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Affaire Tapie : Les "oublis" de Christine Lagarde

Justice


La ministre de l'Economie est suspectée d'abus d'autorité. La justice pourrait ouvrir une enquête.

Christine Lagarde s'était opposé à un recours contre la décision de verser 240 millions d'euros de réparation et 45 millions pour préjudice moral à Bernard Tapie
Christine Lagarde s'était opposé à un recours contre la décision de verser 240 millions d'euros de réparation et 45 millions pour préjudice moral à Bernard Tapie AP

Interrogée à propos d'une intervention en faveur de Bernard Tapie, Christine Lagarde avait démenti sur le plateau de France 3 : « Est-ce que vous croyez que j'ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ? »

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, considère que la question mérite d'être posée. Le magistrat vient de demander à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête pour « abus d'autorité ». La CJR, seule juridiction capable de juger les crimes et délits commis par des ministres en fonction, devra dire si Christine Lagarde s'est rendue coupable de ce délit passible de cinq ans de prison et de 75.000 € d'amende. Parmi les éléments qui permettent d'étayer l'accusation, un mensonge de la ministre qui date de juillet 2008.

240 millions d'euros de réparation

Un an plus tôt, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher le litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas. Choix contesté de la ministre de l'Economie de recourir à une justice privée plutôt que de s'en remettre à la justice traditionnelle. En juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d'euros de réparation à M. Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral.

Dans une note du 28 juillet, Christine Lagarde indiquait ne pas vouloir de recours contre cette décision très généreuse pour Tapie et très dispendieuse pour les finances publiques. Pourquoi ? Parce que les chances pour l'Etat d'obtenir gain de cause étaient « très faibles » selon les avis juridiques dont elle disposait.

En fait, elle avait « oublié » de dire que, sur les quatre avocats consultés, seulement deux étaient sceptiques sur les chances d'un recours. Le Canard enchaîné et Mediapart avaient révélé à l'époque que les deux autres, Jean-Pierre Martel et Benoît Soltner, qui avaient plaidé les intérêts de l'Etat dans ce dossier, étaient en fait très favorables à un recours contre Tapie.

Erreurs de droit

France-Soir s'est procuré l'avis rendu par Me Soltner. Le conseil, qui n'a pas répondu à nos sollicitations mardi, y considère que le « moyen d'annulation peut être qualifié de sérieux » et critique la sentence du tribunal arbitral remplie, selon lui, « d'appréciations péremptoires, d'erreurs de fait et de droit ». Une analyse en date du 23 juillet 2008. Cinq jours plus tard, Christine Lagarde assurait qu'elle fondait sa décision sur « les analyses produites par l'ensemble des conseils du CDR »... Bernard Tapie touche alors le gros lot.

Cette décision avait provoqué l'indignation de nombreux parlementaires. Des députés socialistes et du centre ont écrit au procureur général Nadal afin d'obtenir la saisine de la CJR. Le magistrat a eu la même analyse que les élus. Pourquoi la ministre a-t-elle caché que de grands avocats recommandaient de déposer un recours ?

Mardi, dans l'entourage de la ministre, on minimisait la portée de la décision du procureur Nadal. « C'est une étape normale de la procédure » qui « va permettre à Mme Lagarde de produire à nouveau toutes les informations en sa possession et de démontrer l'absence de fondement de ce dossier », a-t-on commenté à l'AFP. Quant à Bernard Tapie, il déclare, toujours à l'AFP, que « toutes ces gesticulations n'ont pas le pouvoir d'inverser le cours de la décision » et relèvent d'un « délire total ». 

Matthieu Suc
C'est sur France Soir !

Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 11 mai à 07:09

    Anonyme-77656
    « délire total ». !! déjà entendu ça

    « délire total ». Assez drôle les propos de M. Tapie...« délire total ». c'est éxactement ce qu'il avait dit lors qu'il a été accusé de corruption sur un joueur de foot valenciennois quand Marseille avait rencontré Valenciennes ..et pourtant il a été condamné pour ça !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 11 mai à 07:59

    Anonyme-77656
    un jour peut etre ??

    il faudrait quand meme qu'un jour les Francais deviennent adultes et arretent d'etres créedules au point de tout pardoner a ceux pour qui ils ont voté et que la France redevienne un pays ou la justice a son mot a dire



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  • Par Anonyme-77656, le 11 mai à 08:40

    Anonyme-77656
    La justice muselée ?

    Que pensez-vous du fait que ce juge attende d'être à la veille de son départ en retraite pour demander l'ouverture d'une enquête ?


    Est-ce pour éviter toute représailles internes, car la justice française serait aux ordres des puissants ?



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  • Par Anonyme-77656, le 11 mai à 11:00

    Anonyme-77656
    Lagarde dans le "club"!!...

    ...il n'y a aucune raison...de ne pas faire comme les autres!! Elle est enfin digne de ce gouvernement!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 11 mai à 11:03

    Anonyme-77656
    un nouveau compte ..

    a du s'ouvrir quelque part pour service(et quel service)rendu à m B Tapie. Ou une autre contrepartie, les idées et les moyens ne leur manquant pas.

    Qu'il fait bon être dans les hautes sphères de la république sous ce mandat présidentiel!

    Gens qui touchez le RSA, ne tenez pas compte de tout cela; salariés qui touchez le smic,regardez le foot et ignorez tout cela; Si non, vous penserez que c'est vous qui êtes les dindons de ces farces et pourriez vouloir vous fâcher, ce qui serait naturel en somme.Car sans trop réfléchir vous comprendrez que c'est vous, enfin nous, qui payons toutes ces turpitudes et enrichissons à nos dépens, et c'est un euphémisme, tous ces gens-là.



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  • Par Anonyme-77656, le 18 déc à 00:51

    Anonyme-77656
    xtvIeqdetjrIGpWJdS

    I acutally found this more entertaining than James Joyce.



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Publié : 11/05/11 - 06h54
Mis à jour : 11/05/11 - 07h00
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