Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Mardi 26 mars, 19:27
Accueil > Actualité > Justice > France Télécom : Le "harcèlement managérial collectif", une première au pénal

France Télécom : Le "harcèlement managérial collectif", une première au pénal

Suicides à France Télécom


La mise en examen de l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard pour « harcèlement moral » a un caractère inédit, selon des juristes, dans la mesure où les précédents dossiers au pénal n'étaient pas liés à un « harcèlement managérial collectif » des salariés, mais individuel.

l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard
l'ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard SIPA

L'ex-dirigeant de France Télécom Didier Lombard a été mis en examen mercredi  pour « harcèlement moral » dans l'enquête sur la vague de suicides dans le groupe - qui pourrait connaître le même sort vendredi en tant que personne morale - et risque in fine d'être renvoyé en correctionnelle. Didier Lombard avait dû quitter la direction opérationnelle de l'opérateur en mars 2010, fragilisé par une trentaine de suicides de salariés entre janvier 2008 et fin 2009.

Une première en France

Selon le syndicat SUD, le premier à porter plainte fin 2009, cette mise en examen d'un dirigeant « pour harcèlement moral et institutionnel » constitue une première en France. Pour Patrick Thiébart, avocat en droit social au cabinet Jeantet, le syndicat a « tout à fait raison » de dire que c'est « sans précédent », parce que « la Cour de cassation s'est déjà prononcée » mais dans des cas de « harcèlement managérial individuel ». Or, dit-il, ici, « ce qui est recherché c'est le harcèlement managérial mais collectif ». « On verra ce que le tribunal saisi fera, mais pour nous, juristes, on sera très intéressés parce qu'effectivement, on sera dans quelque chose de tout à fait nouveau », a-t-il indiqué à l'AFP. Selon une autre juriste, « la jurisprudence a reconnu depuis 2009 que des méthodes de gestion (généralement mises en place par la direction) peuvent le cas échéant caractériser un harcèlement », mais il s'agissait de décisions civiles et non pénales.

Prouver "l'intention coupable"

« Devant les tribunaux correctionnels, on a eu des affaires où l'acte de harcèlement moral n'était pas lié à une organisation +harcèlogène+ », a confirmé Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal, précisant que dans la plupart des faits, il y avait un lien direct entre l'auteur du harcèlement et la victime. Selon lui, « le harcèlement est sanctionné par le code du travail et par le code pénal, ce qui fait qu'il y a deux justices qui sont compétentes: d'un côté la justice civile (les conseils de prud'hommes) et d'un autre côté la justice pénale, répressive, le tribunal correctionnel ». « On a eu plusieurs condamnations d'employeurs aux prud'hommes pour des organisations du travail "harcèlogènes" », a indiqué l'avocat. Mais dans le cas présent, la juridiction correctionnelle est saisie. « Ce qui est très différent, c'est que l'élément intentionnel est prépondérant », explique Me Niel. Pour Christophe Noël, avocat en droit du travail, la difficulté pour les plaignants sera effectivement de prouver qu'il y a eu « intention coupable ». Il faudra donc que soit démontré que M. Lombard « aurait eu connaissance et toléré un système qui, potentiellement, pouvait conduire les gens au suicide ». « Cet aspect là est inédit à ce niveau là », a estimé M. Noël.

35 suicides en 2008 et 2009

En 2008 et 2009, le nombre des suicides de salariés s'est établi à 35, selon direction et syndicats. Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier. Pour Jean-Claude Delgènes, le directeur général du cabinet de conseil Technologia, intervenu chez France Télécom après la vague de suicides, « cette mise en examen va avoir des conséquences très fortes ». « Il y a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Elle était présente, elle le sera encore plus aujourd'hui, à partir du moment où même un capitaine du CAC 40 peut être mis en examen », a-t-il affirmé.

Actu France-Soir (AFP)

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par Bourvyl, le 5 jui à 18:35

    Bourvyl
    oui

    un mot!! personne ne pleind personnes façon de vivre désastreuse non Wink



    Signaler un abus  
  • Par Robert24, le 5 jui à 23:24

    Robert24
    Cette appelation toute

    Cette appelation toute nouvelle et certainement crée pour cette circonstance va permettre si une personne se suicide parce qu'elle a trop d'impôts de mettre en examen le Ministre des Finances et son adjoint le Ministre du Budget pour le même motif. Cela promet de belles batailles juridiques car ils se dédouaneront en disant que cela ne les concerne pas, alors que si le décés sera vrai, les causes seront identiques.



    Signaler un abus  
  • Par Bibinou, le 6 jui à 09:58

    Bibinou
    Voilà une nouvelle façon de rendre la justice.

    "Moi, Président, je serai celui de la justice". C'est tout vu !!! Qu'est-ce que Hollande va encore nous inventer pour nous prouver qu'il est différent ? Attention, à ce jeu-là, il ne va plus finir "normal"...



    Signaler un abus  
  • Par Procuranté, le 6 jui à 16:00

    Procuranté
    J'applaudis des deux mains

    Si un capitaine du CAC40 peut être mis en examen, ou s'arrêtera la démarche ?


    Voilà de quoi écrire pour longtemps encore.



    Signaler un abus  
    • Par pasloi, le 6 jui à 16:40

      pasloi
      Bonjour Procuranté

        En voilà un de mis en examen, donc le compte est bon nous voilà avec un CAC39 ! . . .  lol!!!!!.... 



      Signaler un abus  
Publié : 05/07/12 - 18h00
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      288500 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      203400 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      155550 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      150550 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Jakyburn Jakyburn, le 20 avr à 21:02

      99900 points
      1686 commentaires

      En savoir plus sur Jakyburn


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur