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MegaUpload : Le procès de "Kim Dotcom" aura-t-il lieu un jour?

Fermeture de Megaupload


Un site fermé par le FBI, des sommes énormes saisies sur des comptes, une arrestation à grand spectacle... En vain, peut-être, tant la procédure judiciaire contre le site MegaUpload et son fodateur Kim "Dotcom" Schmitz comporte de failles.

Le millionnaire excentrique Kim Schmitz verra-t-il les poursuites s'enfoncer dans l'impasse ?
Le millionnaire excentrique Kim Schmitz verra-t-il les poursuites s'enfoncer dans l'impasse ? MaxPPP/Matthias Schrader

On s'en souvient, l'arrestation de Kim Schmitz avait fait grand bruit. Des dizaines de policiers dans sa maison, presque autant de perquisitions menées simultanément dans la capitale néo-zélandaise, de nombreux biens et plus de 1000 ordinateurs saisis, un hélicoptère mobilisé... Une arrestation digne d'un scénario de cinéma pour le patron de Megaupload, un site de téléchargement illégal et ses acolytes. Le site avait été fermé d'office, avec grand bruit, par le FBI. La riposte des Anonymous avait elle aussi fait du bruit.

Les USA peuvent-ils poursuivre hors de leur sol?

La suite est moins spectaculaire mais tout aussi intéressante que ce coup d'éclat. Car si le site commercial, dont on dit qu'il drainait environ 4% du trafic d'internet, a bel et bien fermé, l'affaire pourrait bien se terminer en pétard mouillé. Car de nombreuses irrégularités entachent la procédure judiciaire à l'encontre de Kim Schmitz (surnommé par lui même « Kim Dotcom », en référence au « .com » des adresses internet) et de six autres salariés du site. Un magistrat américain a même déclaré au New Zealand Herald qu'il ne savait pas si le procès aurait lieu un jour...

D'abord, parce que si ce sont les Etats-Unis qui souhaitent poursuivre Kim Schmitz, aucune plainte pénale n'aurait été déposée contre MegaUpload aux USA. Et avec raison, puisque l'entreprise n'a pas agi sur le sol américain. Un avocat de l'homme d'affaire excluait d'ailleurs ces poursuites : «A mon avis les Etats-Unis ne peuvent pas poursuivre MegaUpload au pénal, car la société n’est pas située dans leur juridiction», déclarait-il au journal néo-zélandais.

Sera-t-il extradé un jour?

Autre problème d'envergure, rien n'est gagné quant à l'extradition de ces sept personnes. En effet, la loi néo-zélandaise prévoit de pouvoir extrader des individus pour des faits sanctionnés de cinq ans de prison. Or ces « pirates » présumés sont pour le moment poursuivis pour des faits d'atteinte au copyright, punis de seulement 4 ans de prison. On penserait ainsi actuellement du côté de l'accusation à requalifier les faits en matière criminelle, pour appartenance à une bande criminelle organisée, crime puni de cinq ans de prison.

Bref, la partie est loin d'être gagnée pour les pourfendeurs du site de téléchargement payant mais illégal. Toujours est-il que le site a bel et bien fermé. Kim Dotcom sera-t-il un jour en droit de réclamer un dédommagement ? L'avenir le dira...

Par Actu France-Soir / Service Faits Divers
Publié : 23/04/12 - 16h34
Mis à jour : 23/04/12 - 16h34
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