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Rapport de la Cour des comptes: Hausses d'impôts en perspective

Mesures du gouvernement Ayrault


Le rapport de la Cour des comptes présenté ce matin par Didier Migaud à Jean-Marc Ayrault met en avant la situation préoccupante des finances françaises. Pour tenir les objectifs de réduction du déficit public en 2013, il faudra trouver 33 milliards d'euros d'économies.

Didier Migaud présentait lundi matin son rapport sur l'état et les perspectives des finances publiques.
Didier Migaud présentait lundi matin son rapport sur l'état et les perspectives des finances publiques. AFP/KENZO TRIBOUILLARD

Un bon début, mais il reste beaucoup de chemin à faire. C'est en quelque sorte la conclusion de Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, qui présentait lundi matin le rapport, commande par François Hollande, sur les perspectives des finances publiques.

Si le bilan de l'année 2011 est globalement positif, avec un déficit et une dette inférieurs aux niveaux prévus par la loi de programmation de finances publiques, les experts de la Cour des comptes n'hésitent plus à manifester leur inquiétude quant aux années à venir. Ils reprochent en effet au gouvernement de François Fillon quelques cadavres « oubliés » dans les placards.

A commencer par deux contentieux fiscaux avec Bruxelles, qui se sont soldés par la condamnation de la France devant la cour de justice de l'union européenne. Mal pris en compte dans le budget 2012, ils devraient coûter à la France 4,85 milliards d'euros en 2013 et 1,75 milliard en 2014. Autant de recettes en plus à trouver pour équilibrer. « La cour regrette que les informations qui avaient conduit à provisionner (à compter en avance, NDLR) l'un des deux contentieux en comptabilité générale n'aient eu de traduction ni sur les lois de finances pour 2012, ni sur le programme de stabilité », souligne Didier Migaud. En clair, tout le monde l'avait vu venir mais personne n'en a tenu compte.

6 à 10 milliards de recettes manquent à l'appel

Autre problème qui revient tous les ans, la surestimation par le gouvernement des prévisions de croissance. 2012 n'échappe pas à la règle, puisqu'au lieu de 0,7 % de hausse du PIB, l'Insee n'attend plus que 0,4 %. S'y ajoute également cette année la surestimation des recettes fiscales. En clair, le budget prévoit beaucoup plus de rentrées d'impôts qu'il n'y en aura. Ce sont ainsi entre 6 et 10 milliards d'euros qui pourraient manquer à l'appel pour 2012.

2012 ne marque que le début des difficultés pour la France. Car pour ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault devra demander encore beaucoup d'efforts aux Français. Il faudra ainsi trouver entre 33 et 44 milliards d'euros supplémentaires, selon que la croissance sera plus proche de 0 ou de 1 %.

 

Les salaires du public, 80 Milliards d'euros par an

Pour redresser la barre des finances publiques, la Cour des comptes émet quelques préconisations. Et propose de mettre l'accent sur la réduction des dépenses plutôt que sur les hausses d'impôts.

« Les leçons tirées par l'OCDE des expériences d'autres États tendent à établir qu'une consolidation budgétaire centrée sur la maîtrise des dépenses est la moins défavorable à court terme et la plus porteuse de croissance à moyen terme », analyse Didier Migaud. Selon lui, le principal levier d'économies doit être la réduction de la masse salariale de l'État, qui représente à elle seule 13,6 % du PIB de la France. 80 milliards d'euros, avec une augmentation moyenne de 1,6 % par an ! La Cour retient quatre scénarios possibles pour stabiliser cette masse salariale. Pour simplifier, soit on coupe dans les effectifs, soit on gèle le barème des salaires, soit on sacrifie les déroulements de carrière. Une stratégie très éloignée du programme de François Hollande, qui souhaite lui renforcer les effectifs notamment dans l'éducation nationale.

 

Des hausses d'impôts inévitables ?

Enfin, pour tenir les objectifs de retour à 3 % en 2013, la Cour des comptes estime qu'il est inévitable d'en passer par des hausses d'impôts, au moins temporaires. Le premier levier est bien connu puisqu'utilisé depuis plusieurs années : la diminution des niches fiscales, parmi lesquelles certaines n'ont qu'une utilité marginale mais coûtent très cher à l'État. La Cour insiste également sur la probable nécessité d'augmenter certains impôts, au moins temporairement. Mais contrairement aux annonces du nouveau gouvernement, impossible de faire payer les seuls foyers les plus riches pour que la mesure ait un réel effet : « En 2013, l'ampleur de la consolidation nécessaire rend difficilement évitable, au moins à titre temporaire, le recours à des impôts comme la TVA ou la CSG », achève le Premier Président de la Cour des comptes.

 

Par Thomas Morel

Réactions à cet article53 commentaires

  • Par tata, le 9 jui à 03:37

    tata
    doubler le montant des depots

    doubler le montant des depots sur le livret A,ne se fera pas demain car si on augmente les impots peu d.ouvriers pouront epargner.la france est suffisanment endettee sans qu.encore on ait  a donner de l.argent a l.afganisthan.payer des impots pour notre pays afin d.avancer passe, mais faut pas rever.si on augmente les impots tout va flamber ,l.alimentation ,le gaz ,electricite et j.en passe .quand a ceux qui se plaignent de ce gouvernement fallait reveiller le gouvernement de sarko 



    Signaler un abus  
    • Par Berry, le 9 jui à 13:31

      Berry
      Madame

      Vous prenez beaucoup de liberté avec la langue française,les accents et la ponctuation sont importants ( les impots ) impôt ??



      Signaler un abus  
  • Par tata, le 9 jui à 13:42

    tata
    nul

    vous voulez etre mon correcteur,ca prouve que vous n.avez pas grand chose a faire ,13h31



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Publié : 02/07/12 - 17h50
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