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Affaire Tapie : Lagarde accusée "d'abus d'autorité"

Affaire Tapie-Crédit Lyonnais


Le procureur général près la Cour de cassation accuse la ministre de l'Economie de ne pas avoir "respecté les principes généraux du droit public français" selon une information de Mediapart.

Christine Lagarde est accusée d'avoir fait "échec à la loi"
Christine Lagarde est accusée d'avoir fait "échec à la loi" SIPA

Le ciel s'assombrit pour Christine Lagarde. Alors qu'elle s'est déclarée officiellement candidate à la tête du FMI mercredi midi, Mediapart, révèle de larges extraits de la lettre du procureur général près la Cour de Cassation. Ce dernier avait recommandé le 10 mai l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité dans le dossier concernant l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie.

Dans la conclusion de la note de 18 pages – appuyant cette demande – Jean-Louis Nadal se veut sévère : « L'ensemble des éléments peuvent être analysés comme des indices que madame la ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie (…) a pris des mesures destinées à faire échec à la loi ». Il ajoute : « Madame la ministre a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie que l'assemblée plénière de la Cour de cassation paraissait pourtant avoir compromise », en faisant référence à la victoire de l'Etat en cassation en 2006 dans cette affaire.

Le rapport souligne que c'est sur intervention de Christine Lagarde que le problème du « préjudice moral » de Bernard Tapie, en principe exclu par nature de l'arbitrage, y a été inclus, ce qui a débouché sur le déboursement de 45 millions d'euros en faveur de l'ex-président de l'Olympique de Marseille (en tout, le tribunal d'arbitres privés a alloué à Bernard Tapie la somme de 403 millions d'euros le 7 juillet 2008, ce qui en fait une somme nette de 230 millions d'euros). Et le procureur de conclure son argumentaire : « La qualification d'abus d'autorité peut être envisagée. »

« Présomptions d'irrégularités »

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été saisie du cas de deux fonctionnaires soupçonnés d'irrégularités dans l'affaire Tapie, qui pourrait entraîner une enquête sur la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, écrit par ailleurs Mediapart. Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation, et de Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration sont soupçonnés de  « présomptions d'irrégularités et d'actes illégaux commis lors du règlement du contentieux de l'affaire Adidas/Crédit lyonnais ». Ces deux réquisitoires ont également été transmis, assure Mediapart, à Gérard Palisse, le président de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), chargée d'examiner le rôle de la ministre de l'économie dans cette même affaire.

« Un dossier creux »

Sur France 2, Christine Lagarde s'est défendue d'une quelconque responsabilité dans cette affaire. « Si [la commission] décidait de poursuivre cette enquête, ce ne serait pas particulièrement surprenant. Personnellement, ça ne me dérangerait pas du tout », a-t-elle dit. « C'est un dossier creux dans lequel j'ai totalement respecté la loi, je n'ai avantagé personne, j'ai souhaité solder un gros reliquat d'un passé un peu triste du Crédit lyonnais », a-t-elle ajouté.

La décision d'ouvrir une enquête sur Christine Lagarde doit être prise le 10 juin, lors de la prochaine réunion de la commission des requêtes.

 

 

Actu France-Soir

Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 26 mai à 12:45

    Anonyme-77656
    un dossier creux ...

    NON ! un dossier qui sera étouffé.


    Marine Le Pen commente aborde les questions d'actualité politique.


    « Le système français va très mal. Il est temps que les Français soient beaucoup plus exigeants, non seulement sur le niveau d'éthique et de moral de leur personnel politique, mais également sur le fonctionnement de leur justice.»


    Ecouter RFI (ce matin)


    http://www.rfi.fr/emission/20110526-marine-le-pen-presidente-front-national



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  • Par Anonyme-77656, le 26 mai à 13:00

    Anonyme-77656
    POURRI

    LES POLITIQUES SONT TOUS BANDITS



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  • Par Anonyme-77656, le 26 mai à 13:17

    Anonyme-77656
    Elle se moque de qui ?

    "j'ai souhaité solder un gros reliquat d'un passé un peu triste du Crédit lyonnais », les soldes ont profité à l'ami Nanard et pour les rétrocommissions ? C'est triste pour les Français. Démission.



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  • Par Anonyme-77656, le 26 mai à 13:20

    Anonyme-77656
    Ah non, alors !!!

    Pitié ! pas elle qui traîne des casseroles...la france est suffisamment ridiculisée depuis...hum...quelques temps déjà !!!

    Il ne suffit pas d'être élégante, il faut aussi des compétences qui ne font pas l'unanimité...



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  • Par COMTESSA, le 26 mai à 19:10

    COMTESSA
    Non, je ne l'as voit pas passer,

    J'ai vu de quoi elle était, hum, je n'aime pas, elle ratifie les portes monnaies, non cela ne me plait pas du tout, pour moi elle ne seras pas Président du FMI,



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  • Par aladine, le 27 mai à 11:23

    aladine
    ah!!les amis

    et vlan encore une c'est une vrais batterie de casseroles que la France traine!(les amis de tes amis sont mes amis!!)bon je veut bien être son amie a ce prix la !c'est se foutre des francais ,un directeur du fmi trainé en justice,un autre avec des casseroles des cocottes même,et quoi encore après .Monsieur le Président il serait temps de réagir ,les français vous ont donnés leur confiance et trahis ils sont fini dodo!!!faire des enfants c'est bien travailler pour les français c'est mieux non?mais la c'est un rêve irréalisable,il peut pas tous faire !!pitié pauvre france ou allons nous avec tous ses guignols (de gauche ou de droite ou extrême droite!!) bon courage les francais ne vous divisez pas qui en vaut la peine?AUCUN!!!



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Publié : 26/05/11 - 12h06
Mis à jour : 26/05/11 - 12h26
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