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Vosges : Quand le fisc veut faire payer les morts...

Insolite


Un Vosgien a reçu un avis d'imposition de taxe foncière... 62 ans après sa mort. Sa petite-fille n'a pas l'intention de payer.

C'est un arriéré d'impôt après un acte notarié qui est réclamé à un habitant des Vosges, 62 ans après sa mort
C'est un arriéré d'impôt après un acte notarié qui est réclamé à un habitant des Vosges, 62 ans après sa mort SIPA

Le contribuable sait les services fiscaux tenaces, impitoyables, radins à l'occasion. Mais là, l'histoire frise le gag – et pourtant ça n'en est pas un. Un ex-contribuable des Vosges a reçu au domicile de sa petite-fille un avis d'imposition de taxe foncière lui réclamant l'extraordinaire somme de... 13 euros. Petit problème : Pierre Barotte est mort il y a 62 ans, en 1949.

« Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n'ai jamais connu », a commenté Martine Courtois, 59 ans, petite-fille de Pierre Barotte, qui a finalement réceptionné la missive adressée à son aïeul. La somme réclamée correspondrait à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort du grand-père.

La petite-fille ne payera pas

« Tout a été fait légalement à l'époque et depuis, nous n'avions jamais rien reçu des impôts », soutient Martine Courtois, ex-patronne d'un restaurant à Epinal. Pour les services fiscaux tout va bien, aucune anomalie. « Cela peut être un problème d'identification de parcelle: le fichier opposable date de 1955: tout ce qui est antérieur peut comporter des anomalies », a expliqué un fonctionnaire.

Ce type de cas arrive paraît-il « régulièrement », lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi. Martine Courtois, elle, est déterminée à ne pas régler les 13 euros, réclamés pour le 17 octobre prochain. Dans L'Est Républicain, la dame s'amuse et, en guise de réponse aux services fiscaux, déclare : « Mon grand-père habite donc chez ma mère dans une maison achetée après sa mort ».

 

A. K.
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Réactions à cet article4 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 20 sep à 21:33

    Anonyme-77656
    il est sur

    qu'avec un acharnement comme celui-ci, les finances publiques ne sont pas prêtes de s'améliorer !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 21 sep à 04:46

    Anonyme-77656
    Confiance

    Avec de telles erreurs on peut avoir une confiance aveugle dans les services fiscaux de notre pays.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 21 sep à 18:31

    Anonyme-77656
    Pitoyable

    Décidemment, ils ne savent plus quoi faire pour renflouer les caisses.

    Français moyens = vaches à lait



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  • Par Anonyme-77656, le 22 sep à 12:04

    Anonyme-77656
    Il n'y a pas de prscription pour les impôts?

    Bon Dieu "pardonnez leurs car ils ne savent pas ce qu'ils font". Vraiment approprié!! C'est misérable, alors que l'on claque l'argent par les fenêtres, c'est pitoyable!!!



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Publié : 20/09/11 - 18h53
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