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Procès Le Pen/ Joly : La présidente du FN renvoyée dans les cordes

Présidentielle 2012


La cour d'appel de Paris a débouté samedi la présidente du Front National Marine Le Pen de l'action en diffamation qu'elle avait engagée contre sa rivale écologiste à la présidentielle, Eva Joly. Cette dernière l'avait accusée d'être "l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession".

Marine Le Pen a été déboutée dans son procès conte Eva Joly
Marine Le Pen a été déboutée dans son procès conte Eva Joly AFP/DENIS CHARLET

Eva Joly 1-Marine Le Pen 0. A la veille du premier tour de l'élection présidentielle, la candidate écologiste a remporté un premier duel face à sa rival du Front National. En effet, ce samedi, la cour d'appel de Paris a débouté Marine Le Pen de l'action en diffamation qu'elle avait engagée contre l'ancienne magistrate Eva Joly. Cette dernière l'avait accusée d'être « l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession ». Jugées « irrecevables » en première instance, les poursuites engagées par la conseillère régionale du Nord-Pas-de-Calais ont finalement été déclarées « recevables ». Pour autant, Marine Le Pen ne sort pas vainqueur. Car si la cour a bien considéré que les propos étaient « diffamatoires », elle a octroyé à Eva Joly « le bénéfice de la bonne foi ».

Le procès en appel, qui s'est tenu dans la matinée, avait été audiencé en urgence car il s'agit d'un litige électoral qui devait être purgé avant le premier tour de la présidentielle, dimanche. Les propos litigieux remontent au 10 avril. Avant de se rendre à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), fief de Marine Le Pen, Eva Joly avait déclaré dans un entretien avec RMC-BFMTV que son adversaire du FN était « l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession ». L'ancienne magistrate faisait allusion à l'héritage qu'avait reçu Jean-Marie Le Pen dans les années 1970 d'un de ses amis, Hubert Lambert, et qui avait donné lieu à un début de conflit avec la famille du défunt, avant un règlement à l'amiable.

"Bénéfice de la bonne foi"

Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé « irrecevables » les poursuites, estimant que, « même de manière indirecte, Mme Le Pen n'était pas visée par les propos incriminés ». Il s'agissait, selon les juges, d'une attaque dirigée contre son père. Une analyse que n'a pas partagée la cour d'appel. Celle-ci a en effet considérée que Marine Le Pen était « nommément mise en cause par Eva Joly » et disposait donc d'« un intérêt direct et personnel à agir ». Les juges d'appel ont en outre considéré que les propos étaient bien « diffamatoires car ils mettent en cause la probité personnelle » de la présidente du Front National.

Toutefois, ont-il nuancé, « les propos ont été tenus dans le cadre d'une polémique électorale ». Compte tenu « des conditions d'une émission réalisée en direct, de l'absence d'animosité personnelle et des controverses sur la fortune de Jean-Marie Le Pen », la cour a « accordé à Eva Joly le bénéfice de la bonne foi ». En revanche, la cour d'appel n'a pas non plus donné raison à Eva Joly qui réclamait 20.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Marine Le Pen devrait se pourvoir en cassation.

Par Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article32 commentaires

  • Par chauffeur-livreur, le 21 avr à 21:15

    chauffeur-livreur
    FAUX !

    NON, Marine n'est PAS ... "renvoyée dans les cordes" !


    En effet la Cour a jugé, contrairement au Tribunal,


    que l'action de Marine était "recevable",


    et que les propos de Joly étaient bien "diffamatoires".


    Simplement, la Cour a accordé ... "le bénéfice de la bonne foi" ... à Joly, pour lui éviter d'avoir à payer une indemnité. Ce qui est un peu ... tiré par les cheveux !


    Cette attitude ressortait autrefois de ... la Justice de Paix.


    .


    Toutefois, Joly a intérêt ... à faire ATTENTION ... la prochaine fois ...


    Mon conseil : mieux vaut en rester là, car la Cour apprécie souverainement, et ne semble pas avoir violé un texte ... ou s'être contredite, mais je ne suis pas un spécialiste de la diffamation "en période électorale" ...


     



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  • Par jgt4417, le 21 avr à 21:16

    jgt4417
    titre tendancieux

    plainte recevable


    propos jugés diffamatoires


    bénéfice de bonne foi pour Eva Joly car "absence d'animosité personnelle " !!!


    Vous auriez' dü titrer " justice bien indulgente  pour Eva Joly"


     



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    • Par bourdel, le 21 avr à 22:20

      bourdel
      pipoublik !

      ripoublik ! que nous reste t il??????????



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  • Par baddy34, le 21 avr à 21:25

    baddy34
    Illegalement

    Mais de quoi elle se mele???


    Elle n'a fait que ca, degoiser sur les autres, elle n'a que ca a dire pour se rendre interessante, et bien si c'est ca l'écologie, je comprend que NH "ne s'occupe que de ses fondations" Pour reprendre les termes de EJ....


    La "bonne foi" d'une personne aigrie par la défaite", oui....



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  • Par baddy34, le 21 avr à 21:28

    baddy34
    Ragots

    Elle essaye de dénoncer des faits sur la foi de ragots, si elle avait des preuves de tout ce qu'elle avance sur tout le monde, il y a longtemps qu'elle les aurait mis en avant. Et elle était magistrate!!!...



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  • Par Masque, le 21 avr à 21:54

    Masque
    Au ras des paquerettes !!

    Avec même pas 2% d'électeurs  cette pseudo écologiste n'ôbtiendra même pas le remboursement de sa campagne !! Elle espere peut être une souscription nationale??



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    • Par POVFRANCE, le 21 avr à 22:32

      POVFRANCE
      Elle s'est lancée dans...

      ...le n'importe quoi faute de mieux !


      Seul but : aider Mélenchon


      Ils font la paire !



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  • Par agenais, le 21 avr à 22:10

    agenais
    deboutée

    Les juges ont reconnu qu'il a bien eu diffamation, mais que ce n'est pas condamnable. Allez donc comprendre. Ca me rappele une certaine affaire ou une personnalité avait été reconnu responsable mais pas coupable. heureusement demain nous allons pouvoir nous exprimer.



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    • Par POVFRANCE, le 21 avr à 22:29

      POVFRANCE
      Et oui.....! ! !

      COUPABLE  MAIS  PAS  CONDAMNABLE  ! ! !


      C'est la justice UMPS voyons !



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    • Par Deaner, le 21 avr à 22:57

      Deaner
      Marine en force

      Vous avez raison demain c'est nous électeurs qui allons faire justice pour Marine et renvoyer cette gauchiste ménopausée en Norvège!!!!!!



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  • Par Wiseman, le 21 avr à 22:11

    Wiseman
    Copinage douteux

    Octroyer à Eva Joly le bénéfice de la bonne foi, c'est vraiment se payer la tête du bon peuple! Je vous rappelle qu'Eva(-tu-en-voilà) est juge! Donc elle connaît d'autres collets-montés en robes de chambre! Il n'y a qu'un pas qu'il est facile de franchir pour comprendre d'où vient une décision de justice aussi douce que douteuse. De plus, que vient faire dans un programme électoral de tels propos. De quoi se mêle-t-elle la femme à lunettes fluorescentes!  Depuis quand les enfants sont-ils responsables du comportement de leurs parents? De plus, bien souvent, ceux qui reprochent la paille qui se trouve dans l'oeil de leurs voisins, ont une immense poutre enfoncée dans le leur!



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  • Par Deaner, le 21 avr à 22:25

    Deaner
    La solidarité judiciaire

    Que c'est beau la justice des bobos surtout quand un des leurs doit être jugé!!!!


    Vraiment Marine le Pen sert de souffre-douleur, de bouc émissaire pour tous ces pourris!!!!


    Ne vous inquiétez Présidente, on vous vengera demain dimanche 22 avril!!!!!


    Du fond du coeur, signé un électeur FN.



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  • Par cotentin, le 21 avr à 22:39

    cotentin
    La bonne foi,quelle rigolade

    Pour monsieur Dupont ou mademoiselle Durant ignares et incultes en pénale, je pourrais etre trés indulgent et comprehensif mais pour la Juge candidate E.Joly faire mention de la bonne foi relève de la fumisterie. 



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  • Par paamix, le 21 avr à 22:48

    paamix
    Personne n'est dupe!

    Heureusement france-soir que vos lecteurs ne vous cautionnent pas sur beaucoup de sujet, car là vous n'êtes pas neutre. Pour beaucoup de français il y a eu diffamation et Marine à bien eu raison de l'attaquer en justice, le problème est la partialité de notre justice et de cela personne n'est dupe. Pour moi Marine=1  Eva Joly+justice=0



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    • Par jimbee, le 22 avr à 08:42

      jimbee
      Ouais !

      France Soir, que vous attaquez avec autant de virulence, est quand même un des rares journaux à accepter de publier autant de posts insultants pour les autres candidats. Vous vous faites fort de nourrir les articles pour ou contre Mme Le Pen de vos virulences et de vos humeurs souvent nauséabondes... mais si vous réfléchissiez un tant soi peu, vous comprendriez que vous utilisez le même bâton pour faire battre votre candidate... dans les urnes ! C'est tout le problème du Front National et c'est aussi la raison pour laquelle il n'a aucune chance de gagner : il est tellement agressif que les Français (les vrais ! Ceux qui votent !) ne laisseront jamais de telles idées se concrétiser en votant en majorité pour ce parti ! Mme Le Pen est une perdante et elle le sera tant qu'elle ne changera pas de positions et d'idées sur la société française. Quant à Mme Joly, si elle a eu tort de tenir des propos "diffamatoires", elle n'en a pas eu moins raison de rappeler que la famille Le Pen traîne autant de casseroles que nombres d'autres candidats et qu'elle n'est pas la Jeanne d'Arc imaginaire qui va "bouter les mauvais Français" hors de France... Ouf ! On l'a échappé belle !



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  • Par lukos, le 21 avr à 22:49

    lukos
    En gros...le plan, le traquenard

    Avec le 2% de Dobby qui s´essoufle, j´ te balance une provocation minable a laquelle Marine est obligée de faire face car c´est une question d´Honneur cela tout en sachant que les magistrats gauchistes seront évidement contre elle (donc avec Dobby)  bref, tout ca pour encaisser...... 20 000 euros! Dobby, tu devrais dépolluée tes bonnes intentions!


    Au fait, je l´ai vu a la télévision suédoise où elle traite les francais de snobbs et d´enfants gâtés c´est sans conteste une grande spécialiste de la caresse et du coup de couteau dans le dos. Elle n´est pas écologiste c´est une vraie communiste pure et dure donc... dangeureuse!



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  • Par Henri Canne, le 21 avr à 23:15

    Henri Canne
    bénéfice de la bonne foi

    à l'insu de mon plein gré, bénéfice de la bonne foi : la langue français s'enrichit.  Vive la magistrature et " caste-toi, pauvre c..." !



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  • Par pasloi, le 22 avr à 00:06

    pasloi
    Fort de café ! . . .

      En titrant que Marine Le Pen se trouve "renvoyée dans les cordes", je trouve là ce commentaire un peu "fort de café" et pour le moins "cavalier"(!) Je n'ose même pas imaginer les termes qui pourront être employés à son égard, si demain elle essuie une défaite au soir du premier tour des élections ! . . . 



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    • Par dadoutexan, le 22 avr à 09:20

      dadoutexan
      Volontaire où pas ?

      Tout à fait d'accord avec vous! Depuis quelques temps FS se fait un malin plaisir de titrer certains articles de maniéres érronées ! Dans quel but? Provocation ? Parti-pris ? Ou incompétence? Dans tous les cas une petite révision déontologique s'impose, non ?



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  • Par BRZmabro, le 22 avr à 00:23

    BRZmabro
    Je considère pour ma part

    Je considère pour ma part que dans  ce procès, il n'y a ni vainqueur ni vaincue, alors  le titre  Joly1  Le pen 0  n'a aucun sens , Mme Joly n'aura pas les 20 000€ qu'elle réclamait pour procédure abusive et mme Le Pen déboutée se pourvoit en cassation = match nul



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  • Par amazonia, le 22 avr à 00:54

    amazonia
    "comment- 810159

    Bénéfice de la bonne foi ! de EVA JOLY ?    un scandale  de plus +++      Possible une petite erreur de langage de Madame EVA JOLY ? Elle à dû confondre  avec(  le bonne foie gras des pays de l'est  affiné aux OGM de L'UE.) pauvre France avec une justice !!!  a revoir et mettre à plat  de Aà Z ./      Mais vu les petites erreurs multipliés  chaque jours un peu plus ++fort de café grand -mère ! la joyeuse EVA ? qui souhaite nous supprimé notre défilé du 14 juillet + qui insulte Madame Corinne Lepages et dit JE L'EMM...et la cerise sur le gâteau de EVA ?  Le gôut pour le moins douteux de la couleur verte pomme de ses lunettes clownesques pour une cérémonie d'états au INVALIDE ? rien que pour cela ! cette petite dame sans éducation aurait dû être condamné pour manque de respect  aux valeurs et coutumes de la FRANCE ./



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  • Par chauffeur-livreur, le 22 avr à 01:07

    chauffeur-livreur
    En réalité, la Cour a révisé le 1er jugement

    En effet, par rapport au 1er jugement,


    l'action de Marine a été déclarée RECEVABLE,


    et la qualification de DIFFAMATION a été RECONNUE.


    La Cour a fait preuve d'une exceptionnelle mansuétude, en ne prononçant pas la culpabilité, afin de ne pas obliger Joly à verser une somme ... et éviter une triste fin pénale à une ancienne magistrate.


    Mais Joly doit désormais faire attention, car une récidive ne serait pas tolérée.



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  • Par pleistoanax, le 22 avr à 01:43

    pleistoanax
    absurdité totale.

    Cet arrêt de la cour n'a pas de sens. On peut diffamer les gens de bonne foi et dans le cadre d'une polémique ?!!


    Je pense que pour le principe, marine n'a pas d'autre choix que d'aller en cassation car on est dans l'absurdité totale !!!


     


    Mais pour ces messieurs les juges, l'absurdité est leur pain quotidien...



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    • Par chauffeur-livreur, le 22 avr à 05:13

      chauffeur-livreur
      La diffamation est établie !

      Mon précédent commentaire voulait surtout contrer le titre tendancieux de l'article : "Marine dans les cordes".


      En réalité Marine n'est PAS dans les cordes,


      bien AU CONTRAIRE ! puisque le 1er jugement a été infirmé ...


      Ceci dit, pour aller en Cassation, c'est plus compliqué que ce que vous pensez.


      Car il faut démontrer que la Cour d'Appel a commis une faute, soit en méconnaissant un texte, soit en ne tirant pas les conclusions de ses propres constatations.


      La Cour d'Appel apprécie souverainement la culpabilité (comme en Correctionnelle) et, en principe, sa décision en la matière ne peut PAS constituer une faute de fonctionnement, sauf négligences démontrées.


      Par contre, la réparation du préjudice moral peut s'imposer, même à une personne reconnue non coupable !


      La Cour de Cassation juge seulement le fonctionnement de la Cour d'Appel, et non les faits querellés. La victoire en Cassation renvoie généralement l'affaire à une Cour d'Appel "autrement composée", c'est tout. Et rien n'empêche de refaire plusieurs fois ce circuit !


      .


      Ceux qui ne connaissent pas ces détails hurlent au déni de justice, ou font croire que Marine a perdu son procès. 


      En fait Marine a GAGNE puisque la Cour d'Appel a bien jugé qu'il y a eu DIFFAMATION. La diffamation est donc ... ETABLIE !


      Maintenant, la culpabilité et les réparations, ce sont d'AUTRES questions.


      On peut diffamer sans le faire exprès, par exemple en rédigeant trop rapidement des commentaires d'articles de journaux. On n'est généralement pas coupable pénalement. Mais on pourrait être obligé de payer des réparations ! Dur, dur !


      Bien sûr, on a du mal à croire qu'une ancienne magistrate ne soit pas responsable de ses paroles. Mais c'est peut-être l'effet du véritable niveau de sa personnalité, et de son intelligence, bien plus limitée qu'on ne le croit ...


      N'étant pas spécialiste du Droit Pénal, je m'arrête là.


      Ce qui ne m'empêchera pas, aujourd'hui, de voter MARINE, et de saluer tous ceux qui font comme moi (et même les autres, car il le faut bien, eh oui !).



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  • Par Gabriel06, le 22 avr à 01:55

    Gabriel06
    Voila la justice dans cette

    Voila la justice dans cette France umps d'une droite gauchisée d'une gauche à vomir d'hypocrise


    La lâcheté des juges c'est incroyable


    Allons


    C'est une diffamation publique volontaire avec intentin de  nuire à l'occasion d'une émission publique ou le sujet était de défendre ss positions ou de critiquer les programmes des autres


    Pas de porter atteinte à l'honneur d'une personne relativement à sa vie privée


    Pire


    C'est le Père qui est visé nous dit on


    Ca fait penser à al fable du loup et de l'agneau


    Si ce n'est toi c'est donc ton frère


    Pour une telle incartade on donne au moins1 euro de dommage pour faire droit à la victime


    D'autant que cette question d'héritage est revetue de l'autorité de la chose jugée


    Il y a comme une contestation de jugement dans les déclarations d EJ


    Exemple s'il en est de la justice à géometrie variable et de la culture de l'excuse


    On fera sauter le syndicat de la magistrature un jour


    Je vous inviste à vous plonger dans le dictionnaire pour y trouver les mots le plus épouvantables et considérer que je les adresse personnellement à cette detestable EJ


     


     



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  • Par Guerchard, le 22 avr à 03:40

    Guerchard
    justice incestueuse

    Les juges ,convaicus  de l'élection du molasson,se sont réfugiés dans une  synthèse sibylline comme le capitaine guimauve aime en pondre,question  de  maximiser leurs chances à l'obtention d'éventuelles prébendes,bref un jugement méprisable qui n'a rien à voir avec la conception qu'ont de la justice les honnêtes gens.



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  • Par ire, le 22 avr à 08:14

    ire
             Il eut été étonnant

             Il eut été étonnant qu'à la veille des élections les juges aillent dans le sens de MRLP , mais ils préfèrent caresser dans le sens du poil celle qui ne fait que cracher du venin sur  tout et en particulier ses adversaires politiques . Ainsi notre "justice" affiche son appartenance idéologique .



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-81803, le 22 avr à 08:38

    Anonyme-81803
    il est bien connu

    que.............."les loups ne se mangent pas entre eux".


    il est difficile d'espérer quelque chose de la justice française, au vu de jugements comme celui-ci.



    Signaler un abus  
  • Par POVFRANCE, le 22 avr à 09:39

    POVFRANCE
    VOILA UNE BELLE JURISPRUDENCE ! ! !

    " Si , à l'insu de votre plein gré vous DIFFAMEZ une tierce personne avec un motif de surcroit ,  TOTALEMENT et  JURIDIQUEMENT FAUX , le DELATEUR ou la DELATRICE seront déclaré(e) innocent au bénéfice de la BONNE FOI  !"


                                                    EXEMPLE :


    "Monsieur le GROS BONNET , importateur de drogues , vendeur de mort , vous étiez de parfaite bonne foi en supposant que la prise de ces produits FORMELLEMENT INTERDITS allaient permettre aux "usagers" de retrouver une santé éclatante !  En conséquence de votre BONNE FOI , nous vous déclarons innocent et vous prions de persévérer !"



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  • Par nina2011, le 22 avr à 11:17

    nina2011
    QUE PENSER ?

    Bel exemple de programme de campagne pour un candidat ! plutôt que résoudre les problèmes de la France.


     


    Bel exemple de justice ?


    Monsieur J.M LEPEN serai t'il un coupable qui n'aurait jamais été jugé ? avec toutes les personnes qui analysent tous ces faits et gestes depuis des années ? ça concerne en quoi sa Fille  ? Les enfants ne sont pas responsables de leurs familles !!!!!.


     



    Signaler un abus  
  • Par cody, le 22 avr à 11:56

    cody
    le fameux censeur

    mon poste ne va pas passer car je met en doute le fameux censeur du week end lol qui est un anti F N mais enfin meme si il m a cednsure quelques postes comment lui en vouloir je l aime bien quand meme car de temps en temps il m en laisse passer mdr



    Signaler un abus  
  • Par Vieux Strasbourgeois, le 22 avr à 16:54

    Vieux Strasbourgeois
    Le cri du cœur

    J'avais confiance dans la justice de mes amis



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Publié : 21/04/12 - 20h43
Mis à jour : 21/04/12 - 20h43
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