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DSK : "Il aurait mieux valu qu'il soit arrêté en France"

Les affaires DSK


La justice américaine instruit uniquement à charge, d'après un avocat français.

Dominique Strauss-Kahn a été présenté lundi devant la Criminal Court de Manhattan
Dominique Strauss-Kahn a été présenté lundi devant la Criminal Court de Manhattan SIPA

Interpellé dans l'avion qui devait le conduire à Paris, DSK a été placé en garde à vue à la Special Victims Unit, attachée aux affaires d'atteintes sexuelles, située à Harlem. « Il aurait mieux valu qu'il soit arrêté en France », observe Dominique Inchauspé, avocat pénaliste au barreau de Paris, auteur d'un ouvrage dans lequel il compare des dossiers d'erreurs judiciaires anglo-saxons et français (*). « Aux Etats-Unis, c'est d'abord la course au coupable, on ne recherche pas toujours la vérité », note le pénaliste laissant présager la longue bataille judiciaire qui attend le politique.

A charge

Au terme de trente heures de garde à vue, le Français a comparu, lundi, devant un tribunal de Manhattan pour une audience préliminaire publique. Une lenteur qui trouble le pénaliste : « S'ils avaient des preuves importantes, il aurait été déféré plus tôt. »
En France, DSK aurait été présenté à un juge d'instruction qui l'aurait mis en examen. Si ce juge optait pour une détention provisoire, il aurait saisi un juge des libertés et de la détention qui aurait statué sur cette demande lors d'un débat en principe secret.

Là, après ce premier passage devant la justice américaine, le procureur décide de la suite de l'instruction. Elle peut être le fait d'un seul juge ou d'un grand jury composé de citoyens. Dans le cas Strauss-Kahn, le pénaliste imagine que c'est l'hypothèse d'un grand jury qui serait choisie. La procédure y est secrète, et le justiciable comparaît sans avocat.

« Une compétition »

Cette cour a un « pouvoir considérable », mais elle est aussi souvent perçue comme une « chambre d'enregistrement des charges retenues par le procureur », observe, perplexe, Dominique Inchauspé. Par ailleurs, le procureur « n'est pas tenu de communiquer tous les éléments à décharge. Il est l'arbitre de ce qu'il va transmettre ou pas à la défense. La quasi-totalité des erreurs judiciaires dans les pays anglo-saxons viennent du fait que le procureur et la police n'avaient pas communiqué des éléments à décharge qu'on ne découvre qu'après-coup ». C'est donc à la défense de fournir les éléments pouvant innocenter l'accusé.

Enfin si le grand jury décide de renvoyer Dominique Strauss-Kahn, il sera jugé par un tribunal. Dominique Inchauspé avertit : « Le procès pénal anglo-saxon, c'est une compétition, le plus fort gagne. La vérité vient après. Les Américains disent Justice before truth ("la justice avant la vérité"). Tout un programme. »

(*) Dominique Inchauspé, L'Erreur judiciaire, éd. Presses Universitaires de France, 2010. 

Nathalie Mazier
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Réactions à cet article6 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 17 mai à 06:59

    Anonyme-77656
    Ethnocentrisme

    La procédure dite accusatoire est le système américain pour rendre la justice. C'est comme ça. Avec ses forces et ses faiblesses. Qui a suivi des épisodes la série "Law and Order: Trial by Jury" en sait autant que ce qu'explique l'article. L'ironie est que N.Sarkozy voulait introduire cette procédure en France. Il est vrai que sans avocats bien payés, on a moins de chance. Mais, de notre côté, dans le système français, c'est le procureur qui décide de l'opportunité des poursuites. Or le procureur, qui est dépendant de sa hiérarchie donc du Ministre de la Justice; dans les affaires sensibles ( qui mettent en cause des personnalités importantes ) le procureur est aux ordres des politiques. Il est libre d'estimer l'opportunité des poursuites. Il peut donc les étouffer. Une telle affaire n'aurait pu avoir lieu en France si les dirigeants ne voulaient pas qu'elle sorte. C'est ça la grandeur de notre système. Dur avec les faibles et laxiste, voire complaisante envers les puissants. C'est pourquoi la juge américaine ne pouvait le laisser en liberté conditionnelle car les risques de fuite étaient trop importants. Une fois en France, DSK devenait quasiment inextradable et potentiellement intouchable. D'où un sentiment d'impunité qui domine chez un certain nombre d'individus très haut placés.



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  • Par aladine, le 17 mai à 07:42

    aladine
    normal

    tout fait normal!!en france pour un viol 5 ans et hop!!sorti au bout de deux ans alors la si vous avez l'argent et le pouvoir houa !!la vie est belle vous pouvez y allez messieurs rien a craindre sortie de secours et bien sur la plaignante est une menteuse c'est connu!vive la justice française(le dépotoir des délits non punis!!)



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  • Par Anonyme-77656, le 17 mai à 17:11

    Anonyme-77656
    M. Martin May

    Laissez-moi rire! Aucun homme politique français serait inculpé pour tentative de viol sur une femme de chambre. Les flics lui riraient au nez.

    Alors, vos belles comparaisons entre les systèmes français et américains c'est du vent.



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  • Par la vache, le 17 mai à 18:01

    la vache
    Helas

    Certains ont fait pire et ils continuent. Il semble que la justice Américaine n'a pas fait mieux au sujet de ces politiques et de leurs copains. Espérons, que ça sauve des victimes, tout ce foin, mais c'est pas sûr.Qui vous dit, chers internautes que ça va s'arrêter là??? Ces pourris se disent victimes d'un complot, c'est peut-être vrai?



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  • Par miche, le 18 mai à 14:49

    miche
    ho que non

    s'il avait été arreté en france , l'affaire aurait été étouffé, car la justice française défends toujours les gros bonnets et peut etre que l'on ne l'aurait meme pas su.



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  • Par Anonyme-77656, le 18 mai à 17:12

    Anonyme-77656
    pas d'accord

    Je ne sais pas s'il est coupable ou pas, en tout cas en France il y a encore la présomption d'innocence. Donc avant de cracher votre fiel attendez au moins qu'il soit jugé,après vous pourrez vous défouler.



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Publié : 17/05/11 - 05h46
Mis à jour : 17/05/11 - 05h50
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