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Mediator : Le procès de Nanterre va-t-il être annulé ?

Scandale du Mediator


Le procès sur le Mediator qui devait se tenir au mois de mai à Nanterre pourrait être repoussé. La Cour de Cassation pourrait en effet décider du regroupement des affaires.

Le premier procès contre la molécule de Servier doit se tenir le 14 mai 2012
Le premier procès contre la molécule de Servier doit se tenir le 14 mai 2012 SIPA

Procédure courte contre procédure longue. C'est en substance sur ce point que devra se prononcer la Cour de Cassation à propos de l'instruction judiciaire concernant le Mediator. Elle devra dire si elle décide de regrouper tous les dossiers à Paris ce qui aboutirait dans ce cas à l'annulation du procès de Nanterre qui doit se tenir en mai. Les victimes supposées du Mediator ont en effet décidé d'obtenir réparation de plusieurs manières. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une enquête par des juges d'instruction dans l'espoir que se tienne un procès, sans doute d'ici plusieurs années.

D'autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l'Inspection des Affaires sociales rendait inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Ils ont obtenu que soit audiencé le premier procès pénal du laboratoire Servier au tribunal de Nanterre le 14 mai 2012. Dans sa volonté de ralentir la procédure, Servier avait lui demandé le regroupement des affaires.

Les opposants de Servier favorables au regroupement

« Ce n'est pas une manœuvre dilatoire s'était même défendu l'avocate du laboratoire Me Claire Waquet. L'affaire est grave et importante (…) la défense doit pouvoir s'exercer et cela ne sera pas possible si elle est accablée sous les procédures. » Fait rarissime, certaines parties civiles soutiennent la position de leur adversaire. Il en va ainsi de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) : « La justice se doit d'apparaître rationnelle et cohérente », a ainsi plaidé son conseil, Me Dominique Foussard, pour qui il est « important qu'on puisse tuer dans l'œuf les conflits » entre les différentes juridictions. Or, « à Paris, on a l'expérience de ces affaires », où l'on a « besoin d'une instruction solide, précise et complète ».

Actu France-Soir
Publié : 14/12/11 - 11h59
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