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Octuple infanticide dans le Nord : Pas de prescription pour la cour

Justice


Dominique Cottrez devrait bien être jugée devant les assises pour l'octuple infanticide dont elle est accusée. La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Douai l'a confirmé ce vendredi.

Dominique Cottrez sera jugée pour l'octuple infanticide
Dominique Cottrez sera jugée pour l'octuple infanticide SIPA/Paul Cooper / Rex Featu/REX

Un fait divers inédit et bouleversant en France a marqué l'année 2010. En juillet, une découverte macabre a lieu à Villers-au-Tertre, un village du Nord. Huit cadavres de bébés. Une femme, Dominique Cottrez, mère des nourrissons est mise en examen et écrouée pour ces huit « homicides volontaires sur mineurs de moins de 15 ans ». Mais ses avocats, contrairement au juge d'instruction, estiment que la prescription des faits doit s'apliquer sur sept des huit  infanticides.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai dans le Nord a donc dû statuer ce vendredi sur ces huit infanticides. La chambre a retenu la notion de l'« infraction clandestine », selon laquelle le délai de prescrition commence à courir à compter de la découverte des faits, soit le 24 juillet 2010. Elle a en effet estimé que « le secret entourant les naissances et les décès concomittants, secret qui a subsisté jusqu'à la découverte des corps des victimes, a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de l'action publique », a annoncé le parquet général de Douai et de poursuivre : « Elle a donc considéré que l'action publique n'était pas prescrite. »

Avant que la décision ne soit rendue, les avocats de Mme Cottrez avaient fait part de leur intention de former un pourvoi en cassation si leur demande était rejetée.

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Réactions à cet article4 commentaires

  • Par HORNY FREAK, le 7 oct à 16:52

    HORNY FREAK
    No comment

    Cela dépasse l'entendement. On aurait écrit cela dans un roman, on eût dit : crétin, tellement ce sont des élucubrations, des délires d'écrivain. Et cette mascarade, cette pantalonnade de la part des avocats d'avancer la légitimité d'une prescription pour le meurtre de sept sur les huit mouftards. Le huitième a été occis, à quelques dizaines de minutes près, dans un temps qui n'est pas prescrit, lui ? Mais de qui se moque-t-on ? De qui se moquent-ILS ?



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  • Par Anonyme-77656, le 7 oct à 22:14

    Anonyme-77656
    Avocat suicide

    Comment un avocat peut-il demander la légitimité de la prescription. C'est une honte. Bientôt tout sera permis. Il n'y aura plus de procès. Cause "délai de prescription" alors que des affaires en cours demandent des années avant le procès.............C'est ridiculiser la Société



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  • Par Anonyme-77656, le 8 oct à 09:02

    Anonyme-77656
    On "efface"

    la vie de ces enfants... et on passe à autre chose? C'est trop facile. Que justice soit rendue au nom des disparus.



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  • Par Anonyme-77656, le 10 oct à 11:00

    Anonyme-77656
    Hé oui !

    Encore dans le Ch'Nord ! Doit y avoir un virus là bas......



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Publié : 07/10/11 - 16h31
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