Résultats Présidentielle 2012

» S'identifier
Dimanche 21 juillet, 09:26
Accueil > Actualité > Justice > Le parquet veut une immunité présidentielle élargie

Le parquet veut une immunité présidentielle élargie

Justice


Le parquet souhaite faire annuler les poursuites engagées par l'association Anticor contre deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy en invoquant l'immunité présidentielle.

Emmanuelle Mignon, ancienne collaboratrice de Nicolas Sarkozy
Emmanuelle Mignon, ancienne collaboratrice de Nicolas Sarkozy SIPA

Alors que certains candidats aux primaires PS souhaitaient il y a deux semaines remettre en cause l'immunité du président de la République, le parquet vient de demander d'interdire au juge d'instruction Serge Tournaire de poursuivre son enquête, suite à la plainte de l'association Anticor, au motif  de l'immunité présidentielle élargie. La chambre d'instruction de Paris examinait lundi la procédure pénale visant deux proches de Nicolas Sarkozy dans l'optique d'interrompre les poursuites. Libération, dans son édition du 11 octobre parle de « République bananière ».

L'affaire remonte à juin 2007. À cette date, une convention est signée au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, alors conseiller du président de la République. Malgré les sommes mises en jeu (1,5 million d'euro selon Libé), l'Élysée ne juge pas utile de mettre en place un appel d'offres. L'affaire des sondages de l'Élysée fait grand bruit, mais Sarkozy, protégé par son statut ne peut être poursuivi et c'est alors Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson qui se retrouvent dans le collimateur de la justice.

Le parquet souhaite mettre un terme aux poursuites au motif que l'immunité ne touche pas « le président » mais « la présidence de la république », nuance. « Il s'agit de permettre au président de la République de mener sa mission avec la sérénité nécessaire. Son immunité, sauf à en limiter la portée, doit prendre en compte l'intervention possible de collaborateurs », explique un membre du parquet à Libération

Actu France-Soir

Plus d'articles Justice

Réactions à cet article35 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:33

    Anonyme-77656
    continuons ainsi

    ..il ne nous restera plus qu'à espérer qu'un our prochain, nous ressortions les Tribunaux populaires afin que Justice se fasse, et nous n'oublierons pas les Magistrats corrompus et dieu sait s'ils sont nombreux. La, Loi, de fait n'est qu'au service des puissants qui se révèlent être tous des voleurs. Honte au pays des droits de l'homme de stigmatiser ainsi les plus pauvres d'entre nous! faites "cassation agression" sur un moteur de recherche et vous verrez de quoi est capable, la soi-disant ustice de notre pays. C'est une nouvelle révolution qu'il faut et mettre dehors tous ceux qui ont corrompus la République.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:40

    Anonyme-77656
    Aïe !

    Faut-il que l'étau se resserre......!



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:46

    Anonyme-77656
    Inique

    Inique, sans blague.

    Le Parquet , qui le Parquet ?

    Monsieur qui ou Madame qui parle au nom du Parquet?



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:50

    Anonyme-77656
    Marché

    Comme ça on peut passer un marché de 1.5 million d'Euros, 10 millions de francs, 1 milliard d'anciens francs sans qu'aucun appel d'offre ne soit émis et sans justifier l'utilité du dit marché...

    Bravo les mecs!On peut comprendre pourquoi vous vous accrochez tous au job...



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:52

    Anonyme-77656
    Parquet de Paris

    .Si je comprends bien on pourrait étendre l'immunité présidentielle à tout le personnel de l'Elysée ! (la présidence de la république) Quel est le nom de ce procureur si servile ?? (on cite bien le nom du juge d'instruction : M Tournaire). Et il paraît que nous sommes tous égaux devant la loi !! C'est l'esprit de la Vè république ?



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 15:55

    Anonyme-77656
    bin voyons!!

    je vais demander à Sarko s'il m'accepte comme "ami", comme ça à moi le pognon facile et tout le reste. une honte.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 16:19

    Anonyme-77656
    Justice?

    Consternante transparence!



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 16:49

    Anonyme-77656
    qui fait les lois

    il est bien évident que ceux qui font les lois ne vont pas en voter une ou plusieurs qui les puniraient quand ils sont pris la main dans le pot de confiture (ou ailleurs..)sur ce plan là droite gauche même combat une solution, rejoindre les indignés



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 16:50

    Anonyme-77656
    immunité présidentielle

    mais les hommes et les femmes présidents ou "proches du président" ne sont-ils pas des hommes et femmes comme tout le monde ? j'espère que c'est une galéjade ou un canular parceque çà n'est pas sérieux



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 16:50

    Anonyme-77656
    immunité présidentielle

    mais les hommes et les femmes présidents ou "proches du président" ne sont-ils pas des hommes et femmes comme tout le monde ? j'espère que c'est une galéjade ou un canular parceque çà n'est pas sérieux



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 16:56

    Anonyme-77656
    Une véritable honte ....

    Honte pour la FRANCE et une poire de plus pour le peuple !!!Décidément elle est jolie la FRANCE et ses dirigeants , sans parler de ceux qui baffouent la vraie justice !!! Il faut connaitre le nom du procureur qui demande une pareille iniquité !!!Vive 2012 et le vrai changement de tous ces gens !!!



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:00

    Anonyme-77656
    pot de confiture

    mais OUI , BRAVES GENS , la politique est un METIER de copains et de COQUINS .

    Regardez donc dans votre commune , votre canton , tous ces gens sont le CANCER de la démocratie .......et surtout ont des métastases de TOUS BORDS ;


    POUAH



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:20

    Anonyme-77656
    Photo d'Emmanuelle

    Non pas la soeur ! Mignon, celle qui fait ce qu'elle veut à l'Elysée, dans l'impunité la plus complète !!Elle doit travailler beaucoup !! Pas le temps d'aller chez le coiffeur ??



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:23

    Anonyme-77656
    de plus en plus nauséeux.

    C'est le club des fripouilles. Sous Mitterand c'était pareil.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:24

    Anonyme-77656
    Voltaire relève-toi ils sont

    Voltaire relève-toi ils sont devenus fous.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:24

    Anonyme-77656
    Au revoir président !

    Notre cher président est sur le départ, ne l'accablons pas vu que personne ne le regrettera, il tombera dans les oubliettes de nos mémoires....ouaf quel superbe sortie quand même !!!M'enfin, il n'est pas trop tôt



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:27

    Anonyme-77656
    De quoi s'agit-il ?

    L'immunité présidentielle étendue à tous les membres et sympathisants de l'UMP. En voilà une drôle d'idée !


    Monsieur le juge,


    Je ne répondrai pas à votre convocation pour l'affaire citée en référence et relative aux soupçons, qui pèsent sur moi d'implication dans une attaque d'un fourgon blindé de convoyeurs de fonds.


    Il se trouve en effet, que je suis un proche voisin du chauffeur de Monsieur le Présidentde la République, ce qui me fait bénéficier de l'immunité

    proche-présidentielle.


    Je vous prie de croire, Monseur le juge, en ma considération distingués.


    Yves Le Braqueur.


    Pièce jointe: Attestation de camaraderie datée et signée de mon ami Nestor Népos.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:33

    Anonyme-77656
    une affaire de plus....

    et voilà une affaire de plus qui démontre la corruption de nos dirigeants, il ne reste plus que quelques mois à "vivre" pour la droite au pouvoir, même si je suis convaincu qu'à gauche c'est pareil (ne viennent ils pas tous des mêmes écoles ?)....en attendant qu'ils se gavent, au moment venu il faudra bien qu'ils payent !



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:34

    Anonyme-77656
    a quand

    madame Bachelot a sa place pour la mauvaise gestion de la grippe h 1 n 1 ils ont tous des casserolles



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 17:46

    Anonyme-77656
    blanc bonnet et bonnet blanc

    c'est pareil des deux coté ils se planque derrière l'immunité présidentielle pour faire leurs petites affaires français allez vous vous réveillez??? non je ne crois pas ce matin il n'y avait pas grand monde aux manif alors continuer messieurs les politiques



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 18:01

    Anonyme-77656
    Mais qui c'est qui nous faut voter pour?

    Plus sérieusement si je prend une carte a l'ump j'ai droit aussi a l'imunité? Siouplé monsieur le président répondez moi!



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 18:09

    Anonyme-77656
    Sauver Emmanuelle Mignon?

    A en croire l article, il faudrait changer la loi sur l immunité afin d inclure des proches du PdlR.


    Parce que Mme Mignon serait accusée a tort?

    Personne n a rien contre mme Mignon?

    Alors on n a qu a etre d accord evec l extension de l immunité...


    Tiens, mais cette loi serait elle en mesure de protéger d autres conseillers du PdlR tels que Mrs Gaubert et Nasire?


    Un hasard si la demande de ce membre du parquet (je parie qu il s agit de Mr Marin) nomme la première mais pas les deux suivants?



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 18:26

    Anonyme-77656
    mais pourtant

    ce n'est pas la 1ère fois que le parlement vote des lois d'immunité les concernant. mais comme vous le ditent tous, droite/gauche - gauche/droite, ce sont les mêmes, un pour tous - tous pourris !!!!



    Signaler un abus  
  • Par sasha91, le 11 oct à 18:30

    sasha91
    En voila une bonne idée

    Vous voyez que l'on peut faire toujours mieux ! Ces petits arrangements entre amis ne concernent que nos chers gouvernants. Quelle désolation.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 18:44

    Anonyme-77656
    et si on revenait aux sources

    tous les 14 juillet, la guillotine place de la Concorde pour faire la fête comme en 1789 et années suivantes .........non, je rigole......quoique, y'a des jours ou je me dis, pourquoi pas ????



    Signaler un abus  
  • Par Bardon, le 11 oct à 18:50

    Bardon
    Il faut croire que Sarko

    Il faut croire que Sarko tremble devant toutes ces affaires... le Parquet? Couroye? Marin? quel copain-coquin ?



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 18:51

    Anonyme-77656
    le parquet est tombé bien bas

    Dans le même temps le parquet a requis 6 mois de prison à l'encontre de deux imbéciles qui ont écrit à Rachida Dati pour revendiquer la paternité de sa fille. Il ne faut pas plaisanter avec les personnes dépositaires de l'autorité publique. Les dépositaires de l'argent public eux peuvent plaisanter avec nos impôts, c'est pas grave!



    Signaler un abus  
  • Par Bardon, le 11 oct à 18:52

    Bardon
    Gangrène!

    Plus aucun doute la gangrène gagne le pouvoir UMP



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 19:03

    Anonyme-77656
    il va falloir

    nettoyer au karcher le parquet de la region parisienne visiblement au service du clan UMP.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 19:18

    Anonyme-77656
    Françaises, Français !

    il faut bloquer les aéroports, les gares et les postes frontières afin que nul ne s'échappe. il faut chopper toutes les têtes.



    Signaler un abus  
  • Par charles bronson, le 11 oct à 19:31

    charles bronson
    immunité élargie

    Encore 7 mois à élargir le parachute avant l'éjection présidentielle.



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 11 oct à 19:36

    Anonyme-77656
    Oui mais ...

    Beaucoup de gens ont la mémoire courte et ont oublié la mort plus que suspecte de Beregovoy, particulièrement bien étouffée par la justice de l'époque.



    Signaler un abus  
  • Par Dofiar, le 11 oct à 19:39

    Dofiar
    A mourir de rire !

    Cela concerne les commentaires. Avez-vous remarqué que les républicains confondent le régime (la république) et le pays (France), ce qui les arrange bigrement car, à chaque fois qu'il y a un scandale républicain, ils disent "France", et à chaque fois qu'il y a quelque chose de louable, ils disent "république française" ! Il n'y a que les royalistes qui sont doués en science politique et qui font la différence entre un régime et un pays !


    Big smile



    Signaler un abus  
  • Par alalibbr, le 11 oct à 19:43

    alalibbr
    Francais et francaises quand

    Francais et francaises quand allez vous dessendre dans la rue pour changer et voter au referundum une nouvelle constitution.



    Signaler un abus  
  • Par Parrhesia, le 11 oct à 20:00

    Parrhesia
    Surveillez le Karcher...

    Les cours vont probablement monter. C'est toujours comme ça lorsque la demande  dépasse l'offre !!!



    Signaler un abus  
Publié : 11/10/11 - 15h17
  • Texte plus grand
  • Texte plus petit

SUIVEZ FRANCE SOIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX


FranceSoir l'e-mag en PDF
FranceSoir l’e-mag a 1 an
N° anniversaire gratuit à découvrir en PDF
Télécharger

France-Soir sur Facebook

Plus d’articles


Dernières vidéos

Audiences TV : Taxi est loin devant

» Voir toutes les vidéos

Les derniers commentaires

    Les membres les plus actifs

    • HeyBaal HeyBaal, le 26 jui à 17:29

      288500 points
      5570 commentaires

      En savoir plus sur HeyBaal


    • nellyolson nellyolson, le 21 sep à 19:55

      203400 points
      3716 commentaires

      En savoir plus sur nellyolson


    • Bluesun Bluesun, le 26 jui à 17:21

      155550 points
      2987 commentaires

      En savoir plus sur Bluesun


    • pasloi pasloi, le 3 mai à 21:48

      150550 points
      2433 commentaires

      En savoir plus sur pasloi


    • Jakyburn Jakyburn, le 20 avr à 21:02

      99900 points
      1686 commentaires

      En savoir plus sur Jakyburn


    Quiz

    Testez vos connaissances

    Quiz Info : Insolites, Retraite, Football et Hollande


    Actu du jour en image

    Horoscope Quotidien 2012

    Minute Trente de Montvalon

    TV Tout sur Secret Stroy 6

    Faits Divers Les maisons de l'horreur