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Dimanche 05 décembre, 16:29
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TVA sociale


Le décret sur la TVA sociale publié ce dimanche

Le décret sur la TVA sociale publié ce dimanche

Adoptée par le Parlement en février, la loi instituant une TVA sociale voit son décret publié ce dimanche le jour même du second tour de l’élection présidentielle.


L'essentiel

La TVA va augmenter

Le Parlement a également adopté le texte sur le service minimum dans le transport aérien

Le Parlement a adopté définitivement le projet de "TVA sociale" qui fait passer le taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% à partir du 1er octobre. Le candidat PS à la présidentielle François Hollande a promis de revenir sur cette mesure s'il était élu.

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La TVA sociale, un "3e plan de rigueur" pour la gauche

Les députés ont adopté le projet de budget rectificatif par 301 voix contre 207 mardi

L'Assemblée a adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

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TVA sociale votée : Le PS dénonce une mesure "électoraliste"

De vifs débats ont eu lieu à l'Assemblée nationale mercredi soir

La TVA sociale a été adoptée mercredi soir par les députés. La bataille fut rude entre l'UMP ou le PS qui dénonce une mesure "électoraliste".

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La TVA sociale adoptée par les députés

"La TVA sociale est une arnaque", a dénoncé le député Jean-Pierre Brard (Front de gauche)

Le relèvement du taux de TVA, censé doper la compétitivité des entreprises selon le gouvernement, a été voté mercredi par les députés. L’opposition promet de continuer à livrer bataille.

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TVA sociale : Nouvel assaut du PS

Il y avait de nombreux députés présents mardi soir

La TVA sociale fait toujours débat à l'Assemblée nationale. Mardi soir, le PS a réclamé l'organisation d'un référendum afin "d'alerter les Français", au lendemain d'un couac retentissant en commission pour la majorité sur cette mesure controversée.

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Le Front de gauche mobilisé contre la TVA sociale. VIDÉO

Le Front de gauche et Pierre Laurent s'opposent à la TVA sociale

Cette semaine, le débat sur la TVA sociale a débuté à l'Assemblée nationale. Des militants du Front de gauche et Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste, étaient rassemblés ce mardi soir devant l'Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi. VIDÉO.

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TVA sociale : Jacob dénonce une "magouille" du PS

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Christian Jacob

Le patron des députés UMP a dénoncé lundi une "petite combine" des députés PS, qui expliquerait selon lui le rejet surprise du texte sur la TVA sociale lundi en commission des finances.

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TVA sociale : La commission des Finances rejette le projet

L'examen du texte en séance publique aura lieu dans les prochains jours

Le projet gouvernemental de TVA sociale a été retoqué par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

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Prix du Tabac : Une hausse de 7,6% au 1er octobre au lieu de 10%

Une hausse de 10% du prix du tabac aurait permis d'accroître les recettes fiscales de "700 millions à 1 milliard deuros", selon une association

Bercy vient de trancher : le prix du tabac augmentera de 7,6% au 1er octobre prochain au lieu de 10%. Comment le ministère du Budget s'y est-il pris ? Des associations dénoncent un cadeau au cartel du tabac et une stratégie préélectorale pour « faire plaisir » aux fumeurs.

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TVA sociale : 100.000 emplois vont être créés, selon Bercy

La TVA sociale devrait ne pas d'avoir d'effet sur les prix, selon le gouvernement

Le ministère de l'Economie table sur la création de 100.000 emplois grâce à l'instauration de la TVA sociale, selon le site Internet des ''Echos''.

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TVA sociale : Nicolas Sarkozy l'augmentera de 1,6 %

Nicolas Sarkozy veut faire passer la TVA à 21,2 %

Nicolas Sarkozy annoncera dimanche une hausse de 1,6 point de TVA. François Hollande estime que cette mesure est « tout à fait inopportune ».

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TVA Sociale : Les Français sont contre

55 % des Français ne veulent pas de la création d'une TVA sociale

Les récents sondages montrent l'hostilité des Français à la création d'une TVA sociale.

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