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Affaire DSK : La procédure civile en 5 dates

Les affaires DSK


Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo n'étaient pas présents à l'audience mercredi. Les avocats de la défense ont demandé de classer la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre pour agression sexuelle, faisant valoir que DSK était protégé par une immunité au moment des faits. Ils ont eu du mal à convaincre le juge Douglas McKeon.

William Taylor lors de l'audience mercredi à New York
William Taylor lors de l'audience mercredi à New York AFP/STAN HONDA

« La plainte doit être classée », a déclaré l'avocat Amit Mehta, avocat de DSK, lors de la première audience de la procédure civile devant le juge Douglas McKeon, mercredi. Ce dernier l'a pressé de questions, semblant sceptique face à ses arguments. Cette audience civile est intervenue deux jours après la mise en examen de Dominique Strauss-Kahn à Lille pour « proxénétisme aggravé en bande organisée » dans l'affaire du Carlton, un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle et trois millions d'euros d'amende. La procédure civile contre DSK à New York a été lancée le 8 août dernier, date à laquelle Nafissatou Diallo a porté plainte devant la Cour suprême du Bronx pour « attaque violente et sadique ». Retour sur la procédure civile  en 5 dates.

8 août 2011 : Nafissatou Diallo porte plainte devant la Cour suprême du Bronx, pour « attaque violente et sadique » le 14 mai, dans la suite du Sofitel occupée par Dominique Strauss-Kahn. Elle réclame des dommages et intérêts au montant non précisé. (DSK a reconnu une brève relation sexuelle, mais a affirmé dans une interview télévisée qu'elle était consentie).

26 septembre : les avocats de Dominique Strauss-Kahn demandent le classement de la plainte. Ils affirment qu'il ne peut pas être poursuivi au civil, car il bénéficiait d'une immunité diplomatique « absolue » en tant que directeur général du FMI, « y compris pour des actes commis à titre personnel », et ce en vertu d'une convention internationale adoptée par les Nations unies en 1947.
Ils demandent également que certains paragraphes de la plainte de Nafissatou Diallo, dont l'un fait notamment référence à d'autres agressions sexuelles supposées, soient déclarés irrecevables.

24 octobre : les avocats de Mme Diallo répliquent que DSK ne peut pas se prévaloir de cette immunité diplomatique, et dénoncent une tentative pour retarder la procédure. Les Etats-Unis ne sont pas signataires du traité évoqué, soulignent-ils notamment.

28 mars : lors de la première audience au tribunal du Bronx, l'avocat de Dominique Strauss-Kahn demande au juge de classer la plainte en faisant valoir l'immunité de son client au moment des faits. Les avocats de Nafissatou Diallo s'opposent à ce classement. Le juge presse le représentant de DSK de questions, se montrant quelquefois sceptique sur l'immunité soulevée.

Avril ou mai : décision attendue du juge Douglas McKeon.

Actu France-Soir
Publié : 29/03/12 - 07h16
Mis à jour : 29/03/12 - 07h16
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