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Fadettes : L'adjointe de Courroye mise en examen

Affaire des fadettes du Monde


Marie-Christine Daubigney, magistrate au TGI de Nanterre, est soupçonnée comme le procureur Philippe Courroye d'avoir participé à l'espionnage de deux journalistes du Monde.

Philippe Courroye et son adjointe sont suspectés de "collecte illicite de données" et de "violation du secret des correspondances"
Philippe Courroye et son adjointe sont suspectés de "collecte illicite de données" et de "violation du secret des correspondances" SIPA/Witt

Les fadettes frappent encore. Après le patron du renseignement Bernard Squarcici, le procureur de Nanterre Philippe Courroye, son adjointe Marie-Christine Daubigney a été mise en examen lundi. Comme son supérieur inculpé il y a trois semaines, elle est suspectée de « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite » et de « violation du secret des correspondances ». En clair, d'avoir cherché en 2010 à identifier les sources de journalistes du Monde enquêtant sur l'affaire Bettencourt, via leur factures téléphoniques détaillées (« fadettes »). Et d'avoir tenté de connaître le contenu des SMS échangés. Des accusations rejetées par les deux magistrats mis en cause.

Requête en nullité

Me Olivier Baratelli, l'avocat de Marie-Christine Daubigney, a d'ailleurs annoncé qu'il avait déposé une requête en nullité devant la chambre de l'instruction. Selon lui, la procédure menée par la juge Sylvia Zimmermann « est nulle car Le Monde a déposé plainte avant que la cour de cassation n'annule la réquisition des fadettes » en décembre. La plus haute juridiction française avait alors donné tort aux magistrats, estimant que l'atteinte au secret des sources n'était pas justifiée par « un impératif prépondérant d'intérêt public ».

Le procureur Courroye, qui a exclu toute démission et a encore récemment fait l'objet d'une plainte du Monde devant le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), a lui aussi récusé toute faute. « Solliciter les factures détaillées de personnes impliquées dans une procédure pénale ne peut être assimilé à une collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite », avait-il réagi après sa mise en examen. De même que l'accès aux fadettes ne pouvait selon lui être assimilé à une violation du secret des correspondances.

Actu France-Soir

Réactions à cet article4 commentaires

  • Par charlou54, le 8 fév à 11:59

    charlou54
    Fadettes

    Fadettes! c'est le qualificatif qui convient, tout cela st bien fade. Des juges qui se renseignent, cela me parait plutôt positif et "rassurant", n'en déplaise bien sur à ceux qui sont surpris le doigt dans le pot de confiture et qui seuls bénéfiecient de larges tribunes . Que le oh! la! soit mis de temps en autre à ces pisse-copies en mal d'idées neuves et à la recherche permanente du "scoop" qui les projètera sur le devant de la scène n'est que l'anti-déclin des organes d'information et l'assurance pour le lecteur de "lire", enfin, quelques vérités dans les médias .



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  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 15:46

    Anonyme-77656
    Privilèges modernes

    Cela confirme que certaines catégories d'individus (les journalistes) échappent légalement (l'espionnage leur est autorisé) aux règles d'équité tout en prônant l’objectivité chez les autres, probablement la leur. Comme ils bénéficient de prérogatives d’indiscrétion, d'investigation et de divulgation, pratiquement sans limites on ne voit pas pourquoi ils se gêneraient, même pour les refuser à d’autres moins protégés par notre « justice ».



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  • Par Anonyme-77656, le 8 fév à 17:21

    Anonyme-77656
    Le bouquet

    Dans ce genre de choses, si j'ai bien lu, la cour de cassation a déclaré "légales" les écoutes clandestines du domestique de Mme Bettancourt. Il ne s'agit pourtant pas de crime ! Des preuves interdites pour certains peuvent être admises pour d'autres. La législation fluctue comme le bâteau parisien. Son application aussi.



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  • Par Anonyme-77656, le 9 fév à 12:08

    Anonyme-77656
    indépendance

    Les magistrats se réclament du pouvoir judiciaire indépendant des autre pouvoirs, mais nous voyons chaque jour que leurs décisions sont dépendantes de leur opinion politique. Un magistrat qui reste des années attaché au même tribunal fréquente les cocktails mondains , les notables du secteur, entretien des relations particulières avec certains cabinets d'avocats, malheur à vous si vous n'avez pas pris le cabinet d'avocats ami avec ce magistrat.Il faut vite mettre en place une juridiction populaire pour juger leurs fautes dites professionnelles en finir avec le système existant où l'influence du syndicalisme des magistrats l'emporte sur la justice des citoyens.Je souhaite avec impatience être désigné juré populaire, je ne me ferais pas manipuler par ces arrogants personnages qui n'acceptent pas de se remettre en cause.



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Publié : 07/02/12 - 22h58
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