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Récidive : Les détails du projet de loi

Débat sur la récidive


Le projet de loi contre la récidive a été examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Des mesures édictées moins d'une semaine après le viol et le meurtre d'une adolescente au Chambon-sur-Lignon.

Michel Mercier
Michel Mercier SIPA

Ne pas tergiverser. Les intentions de Nicolas Sarkozy étaient claires après l'assassinat d'Agnès en Haute-Loire. Le chef de l'État s'était d'ailleurs dit très « touché » par ce drame perpétré par un récidiviste. Alors, Michel Mercier, le garde des Sceaux a été chargé de présenter un projet. Il a été examiné ce mercredi matin par le Conseil des ministres.

Mais quels sont les détails de ce projet sur l'exécution des peines et la lutte contre la récidive ? D'abord, ce texte, dont les grandes lignes avaient déjà été annoncées par le président de la République lors d'un déplacement en Seine-et-Marne en septembre, vise d'abord à réduire les peines en attente d'exécution, notamment en créant plus de 20.000 places de prison d'ici 2017 pour porter leur capacité totale à 80.000.

"La loi apporte des réponses"

Deuxième point important. Il prévoit également de « renforcer les dispositifs de prévention de la récidive grâce à la mise en place d'outils visant à mieux évaluer le profil des personnes condamnées » et une « meilleure évaluation » des personnes condamnées à une longue peine par la création de trois centres nationaux d'évaluation (CNE) pluridisciplinaire supplémentaires (un seul existe actuellement, à Fresnes, ndlr).

Enfin, dernier point et non des moindres, le projet de loi veut enfin « améliorer la prise en charge des mineurs délinquants » en réduisant à cinq jours le délai de mise en œuvre des décisions de justice et prévoit de renforcer la « capacité d'accueil des centres éducatifs fermés (CEF) », avec la création de vingt établissements supplémentaires. Quelques jours après le drame du Chambon-sur-Lignon, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a rejeté les critiques de la gauche, qui a dénoncé une nouvelle loi de circonstance. « Cette loi s'inscrit dans ce contexte dramatique, ce que le président a souligné, et elle apporte un certain nombre de réponses » pour pallier aux « défaillances » soulignées par cette récente affaire, a concédé la ministre du Budget. Un souhait des membres de l'UMP et surtout des parents d'Agnès qui ont souhaité, mardi que la mort de leur fille « ne soit pas juste un simple fait divers ».

Actu France-Soir
Publié : 23/11/11 - 16h38
Mis à jour : 23/11/11 - 17h01
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