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Accueil > Actualité > Justice > Pas de rapports sexuels avec sa femme... 10.000€ d'amende !

Pas de rapports sexuels avec sa femme... 10.000€ d'amende !

Justice


Il ne remplissait plus son devoir conjugal, la justice l'a condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à son épouse.

Ne pas remplir son devoir conjugal est donc bien passible d'amende
Ne pas remplir son devoir conjugal est donc bien passible d'amende SIPA/Sabrina Vani/SIPA

Le jugement fera-t-il jurisprudence ? Si oui, les plaintes et les condamnations risquent de pleuvoir dans les mois à venir : une femme délaissée sexuellement par son mari a obtenu de la justice qu'il soit condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice.

L'arrêt a été rendu en mai 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence mais vient seulement d'être relayé par la Gazette du Palais. Il confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

En première instance déjà, cette mère de deux enfants s'était vue accordé 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». La cour d'appel s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.

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Réactions à cet article23 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 17:52

    Anonyme-77656
    elle va pouvoir

    se payer des petits jeunes performants et en pleine forme, ou un super vibro avec plein de piles !!!


     



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 17:56

    Anonyme-77656
    Comment condamner cette faute?

    Puis-je savoir comment prouver ce délit? Alors que d'autres fautes bien valables ne sont pas sanctionnées? C'est çà la justice? qui en fait ne traite que les histoires d'argent? C'est à croire que la justice n'est pas faite pour tout le monde et c'est pour cela que l'injustice règne et le Gouvernement ne fait rien, à part supprimer des postes?



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  • Par t42, le 29 nov à 17:58

    t42
    Impossible

    Comment a  t elle pu prouver ca?


     



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  • Par ANITA, le 29 nov à 18:17

    ANITA
    Pas de rapports sexuels

    Comment peut-on légiférer sur un cas pareil: l'information est peut-être un peu courte mais c'est la parole de l'un contre celle de l'autre!!! J'aime beaucoup la photo des pieds...



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  • Par KMH, le 29 nov à 18:28

    KMH
    superficiel

    Dommage que l'article n'apporte pas plus de précisions....



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 18:39

    Anonyme-77656
    comment

    jE SUPPOSE que cette brave femme devait avoir un compteur au c.. pour prouver ses dires mais si une femme ne rempli pas ses devoirs conjugaux?????



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 18:43

    Anonyme-77656
    quelle histoire !!!

    Mais comment ce Juge de la rigolade a pu prononcer un jugement il etait donc dans le lit du couple ou si ce n'était lui un Huissier de Justice. D'autre part ceette femme avait elle un compteur au C.. pour confirmer ses dires affaire à suivre d'autre part combien de fois dans la semaine un couple doit il avoir un rapport sexuel voila de quoi débattre dans les prétoires



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 19:14

    Anonyme-77656
    Par contre quand une femme

    Par contre quand une femme refuse les rapports sexuels pendant plusieurs années ya pas de soucis, c'est normal. Vive le sexisme.



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 19:23

    Anonyme-77656
    Honte à cette femme

    L'article 1382 du code civil de reparer tout dommage à autrui, cette personne ayant subi un

    dommage elle en demande réparation? Ainsi avec le

    fric elle pourra avoir des gigolos, souhaitons

    qu'elle se fasse dépouiller.

    La justice me surprendra toujours, et malgré ses

    erreurs elle a toujours raison.



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  • Par THE BRAIN, le 29 nov à 19:33

    THE BRAIN
    ppff

    au fait elle a pensée au fait qu'elle ne l'attirait peut etre plus physiquement ou alors son mari subissait peut etre des troubles d'ordre sexuel ,je pense que si les 2 tourtereaux avaient clairement établi le sujet ,ils ne seraient pas arrivé à ce surprenant résultat !


    et puis elle avait toujours l'option d'aller voir ailleurs, malheureusement elle n'a pas eu la chance de croiser DSK sur sa route, avec un tireur d'élite comme lui,elle aurait eu sa ration quotidienne!! de préférence a l'hotel biensur 



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 19:51

    Anonyme-77656
    le fric c'est chic !!!

    Cet article n'a aucun sens ! Il doit y avoir d'autres informations non données car je rejoins les autres intervenants: comment peut-elle prouver ce qu'elle avance !!!



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  • Par THE BRAIN, le 29 nov à 20:22

    THE BRAIN
    a pleistoanax

    je t'ai rajouter un plus "+1 j'aime" parce qu'au fond tu n'est pas méchant tu es juste un peu trop dans ta bulle!!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 20:28

    Anonyme-77656
    M'énerve !!!

    Alors ça, j'en reviens pas et ça me met dans une colère noire !!!

    Avant, la loi disait qu'il ne pouvait pas y avoir de viol entre mari et femme...

    Ensuite, la loi a évoluer pour dire que si une femme dit "non", c'est un viol...

    Maintenant, on délivre un jugement que si un homme dit "non", il doit des dommages et intérêts pour ne pas avoir accompli son "devoir conjugal" ???

    Non mais je rêve !

    Eh, les mecs, si votre femme n'a plus d'envie, demandez donc des dommages et intérêts !!!


    Merde alors, on marche sur la tête en France !



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  • Par Anonyme-77656, le 29 nov à 20:49

    Anonyme-77656
    la preuve ?

    a par une toile d'araignée à l'entrée ? - elle est forte notre justice



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  • Par nellyolson, le 30 nov à 09:40

    nellyolson
    n'importe quoi

    c'est honteux et comment font tous ces gens qui vont voir des sexologues ou qui suivent des traitements, ils vont aussi avoir des amendes parce qu'ils ne sont pas performent, c'est le monde à l'envers et un criminel il a combien a payer à la famille ....l'article est écrit à une certaine sauce il vaudrait connaitre la vérité et les entendre les deux versions, cet homme là n'a pas arretter de toucher sa femme du jour au lendemain il faudrait comprendre pourquoi il ne la supporte plus,...



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  • Par konifl, le 30 nov à 11:28

    konifl
    Totalement débile

    Il aurait fallu que le Tribunal indique la fréquence obligatoire et aille jusqu'à préconiser des impératifs horaires. Il aurait fallu aussi joindre la photographie de ce couple pour déterminer si quelque dérive physique n'est pas à l'origine du désintérêt.


     "Chérie, ce soir c'est obligatoire, car j'ai la justice pour moi ! Et là aucun refus possible."


    Décidemment notre justice m'étonne de plus en plus. Et puis dorénavant quel bel argument juridique pour un homme accusé de viol par son épouse. Non ?  Sad



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 12:20

    Anonyme-77656
    foufepower

    quelle magnifique société dans les pays occidentaux où désormais il vaut mieux avoir un vagin qu'un pénis !!! Un homme ne peut réclamer à sa femme sans passer pour un pervers et les femmes elles ont tous les droits



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 12:26

    Anonyme-77656
    Sexisme

    Honteux ! Si c'était un homme qui avait porté plainte il serait ressorti avec une amende pour diffamation, du sursis pour tentative de viol et obligation de soin psychiatrique. La justice est vraiment pourrie.



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 13:46

    Anonyme-77656
    l'argent roi

    les femmes et l'argent, une grande histoire d'amour ca aussi



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 16:17

    Anonyme-77656
    viol

    il devrait porter plainte pour tentative de viol....



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  • Par Anonyme-77656, le 30 nov à 19:20

    Anonyme-77656
    EH SARDOU

    Il me semble qu'il y a 20 ans environ, pour protéger les femmes, une loi disait (de mémoire) qu'une relation non consentie était assimilée à un viol (ce que je partage).


    Là, si je comprends bien, si l'homme ne veut pas être violé (car s'il ne veut pas, c'est bien un viol, non ?°, il doit payer. C'est bien celà ?


    Hommes des années 2010.....Eh Sardou, fais-nous ne chanson STP



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  • Par Anonyme-77656, le 1 déc à 12:12

    Anonyme-77656
    Hein !!!

    Est-ce le mari le père des 2 enfants !



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  • Par Anonyme-77656, le 20 déc à 21:24

    Anonyme-77656
    Encore un arrêt qui montre

    Encore un arrêt qui montre l'intelligence de la justice. J'espère au moins que le mari aura eu l'initiative de se pourvoir en cassation pour qu'un tel jugement soit cassé... Sans compter que se fonder sur 1382 pour justifier des dommages et intérêt est littéralement abjecte. En aucun cas la responsabilité de cet homme devrait être mise en cause puisqu'il refuse d'avoir des rapports sexuels avec sa femme... pourquoi ne pas légiférer un droit de cuisage pendant qu'on y ait! Heureusement que ce n'est qu'une jurisprudence de fond!



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Publié : 29/11/11 - 17h40
Mis à jour : 30/11/11 - 13h58
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