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Automobile : Si vous contestez vos PV, vous serez fichés

Automobile


Un arrêté, publié le 16 mars, permet la collecte et la sauvegarde d'informations sur toute personne contestant une infraction. La préfecture de police se défend de toute dérive.

À Paris, il y a chaque année 7 millions de procédures, et 700.000 font l'objet d'un recours
À Paris, il y a chaque année 7 millions de procédures, et 700.000 font l'objet d'un recours SIPA

Le fichage des automobilistes contestant leurs contraventions ? C'est pour bientôt. Un arrêté paru le 16 mars au Journal Officiel acte la création d'un nouveau fichier, baptisé Ares. À chaque fois qu'un conducteur contestera un PV, plusieurs informations le concernant seront enregistrées et gardées durant cinq ans dans ce fichier : nom, âge, lieu de naissance, adresse, et éventuellement la profession et nom de l'employeur.

"Pas de droit à l'oubli"

Une mesure qui provoque la colère des avocats spécialisés en droit routier. « C'est très problématique cette dynamique de fichage à outrance. Avant, on ne fichait que les délinquants sexuels, les criminels. Maintenant, on fiche aussi les gens qui contestent un simple PV ! », tempête Me Jean-Baptiste Iosca. Selon lui, le fichier Ares est susceptible de donner lieu à de graves dérives. « Quel intérêt d'avoir le nom de l'employeur si ce n'est pas pour l'utiliser ? C'est évident que les officiers de police vont pouvoir faire pression sur le contestataire en prévenant son entreprise si cela leur chante ! »

Me Remy Josseaume, président de l'Automobile Club des Avocats, ne décolère pas non plus. « Imaginons que le contrevant soit relaxé ou qu'il obtienne un classement sans suite, il n'aura pas le droit à l'oubli puisqu'il sera fiché, alors même qu'il n'y aura eu aucune infraction caractérisée ! Autre dérive possible : puisque le fichier permet de consulter l'historique des réclamations, si ce n'est pas la première fois que le contrevenant conteste un PV, sa demande ne sera peut-être pas traitée aussi rapidement que les autres. »

"Aucun impact sur la décision de justice"

Du côté de la préfecture de police parisienne, interrogée par téléphone, on se défend de toute dérive : « Ce n'est pas un fichier de police, mais uniquement un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions, et accélerer les démarches. Il n'y aura aucune connexion entre ce fichier et la décision de justice prise sur le fond de l'infraction, après contestation de l'automobiliste. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) a rendu un avis positif et le confirme : il n'y a aucun risque de dérive. »

Cet argumentaire n'a pas suffi à convaincre les détracteurs d'Ares. L'Automobile Club des Avocats étudie actuellement les possibilités de recours pour obtenir l'annulation de cet arrêté. En attendant, le fichage doit commencer d'ici une quinzaine de jours à Paris, avant d'être généralisé ensuite à toute la France.

Par Alexandra Gonzalez

Réactions à cet article11 commentaires

  • Par Bombarde, le 26 mar à 17:52

    Bombarde
    PV

    Contestation : fiché. Et après, ce sera la valse des papillons et l'envolée des violons. C'est beau la vie...quand on est libre comme Max.



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  • Par Anonyme-76538, le 26 mar à 17:55

    Anonyme-76538
    LIBERTE !!

    CONTESTER UNE INFRACTION N4A JAMAIS ETE UN DELIT MAIS UN DROIT SI NOUS SOMMES FICHE 5 ANS NOM PRENOM ADRESSE ET NOM EMPLOYEUR C EST UNE ATTEINTE A LA LIBERTE



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  • Par pasloi, le 26 mar à 18:37

    pasloi
    Bof !.!.!...

     Maintenant tout le monde est fiché (!) alors un fichier de plus ou de moins ça ne changera rien au quotidien et surtout pas le prix des "prunes" !.!.!...



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  • Par maddog, le 26 mar à 19:17

    maddog
    Légal ça ?

    Ce n'est pas certain que cette disposition soit acceptée par notre système juridique et nos institutions, car on touche là, au droit des personnes, et à la liberté d'opinion.



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  • Par PORTOS, le 26 mar à 19:34

    PORTOS
    CNIL

    Sur ce coup elle c'est lamentablement plantée .Au lieu de créer un nouveau fichier , nos politiques auraient mieux fait de faire avancer les procédures de contestations liées aux P.V. non valides.Exemple : les tracteurs qui stationnent à PARIS, et autres aberrations de ce style .



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  • Par elsevier, le 26 mar à 21:35

    elsevier
    puzzle

    et oui ,il y a des choses qui se préparent doucement sans trop faire de vague, de petits  changements  qui paraissent plus ou moins insignifiants et ça ressemble a un puzzle et donc petit bout par petit bout on arrive à un ersatz de dictature et pour finir par LE NOUVEL ORDRE MONDIAL........



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  • Par boris2747, le 27 mar à 06:34

    boris2747
    Patron, un fichier.

    Et un de plus. Il porte un nom qui ne correspond pas à son sigle, ARES. Ares dieu de la guerre et de la destruction dans la mythologie grecque. L'intention est claire. En sarkozy il faut faire ce qui est demandé ou gare.



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  • Par loubinette, le 27 mar à 07:37

    loubinette
    honteux

    il faut vraiment que ce gouv dégage c'est de pis en pis. nous sommes au goulag


    contester un pv est un droit, il faudrat avoir recours a la cours européenne pour faire valoir nos droits honte  honte honte. la FRANCE ce dégrade.


    .



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  • Par NETLAND, le 27 mar à 09:35

    NETLAND
    on appelle cela la démocratie messieurs dames

    big brothers est partout,démocratie non,état totalitaire oui...dans ce foutu pays il n'y a que des interdits !! t'as meme le droit de tuer huit personnes et le lendemain le vieux demande des dommages et interets !! et lui c'est noté dans toute la presse française..................


    vas contester ta contravention!! tout le monde s'en fout,par contre vas protester !! pas du tout la meme chose.....subit et tais toi contribuable français



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  • Par beboo, le 27 mar à 10:30

    beboo
    bienvenu

    Bienvenu en Russie!!!!!!!!!!!!!!!


    N'oublions pas qu'ils veulent ficher les gosses dès 3 ans!


    Ils ont oubliés de ficher les fanatiques religieux et ça c'est balot.........



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    • Par eva27, le 7 avr à 10:56

      eva27
      aucun intérêt ...

      on ne peut pas plumer les fanatiques religieux - les automobilistes oui!



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Publié : 26/03/12 - 16h25
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