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Immunité de DSK : La partie n'est pas gagnée

Les affaires DSK


Alors que Dominique Strauss-Kahn a récemment demandé le classement de la procédure au civil engagée suite au dépôt de plainte de Nafissatou Diallo, des experts estiment que sa requête a peu de chance d'aboutir.

DSK a décidé de jouer la carte de l'immunité diplomatique
DSK a décidé de jouer la carte de l'immunité diplomatique AP

Ils sont sceptiques. La récente requête déposée par William Taylor, l'avocat de Dominique Strauss-Kahn laisse certains experts dubitatifs. Le conseil de l'ancien patron du FMI a en effet demandé lundi que la procédure au civil engagée outre-Atlantique soit abandonnée. Celui-ci s'est notamment appuyé sur une convention internationale – adoptée par les Nations unies en 1947 – pour prouver que son client jouissait d'une immunité diplomatique au moment des faits qui lui sont reprochés et ce, « y compris pour des actes commis à titre personnel ». Selon lui, même si « les Etats-Unis ne font pas partie de cette Convention des agences spécialisées », le droit coutumier international suffit à garantir à DSK « une immunité absolue (…) non seulement lorsqu'il était directeur général du FMI, mais également après sa démission ».

"Ce n'est pas une affaire diplomatique"

Si le juge Douglas McKeon, chargé du dossier au tribunal du Bronx va désormais devoir examiner les arguments invoqués par Me Taylor, Matthew Galluzzo, un avocat new-yorkais a estimé que ceux-ci étaient « discutables ». Il considère en effet que « ce n'est pas une affaire diplomatique » et que Dominique Strauss-Kahn se trouvait « à New-York pour des raisons personnelles, pour voir sa fille ». Me Galluzzo n'a pas manqué d'ajouter : « et ce n'est pas non plus une affaire diplomatique d'avoir des relations sexuelles avec une femme de chambre. Je ne pense pas que l'immunité puisse le protéger ».

De son côté, Robert Mintz, l'ancien procureur fédéral a indiqué que « même s'ils peuvent persuader le tribunal qu'il bénéficiait d'une immunité lorsqu'il dirigeait le FMI », ils risquent de peiner à persuader « le juge que l'immunité à continué après sa démission ». Pierre Hourcade, spécialiste du droit américain au barreau de New-York, de Californie et de Paris, a quant à lui, souligné dans une interview accordée à FranceSoir.fr que DSK « s'était soumis à des tests ADN, ce qu'il aurait pu éviter s'il avait soulevé l'immunité diplomatique à ce moment ».

Selon lui, l'époux d'Anne Sinclair risque « d'être condamné à la fois pour les dommages subis par la victime et aussi pour des dommages punitifs (ndlr : sorte de punition civile) ».

Actu France-Soir

Réactions à cet article16 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 15:06

    Anonyme-77656
    immunité

    immunité ? Mais il n'existe pas le vaccin contre la "légèreté" !



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 16:45

    Anonyme-77656
    le comble !!

    Donc en cas d'immunité ..on peut tout faire en toute impunité ? pourquoi se retrancher derrière une immunité si il est innocent ?



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 16:50

    Anonyme-77656
    dsk se défend c'est tout. Il

    dsk se défend c'est tout. Il est attaqué alors qu'il n'y a pas de preuves



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 17:13

    Anonyme-77656
    Se défendre oui. Se défiler, non !

    Comment ça, pas de preuve ? Même le procureur explique dans le rapport qui a conduit à l'abandon des charges (publié en intégralité par l'Express fin août), que l'enquête montre que la "relation a été précipitée et qu'il était peu probable que celle-ci ait été consentie"... c'est dire !

    D'ailleurs, s'il agit juste d'une partie de jambes en l'air entre adultes consentants, pourquoi aller avouer une "faute morale" devant 15 millions de téléspectateurs ?


    Les avocats de DSK ne savent plus quoi inventer pour sortir leur client d'une affaire plus que délicate !



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  • Par dom31, le 28 sep à 17:17

    dom31
    Histoire d'Honneur

    L'immunité dans ce cas là, s'appelle "le droit de cuissage" !!! Abonnez-vous à www.DSKdroit de cuissage.fr et bénéficiez gratuitement de toutes les offres d'immunités à scandales !!!



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  • Par dom31, le 28 sep à 17:25

    dom31
    Histoire d'Honneur

    Même si Je pense que 74 ans de prison était exagéré. Je pense également que  si DSK obtient l'annulation de la plainte civile sous prétexte "d'immunité". Son HONNEUR sera bien entaché !!! et démontrera quelque part sa culpabilité.



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  • Par dom31, le 28 sep à 17:25

    dom31
    Histoire d'Honneur

    Même si Je pense que 74 ans de prison était exagéré. Je pense également que  si DSK obtient l'annulation de la plainte civile sous prétexte "d'immunité". Son HONNEUR sera bien entaché !!! et démontrera quelque part sa culpabilité.



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 17:27

    Anonyme-77656
    Dsk

    Immunité ou pas , il s'agit d'être juste et ne pas se servir de ses atouts ....

    On verra si la France sera plus clémente avec lui après le face à face avec Banon ?



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 17:46

    Anonyme-77656
    et chelou

    Trop comique cette situation! Quand même on aura rigolé avec cette histoire de Q triste et chelou.On n'est pas immunisé contre la co...rie,non.



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 18:28

    Anonyme-77656
    oui je trouve que pour une

    oui je trouve que pour une histoire de Q, les commentaires sont un peu excessifs et dur.



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 18:28

    Anonyme-77656
    Impunité

    Serait synonyme d'immunité. La justice américaine serait-elle arrivée à son niveau d'incompétence, ou...n'a t'elle plus les mains libres face aux pressions et manigances internationales.

    Confondant !



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 18:40

    Anonyme-77656
    Cynique

    Le cynique est celui qui connaît le prix de tout, et la valeur de rien.

    Oscar Wilde



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 18:43

    Anonyme-77656
    oui pour une histoire de Q,

    oui pour une histoire de Q, on aura franchement tout entendu !



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 19:12

    Anonyme-77656
    Sylnay

    Je me permets de vous conseiller de relire le rapport du procureur qui indique entre autre:

    "les preuves physiques, scientifiques et d'autre nature indiquent que l'accusé a engagé un acte sexuel précipité avec la plaignante, mais elles ne permettent pas de dire si l'acte a eu lieu sous contrainte et sans consentement.

    Mis à part la plaignante et l'accusé, il n'y a pas d'autre témoin de l'incident"

    Ces propos sont très différents, me semble-t-il de votre interprétation !!!



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  • Par Anonyme-77656, le 28 sep à 19:43

    Anonyme-77656
    Arme de défense

    Dans une affaire judiciaire, tous les coups sont permis, et pourquoi DSK n'a-t-il pas le droit de se défendre par tous les moyens; quel rejet par les siens! on ne dirait pas que ce monsieur est français à lire toutes les horreurs sur sa personne, il ne reste plus qu'à le crucifier. En tt cas il n'a plus rien à perdre.



    Signaler un abus  
  • Par naïve, le 28 sep à 20:15

    naïve
    reponse a lulu2a

    s'il faut un témoin pour qu'un viol soit reconnu,il n'y aura pas beaucoup de viol reconnu ou le témoin sera poursuivi pour non assistance de personne en danger.Quant à croire que ND a eu un rapport consenti pour les beaux yeux de DSK ceci en un temps record ,sans contrainte semble très utopique et non crédible!!IL ne faut pas se moquer du monde ,tout le monde n'est pas aveugle et ne considére pas DSK comme un dieu!!!



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Publié : 28/09/11 - 14h47
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