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Jurés populaires en correctionnelle: Mode d'emploi d'une révolution

Création de jurés populaires


Les jurys populaires jugeaient déjà les crimes, ils participeront désormais aux procès au sein des tribunaux correctionnels. Mode d'emploi d'une révolution judiciaire.

Les trois juges professionnels seront rejoints par deux jurés populaires
Les trois juges professionnels seront rejoints par deux jurés populaires SIPA/CHAMUSSY/SIPA

« Monsieur le président, madame, monsieur du tribunal, madame la boulangère, monsieur le directeur du Super U, j'interviens pour défendre monsieur X... » Sur Twitter, un internaute résume en quelques mots toute une réforme, mise en application le 1er janvier, celle de l'introduction des citoyens dans la justice correctionnelle. Comme c'est le cas dans les cours d'assises depuis longtemps, les citoyens ordinaires devront s'ils sont appelés intervenir aux côtés de magistrats professionnels. La réforme, lancée au printemps dernier par le président de la République, notamment après le drame de Pornic (connu aussi sous le nom d' « affaire Laetitia »), vise, comme le souligne Olivier Pedro-José, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, à «rapprocher les citoyens de leur justice en participant aux audiences, en posant des questions au cours des procès, en se prononçant sur la qualification des faits, sur la peine...»

Qui ?

Du côté des citoyens appelés à participer aux jugements, ceux-ci devront être âgés d'au moins 23 ans, être inscrits sur les listes électorales et ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales. Ils seront choisis par la même commission qui, dans chaque département, décide déjà de la composition des jurys de cours d'assises. Le texte de loi prévoit que les personnes désignées suivent une formation d'une journée (qui comprend notamment la visite d'un établissement), et soient indemnisées pour le temps consacré à cette fonction (jusqu'à 150 euros par journée).

Du côté des justiciables, la présence des citoyens au sein du tribunal correctionnel concerne les délits les plus graves, punis de 5 à 10 ans de prison : les agressions sexuelles, les vols avec violence, par exemple.

Où ?

Dans un premier temps, la réforme sera appliquée dans deux cours d'appels, celles de Toulouse (qui rassemble cinq tribunaux de grande instance : Toulouse, Montauban, Foix, Castres et Albi) et Dijon (avec quatre tribunaux : Mâcon, Chalon-sur-Saône, Chaumont et Dijon). Une évaluation de ce dispositif est prévue en juin prochain, avant une étendue au reste du territoire. Les citoyens assesseurs pourront être amenés à participer aux procès, ainsi qu'à des commissions de libération conditionnelle.

Quand ?

Le texte est entré en application le 1er janvier. Les premières audiences auront lieu ce mardi, dans les tribunaux concernés par la première phase de la réforme. Tous les tribunaux devraient être concernés à partir du 1er janvier 2014. Avant cela, le gouvernement devra rendre au parlement un rapport, au plus tard en juin 2013.

Comment ?

Les « nouveaux » tribunaux seront constitués de cinq personnes : trois magistrats professionnels, et deux citoyens assesseurs. La chancellerie, c'est-à-dire le ministère de la Justice, prévoit un temps d'adaptation. Selon le journal La Croix, il est envisageable que le temps des audiences soit doublé, pour permettre aux citoyens appelés de comprendre l'intégralité de dossiers parfois complexes. Les délibérations pourraient également être allongées, pour les mêmes raisons. Bien sûr, cette réforme a un coût, évalué pour le moment à une trentaine de millions d'euros.

Par Jérôme Sage

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 2 Jan à 23:23

    Anonyme-77656
    Formation insuffisante

    Les décisions rendues en correctionnel devant être motivées, avec un jury populaire de 2/5 du tribunal, la durée de formation des jurés me semble insuffisante.



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  • Par Anonyme-77656, le 2 Jan à 23:29

    Anonyme-77656
    Formation insuffisante

    Les décisions rendues en correctionnel devant être motivées, avec un jury populaire de 2/5 du tribunal, la durée de formation des jurés d'une journée me semble insuffisante.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 3 Jan à 04:31

    Anonyme-77656
    "Formation"

    Ou deformation....

    Le terme doit-il

    etre entache des absconses litteratures des guignols en robes noires, enjolives de decorations gagnees on ne sait dans quelle officine..ou magouilles.

    J'ai toute leur panoplie a portee de main,

    mais maintenant j'aurais honte de les montrer.

    Mais la decision d'une pisseuses de 29 ans m'as deja fait payer pas loin de 400000Euros, plongeant ma vie et celle de ses heritiers a la misere.

    Merci giroud, que connaissait-elle a la famille,

    et l'autre guigou, aussi brillante sur ce sujet.

    LA PRESTATION COMPENSATOIRE,UN SCANDALE DANS LA

    "JUSTICE FRANCAISE"

    Les legislateurs attendent qu'on "Creve", donc, ils

    peuvent retourner a la "Cantine" des grabataires du senat, et autres restos a la mode pour les dePUTES

    Mais l'idee est bonne si on ne la tord pas.

    Dur pour les guignols....



    Signaler un abus  
  • Par cesar75, le 3 Jan à 14:46

    cesar75
    JUSTICE

    2 citoyens.....3 juges...les citoyens sont encore b.,pardon leses



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  • Par HeyBaal, le 4 Jan à 12:05

    HeyBaal
    Nul besoin de formation. Sauf

    Nul besoin de formation.


    Sauf cas exceptionnels, les textes en matière pénale sont parfaitement clairs. Et encore, dans les cas à part il y a de la jurisprudence explicative à la suite des articles dans les codes !


    Les faits sont constitués, ils correspondent à un délit prévu par le code -> sanction.


    Le reste, le symbolisme de la sanction, l'indulgence, le fait que le suspect soit un pauvre désoeuvré, etc ... oui ça demande un long temps de forma... lavage de cerveau à l'ENM, mais c'est bien pour y remédier qu'on a fait cette réforme.



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Publié : 02/01/12 - 20h45
Mis à jour : 02/01/12 - 20h51
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