Le Conseil constitutionnel a prononcé l'abrogation de la loi portant sur le harcèlement sexuel ce vendredi. Une décision que l'association de défense des droits des femmes AVTF juge "absolument catastrophique".
A peine décidée, déjà critiquée. L'invalidation immédiate ce vendredi par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est déjà attaquée de toute part. La première a faire part de sa colère est l'association de défense des droits des femmes (AVTF). Elle a en effet estimé que cet arrêt est « absolument catastrophique ». Pourtant, ce mouvement s'était joint à la procédure à l'origine de la décision. « Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs », a déploré Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'association.
L'AVFT était « intervenante » dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel. Initiative soulevée en cassation par Gérard Ducray, un ancien député du Rhône condamné pour harcèlement sexuel et qui considérait que l'article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l'abrogation. L'association souhaitait elle aussi que ce texte, qu'elle critique depuis son adoption en 2002, soit annulé. Cependant, elle en demandait une nuance : que cela soit fait de manière différée, afin qu'il n'y ait pas de vide juridique jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate, au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.
« C'est la décision qu'on redoutait le plus, qu'on avait essayé d'éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel », a assuré Marilyn Baldeck. « C'est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours, c'est terminé pour elles, les personnes qu'elles ont mises en cause peuvent aller sabrer le champagne », a-t-elle regretté. Avant d'ajouter que « compte tenu de son immense responsabilité vis-à-vis des victimes, il est maintenant de la responsabilité du législateur, dès que l'Assemblée nationale sera réélue, de mettre à l'ordre du jour prioritairement, avant tout le reste, le vote d'une nouvelle loi ».
L'AVTF n'est pas la seule association à se révolter contre cette abrogation de loi. Dans un communiqué, un collectif d'associations et d'organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, Collectif féministe contre le viol...) juge « révoltant le message d'impunité ainsi adressé aux harceleurs ». « Jusqu'au vote, le cas échéant, d'une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice », dénonce ce collectif. D'autres féministes ont estimé que, si la loi « était encore perfectible », elle « n'en demeurait pas moins indispensable puisqu'elle était le seul outil au service des femmes pour porter plainte contre harcèlement ». « C'est une décision lourde de conséquences pour toutes celles et ceux qui attendent depuis parfois plusieurs années que justice soit rendue », ont-elles dénoncé, rappelant que « cela enterre toutes les affaires en cours ».
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le ...
35 commentaires"Les associations féministes s'indignent" ça ne concernerait que les femmes le harcellement sexuel ??......décidemment il est temps que tout ce petit monde remette les pieds sur terre !! que ces dames avec tout le respect qu'on leur doit arrêtent de nous barber avec leurs gérémiades..elles nous intéressent de moins en moins !!
Ma petite patte me dit qu'il va y avoir du changement en france !!!! mmmiiiaaaoouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu !!!
Les juristes du gouvernement n'ont même pas été capables de rédiger une loi inattaquable ! !
le monde est encore "macho" à ce point en l'an 2012
le harcelement sexuel de la femme,
c'est un manque de respect envers la femme,
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