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Affaire DSK : Six points pour expliquer la procédure

Les affaires DSK


L'immunité diplomatique de Dominique Strauss-Kahn a été rejetée, ce mardi, par le juge américain chargé de la plainte au civil de Nafissatou Diallo. Décryptage et explications en six points.

Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo pourraient à nouveau se retrouver face à face
Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo pourraient à nouveau se retrouver face à face SIPA

1. Pourquoi perdre son immunité l'affaiblit

En tant qu'ancien directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn a cherché à faire valoir une immunité diplomatique. Un point qui lui aurait permis d'échapper à un procès au civil. Pourtant, le conseil d’administration du Fond monétaire avait émi, trois jours après l'arrestation, un communiqué rappelant qu’en vertu des statuts de l'instance mondiale, l’immunité ne vaut que pour les actes commis dans le cadre des fonctions officielles du Directeur. Or, DSK était à titre privé à New York, le 14 mai. Ce point a pu faire basculer le juge Douglas McKeon.

2. Peut-il encore la conserver ?

Dominique Strauss-Kahn a vu son immunité rejetée par le juge chargé du traitement de la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo, la femme de chambre « par qui le scandale est arrivé ». Toutefois, l'ancien patron du FMI a encore la possibilité de faire appel de cette décision. Ses avocats ont déjà évoqué cette possibilité s'ils n'obtiennent pas gain de cause.

Si l'appel n'aboutit pas, les avocats de l'ancien ministre français vont déposer d'autres motions, notamment pour que soit retiré un paragraphe de la plainte de Nafissatou Diallo évoquant d'autres agressions sexuelles présumées

3. Le temps des interrogatoires

Si les efforts des avocats de DSK ne sont pas couronnés de succès, arrivera le temps de la « discovery » (découverte). Dans la procédure civile américaine, cette séquence est le moment où les témoignages sous serment de chaque partie - et d'éventuels témoins - sont recueillis. Les interrogatoires sont menés par les avocats de la partie adverse, en présence des conseils du défenseur. Une fois les témoignages recueillis, tout est prêt pour que le procès commence.

4. Le procès, enfin ?

Le procès peut finalement commencer. A moins qu'un réglement amiable soit encore envisageable, un point qui reste difficile à imaginer à l'heure actuelle. Ce règlement amiable pourrait néanmoins conclure l'affaire, via le versement d'une somme d'argent, et éviter la réunion d'un jury populaire. Dans le cas inverse, l'audience peut s'ouvrir. Elle sera menée par un juge unique et un jury de six à douze citoyens. Il apparaît déjà que le procès sera tenu au Bronx, dont les jurés sont réputés généreux avec les parties civiles.

5. La procédure civile, une histoire de sous

Au civil, on ne peut être condamné à une peine de prison. Par contre, la note peut être salée. Ainsi, O.J. Simpson, acquitté au pénal, avait été déclaré coupable au civil et condamné à payer 33,5 millions de dollars à la famille de la victime. Contrairement au procès pénal, il suffit d'obtenir la majorité du jury pour obtenir gain de cause. Au pénal, l'accusation doit apporter la preuve de la culpabilité et l'unanimité du jury est nécessaire pour obtenir une condamnation.

6. Combien de temps cela va-t-il prendre ?

La procédure n'en est pas à sa fin. « Je ne pense pas que cela prendra des années, avait estimé au mois de mars le juge McKeon, chargé du traitement de la plainte. Une fois que la "discovery" commencera dans cette affaire, je pense qu'elle sera bouclée dans un délai d'un an à quinze mois »

Par J.B. (avec AFP)

Réactions à cet article7 commentaires

  • Par Wiseman, le 1 mai à 17:25

    Wiseman
    La fin est proche!

    A la question procès enfin? Nous pourrions rajouter: Justice enfin! Car jusqu'ici, ce n'était qu'une triste parodie. L'affaire se complique, ce n'est plus le tout puissant devant ses juges, mais les multiples affaires louches qui le précèdent le ramènent au simple citoyen lambda. Je suis très curieux de connaître l'épilogue d'une affaire qui ne sent pas l'eau de rose.



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  • Par Hub, le 1 mai à 18:08

    Hub
    Pauvre gauche

    Le meilleur d'entr eux prend l'eau,alors imaginer mollasson qui n'est pas le meilleur d'entre eux mais un pis aller.DSK enfin ratrappé par la justice.



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  • Par titinette, le 1 mai à 20:12

    titinette
    Enfin

    un juge qui non seulement a fait son boulot mais ne s'est pas laissé "impressionner". Le courage est une denrée rare de nos jours...



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  • Par Bombarde, le 2 mai à 11:23

    Bombarde
    DS cas

    Ah oui ! Il ne fallait pas oublier que c'était un complot (dixit : la gauche caviar). Une belle casserole pour le P.S. !



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  • Par ercodi, le 2 mai à 14:17

    ercodi
    le mroir

    dsk devrait se regarder dans un miroir et assumer ses frasques tant à NY,en FRANCE et ailleurs .C'est alors qu'il pourra aller de l'avant et avoir un avenir meilleur



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  • Par amazonia, le 2 mai à 17:31

    amazonia
    Affaire DSK :Six points pour ....

    CET HOMME AU MUR DE LA HONTE . Pour une foi que sa femme?   EN EST PLUS QUE LUI DANS LE PANTALON ?  soit disant journaliste ?Quelle est le courage d'écrire un papier sur les années de présence de Strauss-Kahn aux réunions Bilderberg aux services des ELITES /BANQUIERS .



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  • Par pasloi, le 2 mai à 19:35

    pasloi
    DUR, dur ! . . .

    En France on a le permis de conduire à points, aux States il faut nous expliquer un procès PAR points ! . . .  (dur, dur le 2 mai !!!...  lol ; je me suis habitué à mieux que çà)



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Publié : 01/05/12 - 17h01
Mis à jour : 01/05/12 - 17h02
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