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Jurés populaires : Ça commence mardi

Création de jurés populaires


Les premières audiences correctionnelles en présence de jurés populaires, ou "citoyens assesseurs", sont prévues mardi.

SIPA/PASSEMARD

Révolution dans les tribunaux correctionnels. Et ce dès mardi. En effet, les premières audiences en présence de jurés populaires vont avoir lieu à Dijon, Toulouse et Foix. Un véritable changement dans le monde judiciaire.  La réforme introduisant dans les tribunaux correctionnels (qui jugent les délits) ce système jusqu'alors réservé aux cours d'assises (consacrées aux crimes) est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier.

Elle sera donc expérimentée dans un premier temps dans les ressorts des cours d'appel de Dijon (juridictions de Dijon, Chalon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban). Deux citoyens assesseurs siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...).

Une idée de Sarkozy

« La première audience avec des citoyens assesseurs aura lieu mardi à partir de 14 heures », a précisé lundi le greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon. Le nouveau système sera également expérimenté pour la première fois mardi à Toulouse et à Foix. Les citoyens assesseurs doivent en outre siéger dans les tribunaux et chambres d'application des peines, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.

Cette réforme a été lancée par Nicolas Sarkozy en septembre 2010. Elle a pour objectif de « rapprocher le peuple de la justice ». Mais elle a rapidement suscité l'opposition des syndicats de magistrats, qui y ont vu un signe de défiance à leur égard, et de la gauche.

Actu France-Soir

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 2 Jan à 15:36

    Anonyme-77656
    Une BONNE idée de Sarkozy

    (Mais elle a rapidement suscité l'opposition des syndicats de magistrats, qui y ont vu un signe de défiance à leur égard, et de la gauche).Les magistrats et surtout la gauche pauvre flamby.



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  • Par Anonyme-77656, le 2 Jan à 16:17

    Anonyme-77656
    reponse

    cet certain que oposition des syndicats de magistrat ce mefie asuivre pour voir roger touklouse



    Signaler un abus  
  • Par nellyolson, le 2 Jan à 19:27

    nellyolson
    bien

    elle va encore s'embellir notre belle justice, a suivre....


    de toute façon la selection est hyper severe, tout citoyen étant inscrits sur les listes électorales peut etre amener a etre jury, mais une fois sur place tout le monde ne peut pas etre jury surtout maintenant que les nouveaux jury devront siegés aux cotés de trois magistrats professionelles en correctionnelle ils pourront posés des questions donc le choix ne se fera pas comme ça ils choisiront comme ils l'ont toujours fait des gens qui s'expriment bien en publique, à l'aise et cultivés



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  • Par Gérard du 13, le 3 Jan à 11:24

    Gérard du 13
    Il faut attendre

    les résultats des condamnations dans ces tribunaux cités dans l'article , seront-ils plus sévères que celles prononcées par cette magistrature assise .Bien entendu ce que fait Sarkozy est mauvais, les citoyens ont en assez de revoir, dans les prétoires, toujours les mêmes " jeunes" voyous .



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  • Par Anonyme-77656, le 3 Jan à 11:37

    Anonyme-77656
    paradoxe

    Ce qui devrait être revu, c'est l'obligation d' être juré s'il est désigné. Il y a des gens que celà peut perturber dans leur vie personnelle.Le choix de siéger ou non doit leur être laissé .

    Il y a là encore une atteinte à la liberté individuelle et c'est un paradoxe pour une affaire de justice !



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Publié : 02/01/12 - 15h17
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