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DSK : Il fait jouer son immunité judiciaire

Les affaires DSK


Dominique Strauss-Kahn veut utiliser l'immunité judiciaire dont il disposait en tant que patron du Fonds monétaire international (FMI) pour que la plainte déposée par Nafissatou Diallo au civil soit classée à New-York.

William Taylor a présenté un document de 25 pages pour demander le classement de la plainte au civil
William Taylor a présenté un document de 25 pages pour demander le classement de la plainte au civil SIPA

La carte diplomatique. L'avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi le classement de la plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo à New-York. Le magistrat a ainsi brandi la carte de l'immunité judiciaire dont DSK bénéficiait au moment des faits en tant que patron du Fonds monétaire international (FMI) pour que la procédure civile engagée outre-Atlantique par la femme de chambre du Sofitel - qui accuse l'époux d'Anne Sinclaire de l'avoir sexuellement agressée - soit abandonnée. En vertu du droit international, Dominique Strauss-Kahn bénéficiait en effet d'une « totale immunité judiciaire concernant une procédure civile ».

Un tribunal "incompétent", une plaignante "discréditée"

Un point qui n'a pas échappé à son avocat, William Taylor. Celui-ci a fait valoir ce droit dans un document de 25 pages. Et alors que la plainte de Nafissatou Diallo a été deposée le 8 août et que DSK a démissionné du FMI le 18 mai, l'avocat de ce dernier a souligné que cette immunité civile a perduré même après qu'il ait quitté son poste et même « jusqu'à ce qu'il puisse quitter les Etats-Unis ». William Taylor a par ailleurs ajouté que le tribunal du Bronx qui a reçu la plainte n'est « pas compétent et doit la classer ». Non sans rappeler que, selon la défense, la plaignante avait été « discréditée » pendant la procédure pénale.

Le juge Douglas McKeon, chargé du dossier au tribunal du Bronx, va désormais devoir se prononcer sur cette question de droit. Une source proche du dossier a d'ores et déjà prévenu que cela pourrait prendre « deux à trois mois ». De leur côté, les avocats de Nafissatou Diallo ont dénoncé une « tentative désespérée » de DSK « pour éviter d'avoir à répondre des actes déplorables qu'il a commis » contre leur cliente.

Indépendante de la procédure pénale qui a été abandonnée le 23 août, la procédure civile demeure pour le moment engagée.

Actu France-Soir

Réactions à cet article26 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 08:41

    Anonyme-77656
    ras le bol

    on commence à en avoir ras le bol DES AFFAIRES DSK_cas BANON_Mansouret Etc.......



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  • Par jospic, le 27 sep à 08:58

    jospic
    moi je soutiens DSK à

    moi je soutiens DSK à 100%,car je reste persuadée qu'il a été piégé et pourtant je suis une femme.et je trouve que les journalistes s'acharnent un peu trop sur lui,et devraient aussi parler de GEORGES TRON qui est lui aussi accusé d'agression sexuelle et dont on entend plus parler.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 09:07

    Anonyme-77656
    Lamentable!!

    se retrancher derriere son immunité diplomatique dans une affaire personnelle, comment peut'on vivre avec?



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  • Par aladine, le 27 sep à 09:31

    aladine
    hypocrisie mon amour!

    il ne manque pas de culot ce cher DSK,maintenant immunité!!que veut il cacher?et dire que madame soutiens !!dramatique une insulte pour toutes les femmes (ont l'a échapés belle )il aurait pu être président et s'envoyer tous l'élysée !!!que des hypocrites ,des magouilles ,et dire qu'un homme qui aborde une prostituée a une amende ainsi que elle!!eux avec leur argent peuvent tous se permettrent honteux ,a regarder tous les hommes politiques du moins 80% c'est pire que (MADAME CLAUDE)pensez moins a vos bas de panalon et plus aux francais!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 09:40

    Anonyme-77656
    maitrise

    IL se dit innocent, alors pourquoi se soustrait-il à la justice ?



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  • Par Pegase42, le 27 sep à 09:44

    Pegase42
    Assez

    C'est écoeurant une telle pratique pour échapper à la justice. DSK n'est pas innocent comme il le clame, preuve qu'il désire éviter à tout prix ce procès. Je pense qu'il n'y a pas de quoi se vanter de sa part et la majorité des Français le mettront définitivement dans l'oubli car là, si il évite tout jugement ce sera sa fin en politique. Maintenant, il est temps qu'il nous laisse en paix avec ses histoires de "f....", on ne veut plus entendre parler de lui.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 09:52

    Anonyme-77656
    DSK immunité...

    @jean-aimar , non moi j'en ai marre de DSK seulement pas de Banon , Mensouret , Diallo , puisqu'elles sont les victimes banies et non écoutées alors que pour DSK on parle déjà d'immunité.....le rapport de force n'est pas le même , c'est ça qu'est scandaleux!

    Que ce soit DSK , Chirac et d'autres c'est toujours la même chose , l'injustice....!



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 10:53

    Anonyme-77656
    DSK

    il fait prevaloir ses droits.

    les loies americaines ne sont pas les loies francaises.

    il a raison.

    politiquement il est mort.

    il ne reviendra jamais sur le devant de la scene.

    quoique parfois les francais ont des pertes de memoire.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 10:53

    Anonyme-77656
    DSK

    il fait prevaloir ses droits.

    les loies americaines ne sont pas les loies francaises.

    il a raison.

    politiquement il est mort.

    il ne reviendra jamais sur le devant de la scene.

    quoique parfois les francais ont des pertes de memoire.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 11:42

    Anonyme-77656
    la france

    écoeurant,pathétique,triste ,choquant il me manque des mots quel lacheté



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  • Par RAMIPIER, le 27 sep à 12:13

    RAMIPIER
    LE BUZZ DU JOUR


    Pour en revenir à l'histoire Française, tenue à bout de bras par L'EXPRESS :


    Marie-Caroline Banon alias Tristane a beau squatter la scène médiatique en s’opposant à DSK dans une guerre médiatico-judiciaire, elle n’a

    jamais parlé de sa relation avec un certain Alexandre Barbier, fils de

    Christophe Barbier, le patron de l’Express. Elle avait 29 ans, il en avait 16. 
    N'y avait-il pas détournement de mineur à l'époque .. en tout cas sa

    chère moralité (pour un baiser) n'en sort pas grandie ... et la mère Mansouret,

    gardienne du temple médiatique, qu'en pense-t-elle ???


     L'image de la blanche colombe en prend un coup ... et en grattant un

    peu, je suis certaine qu'on trouvera encore d'étonnantes révélations sur la

    pseudo violée un peu cougar qui a tellement besoin de reconnaissante qu'elle

    préfère en passer par un scandale que de ne pas exister à la lumière, fut-elle

    celle e son jeune amant ... ça devient moche pour elle d'avoir tenté ce

    scandale !


    L'EXPRESS, ce tabloïd qui sait si bien manipuler l'information .....

    DSK avait donc raison et C.Barbier va encore d'énerver !


    Je comprends maintenant mieux les rejets systématiques des posts qui

    n'étaient pas favorables à T.Banon ... impartialité dites vous ... L'Express

    ... Ah bon  ????




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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 12:20

    Anonyme-77656
    immunité de DSK

    Chouette alors, il va retrouver une "légereté" toute neuve (de plus de 100 kg quand même !)et tout ce qui va avec .



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 12:26

    Anonyme-77656
    2 poids 1place de prison

    Ils ont trouvé une loi très ancienne, malheureusement toujours en activitée. Donc, il faudrait dépoussièrer toutes ces lois. La même ritournelle dans une cave.. le loulou case prison, le haut fonctionnaire en fonction, immunité ?!!

    TROUVEZ L'ERREUR



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 13:01

    Anonyme-77656
    Pathétique

    Il est encore plus médiocre que je ne le pensais. Ce que je ne comprends pas c'est qu'il a donné sa démission en mai, donc il n'était plus couvert par une immunité judiciaire lorsque la plainte a été déposée en Août. J'ai dû rater quelque chose.


    RAMIPIER. Christophe Barbier n'a pas porté plainte pour détournement de son fils mineur contre Tristane Banon, c'était une relation consentie. Si toutefois ce que vous dites est vrai. DSK n'a pas obtenu le consentement de T. Banon.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 15:07

    Anonyme-77656
    inqualifiable

    aucune fierté.essayer de se soustraire à la justice c'est bien qu'il n'a pas la conscience tranquille .un homme innocent ne craint pas un procés civil.quelle mentalité



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  • Par brigittelo, le 27 sep à 16:02

    brigittelo
    Il a retenu la leçon...

    A force de suivre dans la presse les affaires de Chirac et de son immunité DSK s'est aperçu qu'en tant que Président du FMI il avait lui aussi une petite immunité.


    On ne comprend pas bien pourquoi et surtout la relation entre ses fonctions de directeur général du FMI et le culbutage de femme de chambre.


    Moi je ne comprends pas mais lui apparemment oui.


    Mais qu'il aille se terrer dans son HLM place des Vosges et qu'il n'en sorte plus. Ou mieux qu'il aille finir ses jours au Maroc.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 16:39

    Anonyme-77656
    droit!

    mr dsk ne se soustrait pas a la justice,il se sert de son droit d.immunite tout simplement comme ferait tout ayant droit.et si vous etiez a sa place vous agiriez de meme,car nul n.est une exception.il n.a pas a distribuer son argent sous pretexte qu.il en possede .sans dire qui a tort ni qui est coupable,je trouve que la polimique vise plus son argent que l.homme meme.a la mi avril 1mois avant cette histoire du cofitel,la presse et tout un chacun l.agressait pour ses voitures de luxe et ses costumes a plus de 3000 euros.1mois apres cette histoire eclate,il y a eu premeditation de quelque chose de louche en la personne et qui bien entendu connaissait ses faiblesse.tout a coup du fond d.un vieux tiroirs surgit mansouret et banon de vielle connaissance.et si le feu avait ete allume a partir de!!!!!!!!!!!!!!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 18:18

    Anonyme-77656
    La nausée

    Moi, ce qui me donne la nausée ,c'est cet acharnement des internautes et des médias contre DSK depuis plus de 4 mois !Tout a été dit et redit !

    On a l'impression que c'est l'ennemi N° 1 ,l'homme à abattre .Enfin quoi ,il n'a pas été condamné au pénal par une justice américaine réputée rapide ,sévère ,intraitable ! Chez nous des choses horribles se passent tous les jours comme ces deux homosexuels enterrés vivants et ça ne fait que quelques lignes.La HAINE est mauvaise conseillère!



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  • Par HeyBaal, le 27 sep à 19:22

    HeyBaal
    C'est le but de l'immunité de

    C'est le but de l'immunité de ne pas se retrouver empêtré dans une procédure. N'importe qui ferait pareil à sa place, faut arrêter d'être hypocrite.



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  • Par Anonyme-77656, le 27 sep à 19:43

    Anonyme-77656
    Honneur

    Et dignité, cela a t'il encore un sens pour quequ'un ?



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  • Par norbert, le 27 sep à 19:48

    norbert
    Il a l'immunité il en

    Il a l'immunité il en profite,c'est pas le premmier dans son cas,y a eu Chirac et y aura un jour Sarkosy faut pas se leurrer,si c'est pas l'immunité c'est des non lieu,Pasqua,Villepin,Dray etc,suivant que vous soyez puissant ou misérable....



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 08:54

    Anonyme-77656
    DSK

    Il a raison d'utiliser tous les moyens judiciaires à sa disposition;Diallo et son avocat ils en ont fait autant.Seulement,ceux qui s'en offusquent ont oublié que DSK a risqué 75 ans de prison à cause de cette affabulatrice.Que de mémoires sélectives..!Que DSK gagne la totalité de ses procès,contre la Banon aussi et son cortège de manipulateurs.Ça na sera que justice pour quelqu'un qui a tout perdu à cause d' allégations mensongères..A travers cette histoire je découvre un pays habité des prudes...Je l'ignorais en tant que femme ayant vécu...!?MDR!



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 18:30

    Anonyme-77656
    dsk

    A la manif de Banon les affiches de fellation ..... etaient choqantes de plus celle qui les brandissait avec un grand sourire était la mère de banon quelle honte pour ces 2 femmes.



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  • Par naïve, le 28 sep à 20:35

    naïve
    beaucoup de personne n'ont

    beaucoup de personne n'ont rien compris au systéme judiciaire américain en pensant queDSK aie été blanchi!Le procés n'a pas eu lieu car le procureur n'était pas que la TOTALITE des jurés  le déclare coupable un seul des jurés disait "non coupable et le procés n'aboutissait pas .Le procés civil prend alors le relais et là seulement, nous serons s'il est consideré comme coupable ou innocent.Avec les excellents avocats qui ont déjà défendu des tueurs très connus reconnus coupables au civil mais qui ont échappés  à la prison grace à leurs avocats.Nous verrons bien le civil à suivre pour savoir s'il est coupable ou innocent.Mais  pour l'instant personne ne peut nier qu'il a un probléme avec le sexe !!



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  • Par Anonyme-77656, le 29 sep à 13:56

    Anonyme-77656
    QUEL COURAGE !

    le courage n'est visiblement pas la première qualité DSK. A mon avis, sa seule "qualité", c'est l'argent de Madame.



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  • Par PORTOS, le 3 mar à 18:48

    PORTOS
    D.S.K

    Même pas capable d'assumer.Et certains  français voulaient en faire un chef d'état !



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Publié : 27/09/11 - 08h29
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