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Harcèlement sexuel : Après l'abrogation, la manifestation

Loi sur le harcèlement sexuel


Les associations féministes dénoncent "un recul historique" des droits des femmes après l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel. Plusieurs associations ont appelé à un rassemblement ce samedi à 11 heures place Colette, dans le Ier arrondissement de Paris.

L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique.
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. AFP/JACQUES DEMARTHON

Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu'il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations féministes. Toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, ont déploré dans la foulée plusieurs associations féministes, dénonçant un « recul historique » des droits des femmes et appelant à un rassemblement samedi à 11 heures place Colette, dans le Ier arrondissement de Paris, pour « exiger une nouvelle loi ».

Un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende

Les Sages avaient été saisis d'une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soulevée en cassation par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Il considérait que le Code pénal ne définissait pas assez clairement ce délit et permettait donc « tous les débordements, toutes les interprétations ». L'article incriminé (222-33) stipulait : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un « abus d'autorité » de la part de la personne poursuivie. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de « légalité des délits et des peines », le législateur devait « définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ». Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.

80 condamnations pour "harcèlement sexuel" chaque année

Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander elle aussi l'abrogation de ce texte mais de manière différée, afin d'éviter tout vide juridique. L'association disait faire « une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray ». Alors que lui avançait le risque de répression par les tribunaux de la « drague admissible », elle déplorait « des classements sans suite quasi systématiques » et des renvois en justice pour harcèlement d'agissements relevant plus d'agressions sexuelles, voire de viols. Mais les Sages ont estimé qu'une abrogation différée aurait été contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale. « C'est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours (...) les personnes qu'elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », a réagi Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT. « Je suis très heureux » de cette décision, a en revanche réagi Gérard Ducray, se réjouissant d'un encadrement à venir plus net de la loi, alors qu'avec l'actuelle, « on laissait aux juges la liberté de l'interpréter ».

Le ministère de la Justice a précisé que la qualification de « harcèlement sexuel » donnait lieu à environ 80 condamnations par an. Dans certains cas, a relevé son porte-parole, d'autres qualifications pourraient être retenues, telles que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire. Dans l'immédiat, la Chancellerie étudie les conséquences de la décision de vendredi sur les procédures en cours et enverra « rapidement » aux parquets une circulaire pour leur préciser la marche à suivre.

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par marie la rousse, le 5 mai à 11:18

    marie la rousse
    et pour les hommes violés

    Pourtant cela fait du bien une bonne partie de tr. du c. pas dégueu.



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  • Par un Breton, le 5 mai à 11:18

    un Breton
    eux

    ce n'est pas pour rien que les Français disent que les politiques sont des pourris


    a quand   une grande lessive ??



    Signaler un abus  
  • Par Papymouzo, le 5 mai à 11:29

    Papymouzo
    une honte

    une porte ouverte aux abus. Dehors ces décideurs, il est grand temps de changer.


     



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  • Par un Breton, le 5 mai à 12:54

    un Breton
    eux

    @  Papymouzo .   ne rêvez pas SI il y a un changement demain , ,les arrivants  seront ceux que nous avons jetés  il y a 5 ans .



    Signaler un abus  
  • Par caprice, le 5 mai à 13:52

    caprice
    mais alors

    on  devient  le  pays   le  plus  intéréssant  pour les  pourris  de  tous  poils.violeurs  pédophileset  maintenant  harceleurs   elle  est  pas  belle  la  france  



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Publié : 05/05/12 - 10h24
Mis à jour : 05/05/12 - 10h27
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