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La TVA dans le viseur de Bercy

L'euro en crise


La hausse de la TVA fait progressivement son chemin au sein du gouvernement. Les faibles perspectives de croissance pour l’année prochaine obligent à trouver 6 à 8 milliards d’euros supplémentaires.

Bercy
Bercy SIPA/JPDN

Elle est passée par ici, elle repassera par là… Depuis que Le Monde a levé le lièvre mardi, l’hypothèse d’un relèvement du taux de TVA a déclenché une levée de boucliers. Tous les secteurs potentiellement concernés sont montés au créneau pour défendre leur bout de gras, au nom des conséquences qu’aurait pour les Français une hausse inconsidérée des prix. C’est vrai : mathématiquement, plus les prix augmentent, moins les Français consomment. La consommation étant aujourd’hui le premier moteur de la croissance, il serait inconsidéré d’y toucher.

Les déficits se creusent

Le gouvernement n’a pourtant guère le choix. Car le budget 2012 présenté il y a quelques semaines par François Baroin est caduc avant même d’être entré en application. Il est en effet basé sur une croissance de 1,75 % l’année prochaine, un chiffre que la plupart des économistes jugent fantaisiste. Nicolas Sarkozy s’est d’ailleurs résigné jeudi soir à réduire cette prévision pour la ramener à 1 %. Ces 0,75 % de différence représentent pour l’Etat un manque à gagner de « 6 à 8 milliards d’euros », selon le président de la République. Or cet argent est indispensable pour mener à bien l’effort de réduction du déficit public, qui doit être ramené de 5,7 % cette année à 4,5 % l’année prochaine et à 3 % en 2013.

Pour tenir cet objectif, le gouvernement va donc devoir trouver de nouvelles recettes. Sauf que les possibilités s’amenuisent : les niches fiscales ont été déjà beaucoup rabotées, les plus hauts revenus ont été mis à contribution, les taxes sur l’essence, le tabac et l’alcool relevées. Mais ces mesures s’apparentent surtout à du saupoudrage, et ne permettent que de gagner quelques centaines de millions d’euros. Pour avoir un réel impact sur les rentrées d’argent, il faudrait toucher aux principales recettes : l’impôt sur le revenu (58 milliards d’euros prévus dans le budget 2012), l’impôt sur les sociétés (46 milliards) ou la TVA (136 milliards). C’est la TVA qui a la préférence du gouvernement.

Augmentations ciblées

Il ne s’agit surtout pas d’augmenter le taux de base. Comme le rappelait Nicolas Sarkozy jeudi soir : « Une augmentation généralisée de la TVA ? En aucun cas. Pour une raison assez simple : c’est que ça pèserait sur le pouvoir d’achat des Français, sur la consommation des Français. » La consommation est déjà suffisamment faible aujourd’hui sans qu’on la plombe encore.

Le ministère des Finances s’intéresse plutôt au taux réduit de 5,5 %. Beaucoup de produits bénéficient aujourd’hui de ce taux : une grande partie de l’alimentation (à l’exception des confiseries et du chocolat), le bois de chauffage, la nourriture pour le bétail, les médicaments, la restauration, l’hôtellerie, les appareils pour handicapés, les opérations liées aux logements sociaux, celles liées aux personnes âgées, les œuvres d’art, les spectacles, les parcs à thème, les musées, les livres, la restauration, les travaux dans les habitations… La liste n’en finit pas. Si pour certains d’entre eux le taux réduit se justifie pleinement (l’alimentation par exemple, ou encore les médicaments), la question peut légitimement se poser pour d’autres.

C’est à ceux-là que Bercy veut s’attaquer, en créant un taux intermédiaire entre celui à 5,5 % et celui à 19,6 %. Les biens et services pour lesquels le taux réduit ne se justifient pas, au premier rang desquels l’hôtellerie, les travaux et pourquoi pas la restauration, pourraient y être assujettis. Reste à déterminer ce nouveau taux. Selon certains, il pourrait être de 7 %, comme c’est déjà le cas en Allemagne. Selon Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances du Sénat, faire passer le taux de TVA de la restauration, de l’hôtellerie et de la rénovation de logements de 5,5 % à 8 % permettrait de dégager 7 milliards d’euros supplémentaires.



Thomas Morel

Réactions à cet article15 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 09:34

    Anonyme-77656
    et ils ne veulent toujours pas

    participer aux efforts de la nation en diminuant leur salaire et avantages tous ces bons élus de l'umps !!!!


    2012, nous saurons nous souvenir de tout cela !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 10:06

    Anonyme-77656
    tiens t'aura du boudin

    Bernard Debré, professeur de médecine et député UMP dans la quinzième circonscription de Paris, dit sur le G G de RMC : DEMAGOGIE !!!!



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  • Par melindadesouza, le 29 oct à 10:39

    melindadesouza
    Milliards ?

    Et pour trouver des milliards , pourquoi ne parle-t-on pas du cumul des retraites et de leurs conditions d'attribution ,des nos élus , députés et sénateurs ?



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 11:34

    Anonyme-77656
    Déjà Valery...

    ...nous avait promis que la fin du tunnel etait proche !


    Qu'il est long ce tunnel...



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 11:57

    Anonyme-77656
    la TVA ........

    Non seulement l’argent peut être trouvé chez nos élus qui vivent grassement sur notre dos ainsi que NS qui a royalement augmenté ses indemnités mais pourquoi ne pas faire une TVA de 25 % sur produits de luxe tout simplement (tableaux de maître, voitures de sport, yacht, avion de tourisme etc....) Pourquoi ne pas taxer aussi ces sports à salaires et primes exorbitants (FOOT, GOLF, TENNIS etc....


    On peut trouver l'argent sans toucher aux contribuables "Moyens" salariés et retraités mais

    Oseront-ils seulement y penser ou y réfléchir ?



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 12:00

    Anonyme-77656
    argent manquant

    pardon j'oubliais le plus troublant

    Pourquoi ne pas taxer aussi ces Grandes sociétés qui font des Milliard sur notre dos et qui par le plus curieux des hasards ne paient pas un centime d'impôt (TOTAL.......) Ceci permettrait de ne pas surtaxer les sociétés sur l'IS et pénaliser ainsi les salariés et leur emploi



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  • Par norbert, le 29 oct à 12:17

    norbert
    Mais si on fait payer les

    Mais si on fait payer les riches,Sarko sera pas réélu,c'est pourtant le seul qui est capable de faire un plan pour que tout le monde paye sauf les riches et les banquiers ,ayons confiance!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 14:32

    Anonyme-77656
    TVA juteuse

    La TVA, les TVA, rapporte beaucoup plus que l'Impôt sur le Revenu qui ne sert qu'à payer les intérêts des dettes.

    Ajouter 1%, ou 2, ça rapportera(it) beaucoup.

    Taxer tout ce qui est importé, ça sera(it) catastrophique, des tas de choses sont importées, et aucun industriel n'aura envie de produire chez nous sachant que le prix final sera analogue, la TVA, le client la paie normale ou musclée, les bénéfices de productivité, c'est l'industriel qui l'empoche.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 15:30

    Anonyme-77656
    les riches.....

    pour répondre à Norbert : Les Riches ne sont pas majoritaires dans notre Pays. Je ne connais aucune élection qui a mis en place quelqu'un par des ...Riches mais par les salariés (ées), cadres, retraités(ées), veufs(ves), handicapés(es) etc... qui sommes roulés dans la farine, quel que soit le camp car, une fois installé sur le siège, nous sommes pressés comme un citron. Depuis VGE c'est comme ça MITERRAND n'a pas fait mieux (CSG,RDS dite provisoire!!!!) et ça continue encore et encore. Alors je persiste et signe taxons nos élus (tous) notre Président, les grandes sociétés (en les empêchant bien sur de délocaliser, de fermer leurs usines....) de moins faire d'assistanat Vous verriez les milliards d'€ trouvés et qui pourraient faire une meilleure répartition de la richesse intérieure. Bien entendu j'ai le droit de rêver, car le français gueule mais.....c'est tout Pour preuve les réponses faites aux questions qui leur sont posées dans les interview



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 15:42

    Anonyme-77656
    tva

    finalement c'est le seul impôt qui soit juste, car il est payé par tout le monde (assistés y compris)

    Pour les sociétés c'est peut-être un jeu d'écriture par leurs achats et ventes Il y a seulement lieu de les surveiller quand elles font appel à des remboursements de "trop payé) La France est le pays qui a la plus forte imposition et l'Etat est particulièrement gourmand pour répondre à ses dépenses qui nous font travailler pour LUI les six premiers mois de l'année Est-ce normal ? NON, car si nos Députés, Sénateurs, Ministres, Gouverneur de la Banque de France, Président de la République etc.avaient un train de vie moins luxueux et à notre charge NOUS gagnerions déjà sur notre pouvoir d'achat qui je vous le rappelle a fortement baissé de 30 % au passage de l'€ et qui a pénalisé plus encore les retraités qui perdent eux d'office plus de 40 % sur leurs revenus (calcul sur les 25 dernières années et base de la CRAM moins de 50% de leur base brute)quand ils rentrent en retraite bien méritée après plus de 40 ans d'activité Je parle du Privé bien entendu et qu'ils y arrivent en bonne santé.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 15:48

    Anonyme-77656
    encore le peuple

    demander donc à votre president cherie combien gagne par mois un Députè EUROPEEN une enquéte Allemende,arrive a 14,000 par mois voila une sourçe d,économie sure!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 16:30

    Anonyme-77656
    mais attention!

    La TVA est un impôt juste,équilibré,bien réparti,honnête,sur,que gauche ET droite conservent et améliorent sans cesse ( avec plusieurs variantes) et en plus C'EST UNE INVENTION Française qui fonctionne parfaitement(euhhh c'est la seule d'ailleurs)!Maurice Lauré (né en 1917 à Béziers et mort le 20 avril 2001) est un haut-fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la taxe sur la valeur ajoutée en 1954....CETIPA beau ça!C'est une invention d'UN FONCTIONNAIRE, en plus ,le seul qui a bossé depuis 1917,respect monsieur!C'est une invention comprise surtout par les gens qui ont du pognon,quant aux autres,bien sur ils ne veulent pas comprendre!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 16:55

    Anonyme-77656
    tva etc..

    oui,il faut augmenter la tva sur plein de choses,

    qui ne sont pas une nécessité(voyages aérienx pour

    touristes, bateaux de luxe, champage etc.. si on veut

    on peut sans toucher aux prix de "base"kénavo



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  • Par Anonyme-77656, le 29 oct à 23:08

    Anonyme-77656
    J'AI TROUVE !

    Tous le gouvernement va payer, car avec les salaires astronomiques que nous leur versons aucun problème, ajoutons à celà taxation des oeuvres d'art pour lesquelles Mr. Fabius notre bon socialiste c'est battu pour être exonéré il paiera ainsi qu'Anne Sinclair c'est juste non ! impôts plus importants aux grandes fortunes juste aussi ! et notre dette soldée !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 30 oct à 17:53

    Anonyme-77656
    j'ai l'impression

    que beaucoup de commentateurs ne se rendent pas compte de ce qu'est un milliard d'euros. OK, diminuons les revenus de nos dirigeants, supprimons le sénat (je suis pour) etc. Eh bien cela ne rapportera que quelques centaines de millions d'euros au maximum, et encore, dans quelques années. Il faut trouver des dizaines, voire des centaines de milliards d'euros !



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Publié : 29/10/11 - 09h20
Mis à jour : 29/10/11 - 09h30
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