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La TVA sur l'alimentation vire au cauchemar

Plan de rigueur


Une circulaire de Bercy tente de préciser les cas où la nouvelle TVA réduite à 7 % s'applique. Migraine garantie.

Le nouveau taux de TVA réduite ne s'applique pas à tous les produits
Le nouveau taux de TVA réduite ne s'applique pas à tous les produits MaxPPP/Francis Apesteguy

À quel taux de TVA doit être taxé un sandwich ? La question est pourtant beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Le nouveau taux réduit de TVA voulu par le gouvernement et qui est entré en vigueur le 1er janvier ne s'applique en effet pas tout le temps, et dépend d'un certain nombre de critères. Dans un projet d'instruction fiscale publié mardi 3 janvier, le ministère des Finances a tenté de décrypter le champs des produits qui sont passés à 7 % et ceux qui sont restés à 5,5 %. Pour les professionnels, il y a de quoi s'arracher les cheveux. La règle stipule en effet que les produits à consommation immédiate sont soumis au nouveau taux de TVA, tandis que ceux destinés à être consommés plus tard restent taxés à 5,5 %. Dans certains cas, c'est simple : kebab à emporter, 7 % ; hamburger, hot-dog, frites et pop-corn destinés à une consommation immédiate sont, de la même manière, taxés à 7 %.

Les exceptions sont légion

Mais la règle se complique très vite car les exceptions sont légion. Par exemple, un plat cuisiné préparé sur place est soumis au nouveau taux. En revanche, le même produit vendu « sous emballage permettant sa conservation » reste lui soumis à l'ancien taux... sauf dans le cas où le magasin qui le vend est équipé d'un micro-ondes, auquel cas c'est le nouveau taux qui s'applique.

Même combat pour la salade : préparée sur place, c'est le nouveau taux qui s'applique, emballée, c'est l'ancien. Sauf si elle est vendue avec des couverts ou un assaisonnement, auquel cas c'est le nouveau taux qui s'applique.

Vous êtes perdu ? Attendez, ça se complique encore : les yaourts, vendus avec ou sans couvert, sont eux toujours taxés à 5,5 %. Même calvaire pour les crêpes : salées ou sucrées, elles sont taxées à 7 %. Sauf dans le cas où vous les achetez en supermarché sous emballage pour les consommer plus tard, auquel cas le taux est de 5,5 %, à moins là encore que votre supermarché soit équipé d'un micro-ondes permettant de réchauffer le produit sur place. Les crêpes natures vendues non réchauffées sont elles toujours soumises à l'ancien taux de TVA. Un dernier exemple, celui des sodas : les canettes sont taxées à 5,5 %, les gobelets en revanche sont soumis au nouveau taux de TVA.

Pour les professionnels de la vente à emporter, c'est donc une galère sans précédent qui s'annonce. Si demain, vous décidez d'acheter pour votre déjeuner un sandwich préparé le jour même, une canette, un café et un yaourt, le magasin devra verser 5,5 % de TVA sur la canette et le yaourt et 7 % sur le sandwich. Bonjour le casse-tête…

Par Thomas Morel

Réactions à cet article18 commentaires

  • Par Bluesun, le 4 Jan à 12:10

    Bluesun
    Marine vite

    C'est le foutoir permanent....


    Et le gouffre creusé par ceux de 30 ans, ont tous peur pour leurs miches.


    Leurs voeux de 2012, nous font valser l'argent que nous n'avons presque plus dans nos porte monnaie..


    Marine vite.... ça urge....


     



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 12:13

    Anonyme-77656
    LE ROI DES DECRETS ....

    ...ET DES "CIRCULAIRES" va entrer dans le Livre des records.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 12:23

    Anonyme-77656
    reponse

    cet le foutoir vous vous ete pas tromper un sandwisses embaler exemples le pain sera a lancien prix bon courage pour se metres au normes roger



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 12:32

    Anonyme-77656
    se mélanger les pinceaux !

    Cioran le disait fort bien, et avec l'UMP ou le PS on a , et on aura malheureusement l'occasion de le vérifier :" L'administration et les règlements administratifs :de la métaphysique pour les singes "!! Et comme me dit mon fiston avec raison: 'n'insulte pas les singes "



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 12:43

    Anonyme-77656
    POVMESSAGES !

    Vous la connaissez Marine ? Vous savez ce que vous coûtera le retour au franc ? ce que deviendrez étant esseulés ? je vous souhaite bien du bonheur ....avec des poches vides !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 13:11

    Anonyme-77656
    Les bons comptes

    Symphonicman :non mais un génie comme vous va certainement nous faire les comptes !Et je vous signale tout de même que les plus grands économistes actuels étudient l'hypothèse de l'écroulement définitif de l'euro et donc de son abandon, à moins de vouloir ruiner comme la Grèce toute l'Europe ! Donc le retour au franc prévue par Marine serait une contrainte dans ce cas et pas un choix organisé !encore pire ...



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 13:29

    Anonyme-77656
    @ Symphonicman

    Après un post d'une telle limpidité, tu peux nous expliquer en détail, toi qui a l'air d'être un sacré économiste !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 13:36

    Anonyme-77656
    Du rêve au cauchemar

    S'il n'y avait que l'alimentation qui vire au cauchemar mais c'est la vie quotidienne qui vire au cauchemar. L'insécurité est partout, dans les écoles, dans les transport, dans les rues, dans les villes, dans les villages. La France s'enfonce dans une misère profonde. On a de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le chômage explose avec son cortège de malheurs. Livre qui fait grincer les dents "les corps indécents". Et en plus notre belle culture française est condamnée à disparaître !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 13:59

    Anonyme-77656
    C'est un véritable scandale

    C'est un véritable scandale de taxer encore les ouvriers.

    Pensez-vous que les restaurateurs ou les boulangers vont reverser intégralement la TVA à l'Etat? Non!



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 14:18

    Anonyme-77656
    tout le monde en parle

    En Amérique tout le monde trouve que de revenir au Francs serait la meilleur solution en plus sachez bien que la Grèce ne pourra jamais rembourser et l'Italie va avoir une seconde crise et ce n'es pas fini alors que ça soit la Droite ou la Gauche on va s'enfoncer encore plus car Sarkosy joue joue au grand prince et pense pouvoir sauver l'euro, pfff! franchement je vais vous dire Obama va perdre les élections et Sarkosy et Hollande vont se bouffer le nez jusqu'a la fin, VIVE Marine elle a toujours dit qu'il fallait revenir au Franc, inutile de vouloir sauver toute l'Europe vous n'en avez pas les mayens vous les Français



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  • Par HeyBaal, le 4 Jan à 14:49

    HeyBaal
    @Montoutou

    D'après vous si c'est étudié c'est inévitable ?


    Un éminent membre du CNRS étudie la possibilité d'un tsunami ou de la chute d'une météorite en France sur une centrale nucélaire. Qu'attendez vous pour fuir ?


    Sinon qu'est ce qui est compliqué ?


    Il y a une liste avec des critères et des taux à appliquer. Un inventaire devra être fait, mais ça les professionnels ont l'habitude. Des taux devront être changés, c'est les prestataires informatiques qui vont s'y coller. Mais en principe les professionnels paient déjà un contrat de maintenance.


    A une époque les fast food devaient payer une taxe différente en fonction de l'emport ou non des commandes. Va falloir réfléchir, ce sera dur pour certains, mais on va s'en sortir Wink



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 17:37

    Anonyme-77656
    hauts salaires

    Un pays calculé par des maniaques-absurdes,çà les occupe et justifie leurs hauts salaire,ah, mais on fait des calculs très compliqués,et qui ne mènent nulle part en vérité,mais c'est pour le bien de la Nation,mazette!



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  • Par henri4, le 4 Jan à 21:11

    henri4
    pour comment c'est ?

    Pour commencer à comprendre, cette TVA n'est pas "réduite", puisqu'elle est augmentée de 5,5 à 7....et comme de 5 à 7 pas vu pas prix (augmenté), le consommateur ne devrait pas s'en apercevoir, du moins celui qui laisse un bon pourboire qu'il lui suffira de réduire de 1,5 pour cent....Ai-je été clair ou dois-je recommencer ?



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 23:03

    Anonyme-77656
    ptète que sarko

    veut récuperer son investissement dans les médailles en chocolat le plan légion d'honneur qui tombe a l'eau



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  • Par Anonyme-77656, le 4 Jan à 23:07

    Anonyme-77656
    ou alors ! lol

    ptète que sarko cherche à provoquer les kebabs turcs



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  • Par Anonyme-77656, le 5 Jan à 01:23

    Anonyme-77656
    7% pour vous et 23% pour ceux

    7% pour vous et 23% pour ceux qui habite (visite) le Portugal,en banlieue pour avoir 1 minuscul appartement on paye au minimum 350 euros, le smic est de 490 euros en ce moment mais pas pour longtemps parceque nos chers ministres veulent baisser le montant, donc pensé de cette façons: pauvres de nos voisins!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



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  • Par HeyBaal, le 5 Jan à 13:20

    HeyBaal
    @henri4

    Vous avez été clair mais vous n'avez pas tout compris.


    La TVA est dite réduite parce qu'elle n'est pas à son taux "normal" de 19.6% et non pas parce que son taux est revu à la baisse.


    @collines c'est le souci de justice qui justifie ces taux multiples. SImplifions les choses, supprimons les divers taux, tout au taux normal de 19.6%. Pourquoi pas, ce serait plus simple. Est ce que ce serait plus juste ?



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  • Par Anonyme-77656, le 5 Jan à 16:42

    Anonyme-77656
    la sarkosie reine des usines

    la sarkosie reine des usines a GAZ



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Publié : 04/01/12 - 11h59
Mis à jour : 04/01/12 - 12h00
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