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DSK : Pourra-t-il bénéficier de son immunité diplomatique ?

Les affaires DSK


Aujourd'hui, se tenait, à la Cour suprême du Bronx, la première audience de la procédure civile qui opposent Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo.

L'ancien directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, et Nafissatou Diallo
L'ancien directeur du FMI, Dominique Strauss-Kahn, et Nafissatou Diallo SIPA

L'avocat de Dominique Strauss-Kahn Amit P. Mehta a demandé mercredi à un juge du Bronx de classer la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre Nafissatou Diallo pour agression sexuelle. Il a fait valoir que DSK était protégé par une immunité au moment des faits. Au bout de 90 minutes d'audience, le juge McKeon, un magistrat expérimenté qui travaille à la Cour suprême du Bronx depuis plus de 20 ans, a indiqué qu'il rendrait sa décision « rapidement » sur cette question d'immunité.

M. Strauss-Kahn, ancien patron du Fonds monétaire international (FMI), bénéficie de la « même sorte d'immunité diplomatique que d'autres hauts responsables et diplomates », a fait valoir son avocat Amit P. Mehta, au début de cette première audience de la procédure civile, évoquant notamment la Convention internationale sur les privilèges et immunités des agences spécialisées, adoptée par les Nations Unies en 1947.

Pendant plus d'une heure, le juge McKeon, 63 ans, l'a pressé de questions parfois très techniques, lui relisant les détails de certains des textes invoqués par la défense de DSK. « Vous ne diriez pas qu'il agissait dans le cadre de ses fonctions » lorsqu'il a rencontré Mme Diallo, a-t-il également interrogé. Pourquoi DSK n'a-t-il pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale, a également interrogé le juge, dénonçant une utilisation « à la carte » de cette immunité, valable selon les avocats de DSK jusqu'à son retour en France, et donc même après sa démission du FMI en mai. « Il voulait se battre contre les accusations », a répondu M. Mehta.

Le juge a également évoqué la réglementation du FMI selon laquelle ses responsables et employés peuvent prétendre à une immunité, mais dans le cadre de leurs fonctions liées au Fonds.

DSK et Nafissatou Diallo absents lors de l'audience

Ni Mme Diallo, qui accuse DSK d'agression sexuelle, ni M. Strauss-Kahn, qui dément l'avoir contrainte, n'étaient présents dans la salle d'audience. Cette salle aux boiseries claires, située au sixième étage du tribunal du Bronx, était remplie de dizaines de journalistes, pour la plupart français. Trois avocats étaient présents pour DSK : William Taylor, Amit P. Mehta et Hugh Campbell. Kenneth Thompson et Douglas Wigdor représentaient Mme Diallo. Ces derniers se sont opposés au classement de la plainte, soulignant que DSK ne pouvait se prévaloir d'une immunité totale pour des faits commis à titre personnel. Les Etats-Unis n'ont, de plus, pas ratifié la Convention sur les agences spécialisées, ont-ils souligné.

Nafissatou Diallo affirme qu'elle a été contrainte à une fellation le 14 mai dernier dans la suite du Sofitel de New York occupée par DSK. Celui-ci a reconnu une brève relation sexuelle « inappropriée » avec la femme de chambre, qu'il ne connaissait pas selon lui, mais a affirmé qu'il n'y avait pas eu de violence ni de contrainte.

Cette première audience civile intervient deux jours après la mise en examen de l'ancien patron du FMI à Lille, pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire du Carlton. Mme Diallo avait porté plainte au civil le 8 août pour obtenir des dommages et intérêts, en parallèle de la procédure pénale. Cette dernière a été abandonnée le 23 août, le procureur ayant des doutes sur la crédibilité de Mme Diallo. Mais la procédure civile étant indépendante, elle s'est poursuivie. L'objectif de la plainte au civil est d'obtenir des dommages et intérêts d'un montant non précisé.

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article3 commentaires

  • Par toujoursplus, le 29 mar à 08:12

    toujoursplus
    immunité ou impunité?

    Pacte ... de Marrakech !

    Je rappelle que DSK était le candidat idéal que le PS avait plébiscité pour la présidentielle ... 


    Le chouchou de M.Aubry ! 


    Choix judicieux pour un parti qui n'aime pas les riches et fait la morale au monde entier !




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  • Par ARISTOPHANE, le 29 mar à 09:41

    ARISTOPHANE
    incohérent

    supposons qu'il ait tué quelqu'un .... une immunité ne pourrait, selon le bon sens le plus élémentaire, être envisagée. Ah ! je n'ai rien contre DSK, si ce n'est sa suffisance assez gonflée. Entendre parler de lui si souvent nous attaque les nerfs depuis plusieurs mois, aussi. Dans quels draps est-il encore ! presque un an après !



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  • Par sophielapuce, le 30 mar à 17:10

    sophielapuce
    "jeu de hasard"... !

    S'il y a bien un fait difficile à prouver c'est l'acte accepté, ou le viol, à l'occasion d'une relation "intime"... Mais en poussant à l'extrême le raisonnement, ne serait-ce pas une opportunité que de tenter le "tout pour le tout" (jouer le jeu de l'acceptation) afin d'essayer d'en retirer un gros "magot" ? N'est-ce pas le principe des jeux de hasard ? (Sauf que, dans cette affaire, il ne s'agit pas d'u jeu...) la plaignante savait à qui elle avait à faire... Donc, peut-on véritablement parler de hasard ?


    ... Une question essentielle se pose encore : pourquoi avoir attendu plusieurs heures avant de "penser" à ameuter la direction sur les faits dont elle aurait été l'objet (si l'acte avait été forcé, obligé) ?..Perplexité.... !



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Publié : 28/03/12 - 22h46
Mis à jour : 28/03/12 - 22h52
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