant de choses promises mais tant de gens qui ne comprennent pas que (pas de chance)la crise est passé et touche tous les pays ,moi ceux qui m'énerve c'est la tva restauration,ils avaient promis embauches faux,ils rabottent sur les plats ,embauchent au noir,(aucun controle)je suis désolé ou avez vous senti un changement sur votre facture?ils n'ont pas tenus leur promesse tva a 17%,j'ai un ami chef cuisinier qui me raconte tant de choses que les restaurateurs devraient avoir honte (exemple plus d'eau dans vos crêpes,vos plats diminuent légèrement honteux et combien d'embauches a des sans papiers pour 600e par mois et encore 300e si logés)maintenant si la gauche passe monsieur hollande redesendrez vous votre salaire?sans toucher a la fameuse caisse noire!!!!!ca c'est pas certain a voir ce que la gauche nous a pesé sur nos porte monnaie quoi en dette surtout  en 81 non merci



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  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 10:28

    Anonyme-77656
    Pour le Peuple, la rigueur....

    Petit bombe ou simple pétard mouillé ? L'information du Sun, publiée samedi 5 novembre et reprise par le plus sérieux Corriere Della Serra stipulait qu'à l'occasion du G20, Nicolas Sarkozy aurait passé son séjour dans la suite présidentielle de l'hôtel de luxe Majestic.


    Tarif évoqué par le tabloïd anglais : 37.000 euros la nuit. Une somme qui fait forcément réagir en cette période de crise.


    La rumeur a rapidement enflé et l'Elysée a tenu à démentir avec vigueur, par la voix de Franck Louvrier, conseiller en communication de l'Elysée : "Faux, c'est dix fois moins", assure-t-il au Monde. Soit autour de 3.500 euros la nuitée.



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  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 10:32

    Anonyme-77656
    clownesque

    Bizarre.. on tape ENCORE sur les retraités, les travailleurs,les précaires par contre RIEN sur la loi Debre qui indemnise les députes pendant 5 ans NON ré-elus ,le cumul des mandats, la niche Cope, la baisse des salaires de ministres, députés.. ah ben non, ils gèlent les salaires.. c'est pas déjà le cas depuis 3 ans après s'être augmenté leurs traitements à leur arrivée ??


    ET VOUS VOULEZ QU'ON AILLE VOTER???????



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  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 10:32

    Anonyme-77656
    aucun intérêt!

    En fait c'est tout du vent avec la pluie actuelle en prime!Il faut tout repenser de A à Z avec de vrais responsables qui ont envie de travailler et non de paraître !Exemple des allocs, cela doit commencer à 1 et finir à 4 et point barre en partageant correctement,un seul gamin coûte très cher !Les gosses en grosse quantité ne doivent pas être une rentrée d'argent comme pour certains avec les problèmes que cela génèrent ensuite!De toute façon avec une dette de 1600 milliards d'Euros,un remboursement annuel de 57 milliards d'Euros des emprunts alors un soi disant plan d'austérité de 8 milliards d'Euros,pour ne pas voir que le compte n'y est pas il faut utiliser ses doigts de pieds pour compter!



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  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 10:42

    Anonyme-77656
    RISIBLE?

    le gel des salaires mais les indemnités non imposables n'ont pas été limités et apres une hausse scandaleuse des revenus du Président lors de sa législature et des ministres! N'évoquons pas les indemnités des députés européens tout autant scandaleuse. On peut en rire? Ce qui devrait être abordé c'est le l'arret des allocations familiales à + de 2 enfants par famille en procédant aux révisions annuelles, il est normal aussi que ceux qui veulent plus d'enfants ne soient pas à la charge de la Société mais à eux mêmes. Quand aux allocations logements versées de + 2000€ ce n'est pas mieux. De plus il est anormal que certaines Multinationales Francaises qui ne paient pas d'impot sur les Sociétés ou des broutilles alors que leurs bénéfices s'élèvent en Milliards € sans investir et en supprimant des emplois.. Quand ferons nous payer les destructeurs d'emplois et récompenserons les créateurs d'emplois? et enfin quand arreterons la dimi nution progressive jusqu'à l'arret des rembousements de médicaments et des actes médicaux? Car le déficit de la SS n'est pas le fait de l'assurance maladie mais des prelevements de ressources de la CPAM pour d'autres usages et d' erreurs.. N'oublions pas que la vaccin H1N1 aura couté autour d'1 Milliard euros € à la France et cela c'est les Francais qui paient. Mais à quoi sert la Cour des Comptes, une dépense de plus à digérer.. Rigueur et récession à cause de qui, surement pas les français?



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  • Par Sesmar, le 8 nov à 10:46

    Sesmar
    salaires!

    France soir ne nous donne pas le montant que raporte le gel des salaires des ministres et du chef de létat, on peut dire sans être économiste que cela raportera rien ou pratiquement rien, il aurait été plus intelligent de diminuer les salaires des députés, sénateurs et ministres de 1000 euros par mois, mais là gauche et droite n'auraient pas été d'accord.



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  • Par Ana Sailland, le 8 nov à 10:50

    Ana Sailland
    123

    a)exiger l'abrogation de l'article 123 du traité de Lisbonne


    b)Rendre

    aux peuples l'intégralité du pouvoir de gestion de la monnaie:


    -gestion

    démocratique de la création monétaire fiduciaire


    -gestion

    démocratique de la création monétaire scripturale (et réappropriation de

    la charge liée aux intérêts)


    -contrôle démocratique de

    l'inflation et de l'indexation des bas revenus sur l'indflation


     


    Mais

    mais mais : aux yeux des patrons de la planète, mieux vaut peut être

    plumer la piétaille que de priver la finance privée du cadeau monstrueux

    et astronomique et illégitime qu'on lui a offert sans contrepartie : la

    gestion du système monétaire de l'union européenne. Des amitiés peut

    être ?


    Notons bien que NS a judicieusement fait placer le susdit

    article 123 dans "son" traité. Serait il un pompier incendiaire ? ce

    serait grave.


     


    Et la curieuse cécité ne se retrouve

    pas confinée à droite .......


     


    Indignons nous



    Signaler un abus  
  • Par tpcconseil, le 8 nov à 11:10

    tpcconseil
    que les investisseurs se rassurent

    Pas de panique et que les investisseurs se rassurent.


    Analysons avec un peu de recul la décision de supprimer la loi Scellier dès 2013.


    1- Les gouvernements successifs ont, depuis la loi Méhaignerie (1986), voté la loi Périssol, la loi Besson; la loi Robien et la loi Scellier.


    Il est impossible pour un gouvernement de quelque tendance qu'il soit de se passer de ce type de lois ou décrets destinés à construire des logements neufs dont la France à besoin.


    2- Ces constructions créent de l'emploi et font rentrer de nombreuses taxes dans les caisses de l'Etat dont la plus importante est la TVA à 19,60%.


    3- L'Etat Français à de moins en moins de trésorerie et par conséquent de moyens pour résoudre directement ce manque de logements. Il ne peut pas se passer des investisseurs privés.


    D'autre part, lors de la mise en place de la loi Scellier en date du 1er janvier 2009, il était prévu qu'elle durerait jusqu'au 31 décembre 2012.


    Le seul changement réel consiste à diminuer davantage d'une année sur l'autre,  les réductions d'impôts de l'investisseur privé.


    En conclusion; La loi Scellier sera remplacée par une autre loi qui devra également rester intéressante pour les investisseurs privés, faute de quoi, l'Etat sera perdant.


    en savoir plus sur http://defiscalisationimmobiliere-conseils.fr/



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  • Par pierre Challenge, le 8 nov à 11:43

    pierre Challenge
    De grosses erreurs

    Matraquer la consommation par l'augmentation de la TVA, diminuer les prestations sociales et réduire l'accès financier aux soins plomberont l'économie, augmenteront le chômage, augmenteront la pauvreté et nuiront à la santé des plus démunis. Asclépios http://pierrechallenge.overblog.fr



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  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 12:35

    Anonyme-77656
    C'est si vrai...

    "Sarkozy devient dangereusement ridicule." Notre président du pouvoir d'achat est un vrai bouffon et nous entraîne à la catastrophe. Il est le valet des financiers qui se battent pour l'euro.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 12:44

    Anonyme-77656
    Allocs

    Diminuer les prestations sociales des hauts revenus n'est pas une erreur ( Allocs familiales à partir de 2 enfants pour tout le monde)les riches aussi font des enfants et touchent les allocs !



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 8 nov à 12:56

    Anonyme-77656
    La nuitée à 3500€?

    Avec tous les dispositifs numériques et audiovisuels, ne pourrait'on pas faire des réunions par vidéoconference?? Car ils n'est pas évoqué de rigueur pour ce type de dépenses completement inutiles et dont les débats n'exigent pas de présence physique? Pourquoi personne ne parle de ces économies facile à réaliser?? Si nous ne payons pas autant les politiciens qui ont autant de travail, il y aurait moins de candidat?



    Signaler un abus  
  • Par norbert, le 8 nov à 18:34

    norbert
    C'est normal,que ceux qui

    C'est normal,que ceux qui sont à la tête du pays se servent les premiers,ils vont à l'ENA,à Polytechnique,ils font des hautes études pour faire carrière ,ils font pas ça pour la France et encore moins pour les français ils font ça pour gouverner et pourvoir les postes dans la haute administration,ils méritent quand mème plus que le smig et si il faut faire des économies,c'est quand mème pas eux qui vont raquer,c'est déja beau qu'ils ont gelé leurs traitements , ils étaient pas obligés.Ca doit pas être facile d'encore trouver des sous qui proviennent des classes pauvres et moyennes qui ont été déjà pressurées comme des citrons,ils faut qu'ils font juste ce qu'il faut pour ne pas déclancher des grèves et des soulèvements et avoir assez de baratin pour endormir le chaland et  être réélus ,c'est un travail d'expert qu'il leur est demandé,il faut   être rusé et malin pour faire leur boulot,dans leur domaine,c'est des vrais artistes,chapeau! 



    Signaler un abus  
  • Par aladine, le 8 nov à 18:54

    aladine
    blocage

    certains augmentent leurs salaires et d'autres en douce devant les francais ne disent rien et se servent dans les fameuses caisses noires qui est le plus honnête?croyez vous que c'est avec le salaire que monsieur mittérand avait qu'il pouvait payer des grandes études a ses enfants dans de grandes écoles?des voyages au maroc avec sa fille?cessez de nous prendrent pour des bécasses ,et encore j'en passe (merci )



    Signaler un abus  
  • Par Eddie Constantine, le 8 nov à 20:50

    Eddie Constantine
    Le déficit !

    Le plus surprenant c'est cette idée de déficit à 3 %. Ça veut dire tout simplement que la dette va contnuer à augmenter.


    Il faut crér d'urgence de nouvelles tranches d'imposition pour augmenter les recettes et éviter les effets de seuil.


    D'autre part les revenus du capital doivent être taxés au niveau du travail. La morale voudrait même qu'ils le soient davantage.


    On se fout du monde: pendant ce temps là, avec un Etat qui refuse de mettre de l'ordre dans sa propre boutique (et pas en supprimant des policiers ou des infirmières), nous entrons tranquillou en récession.


    La récession c'est moins de recettes fiscales, davantage de chômeurs et le cycle infernal est enclenché.


    Il faut sortir de l'€uro et dévaluer pour rendre de la compétitivité à nos entrreprises, revaloriser l'industrie du tourisme et ne plus subir les dictats européens sur notre agriculture.


    Et Hollande croit tout sauver avec des eurobonds ! Mais sur quelle planètes vivent-ils ?


    En attendant ce sont les couches populaires et la classe moyenne médiane qui trinquent. Parce qu'indexer les aides sociales sur le PIB, ça donnera quoi quand le PIB diminuera ?



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Publié : 08/11/11 - 08h58
Mis à jour : 08/11/11 - 09h00
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