Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Mercredi 17 juillet, 03:21
Accueil > Actualité > Justice > L'Assemblée approuve un tarif social pour Internet

L'Assemblée approuve un tarif social pour Internet

Justice


Les députés ont voté vendredi un tarif social internet, visant à favoriser l'accès des personnes les plus démunies au haut débit et à réduire ainsi la "fracture numérique".

Un tarif social pour Internet a été voté ce vendredi à l'Assemblée
Un tarif social pour Internet a été voté ce vendredi à l'Assemblée DR

Nouveau pas vers l'accès Internet pour tous. Les députés ont voté ce vendredi un tarif social internet. Ce montant a pour objectif de favoriser l'accès des personnes les plus démunies au haut débit et à réduire ainsi la « fracture numérique ». Cette démarche entre dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs. Pour être considérée comme « sociale », l'offre doit respecter plusieurs conditions.

Elle nécessite d'avoir « un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC, être disponible pour les allocataires du RSA (soit un total de 2,2 millions de foyers selon les dernières données officielles, ndlr), et être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation » a rappelé le gouvernement. Le 21 septembre, le ministre de l'Industrie Eric Besson et le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre avaient annoncé qu'Orange s'était engagé à présenter dans les six mois une offre sociale pour un accès internet et téléphone fixe pour moins de 23 euros par mois.

Les socialistes en veulent plus

Mais ce montant ne convenait pas à tout le monde. En effet, certains organismes le trouvaient trop important. C'est notamment le cas de la principale association de défense des consommateurs, l'UFC-Que Choisir, qui l'avait estimé « bien trop élevé pour faire la différence ». Elle avait plaidé pour 10 euros. Pour les socialistes le problème est ailleurs. Les députés de l'opposition souhaitent élargir le service téléphonique universel aux mobiles. Ce qui a été renvoyé par le Parlement. Frédéric Lefebvre a notamment expliqué que cette proposition « n'est pas applicable en droit européen ».

Le service universel consiste en l'installation et l'opération, pour toute personne le demandant, d'un raccordement fixe au réseau ouvert au public, un service de renseignements et d'annuaire et la gestion des cabines publiques. « Il devient urgent de remettre à plat l'ensemble du service universel » a estimé Jean Dionis du Séjour (NC), pour qui « les cabines téléphoniques ça ne rime plus à rien ». Elles sont encore utiles à «un tas de gens» a rétorqué François Brottes (PS). Le débat continue...

Maxime Ricard

Plus d'articles Justice

Réactions à cet article1 commentaire

  • Par Anonyme-77656, le 1 oct à 11:53

    Anonyme-77656
    ON ATTENDAIENT QUOI

    Beaucoup de FRANÇAIS surtout des RETRAITES ont des ordinateurs pour le plaisir et aussi pour être en relation avec leurs familles enfin pour des choses du quotidien payent des sommes astronomiques :

    NE PAS OUBLIER LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS



    Signaler un abus  
Publié : 30/09/11 - 16h34
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      288500 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      203400 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      155550 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      150550 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Jakyburn Jakyburn, le 20 avr à 21:02

      99900 points
      1686 commentaires

      En savoir plus sur Jakyburn


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur