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Jeudi 16 juillet, 02:16

Justice


Amiante : Fin du suspense, les victimes ne rembourseront pas

Marisol Touraine a assuré que les victimes de l'amiante n'auront rien à rembourser

Les victimes de l'amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d'une "remise gracieuse" a assuré ce vendredi le ministère des Affaires sociales.

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Agression antisémite : Marine Le Pen attaque en justice BHL

Marine Le Pen poursuit en diffamation Bernard-Henri Lévy

Bernard-Henri Lévy a récemment accusé la présidente du Front national de "faire systématiquement huer, dans ses meetings, des noms à consonance juive". Pour ces propos, Marine Le Pen a annoncé mercredi des poursuites en diffamation à son encontre.

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Bugaled Breizh : Les écologistes veulent la fin du secret défense

Le secret défense dans l'affaire du Bugaled Breizh pourrait bientôt être levé

Le groupe écologiste du Sénat demande mercredi dans un communiqué la levée du secret défense dans l'affaire du naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh qui avait fait cinq morts le 15 janvier 2004 et dont la cause reste inexpliquée.

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Une mère de famille cache ses filles à son père : 11 mois avec sursis

Cette maman a été condamnée mais ne retournera pas en prison

Une mère de famille a été condamnée à un an de prison dont onze mois avec sursis pour avoir caché ses filles durant un an de leur père, qu'elles accusaient d'abus sexuels.

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Quartiers nord de Marseille : Enquête sur des subventions masquées

Cadeaux et avantages divers auraient été perçus par des responsables associatifs

Des responsables associatifs "généreusement subventionnés" ont été entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds public et escroquerie, à Marseille. Un député socialiste en campagne est montré du doigt

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Laurent Ségalat acquitté : La famille de la victime fait appel

Laurent Ségalat a toujours nié avoir tué Catherine (ici à gauche), troisième épouse de son père

Les proches de Catherine Ségalat, retrouvée morte en 2010, viennent de faire appel du jugement d'acquittement prononcé envers Laurent Ségalat, son beau-fils, qui était soupçonné de meurtre.

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Tours : Un an de prison pour excès de vitesse et délit de fuite

L'automobiliste a été condamné à un an de prison et à payer une amende

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné ce lundi un automobiliste à un an de prison pour un délit de fuite et un excès de vitesse à 250 km/h.

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Procès Le Couviour : 15 ans de prison mais pas d'assassinat

La cour d'assises du Morbihan a rendu son verdict dans l'affaire Le Couviour

Josiane Le Couviour a été condamnée samedi à 15 ans de réclusion pour complicité de séquestration et de vol avec violences en 2009 sur sa belle-mère, deuxième épouse de l'industriel Eugène Le Couviour.

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30 ans de prison pour avoir tué un homme handicapé

La cour d'appel a confirmé le jugement en première instance, en diminuant de deux ans cependant la période de sûreté

La cour d'assises de l'Essonne a condamné en appel une femme de 35 ans à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir tué, volé puis brûlé un homme handicapé de 38 ans en 2007.

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Filles excisées : Leurs parents condamnés à de la prison ferme

La cour a tranché : les parents ont été reconnus coupables de complicité de violence volontaire

Les parents des quatre jeunes filles excisées ont été condamnés à des peines de prison ferme, inférieures aux réquisitions du de l'avocat général.

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Procès Le Couviour : 20 ans de prison requis contre la belle-fille

Le verdict du procès Le Couviour est attendu pour samedi

Le parquet a requis vingt ans de réclusion criminelle à l'encontre de Josiane Le Couviour, accusée d'avoir commandité l'assassinat de sa belle-mère Annette en 2009, jeudi aux assises du Morbihan.

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Laurent Ségalat, accusé de meurtre, a été acquitté

Laurent Ségalat a toujours nié avoir tué Catherine (ici à gauche), troisième épouse de son père.

Depuis deux ans et demi, il criait son innocence dans l'enquête sur le meurtre de Catherine Ségalat, sa belle-mère. Vendredi, Laurent Ségalat a été acquitté.

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