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L'État condamné par la justice à cause d'une prison jugée "vétuste"

État des prisons en France


L'État vient d'être condamné par la justice dans 125 dossiers de détenus ou ex-détenus qui se plaignaient des conditions "indignes" de leur incarcération à Rouen.

La prison sera l'un des grands chantiers qui attendent François Hollande
La prison sera l'un des grands chantiers qui attendent François Hollande SIPA

La cour administrative d'appel de Douai a confirmé la condamnation de l'État dans 125 dossiers de détenus ou anciens détenus qui se plaignaient d'avoir été incarcérés à la maison d'arrêt de Rouen dans des conditions indignes.

Non-respect de la dignité humaine

Le tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, avait déjà condamné l'État, en mars et juin 2011, à verser des provisions de 250 à 2.500 euros à chacun des détenus, a rappelé Me Etienne Noël, avocat administrateur de l'Observatoire international des prisons. L'Etat avait introduit des recours contre les ordonnances du tribunal. Certaines provisions ont été modifiées mais globalement, la cour d'appel a confirmé l'ensemble des décisions. C'est, pour Me Noël, « la confirmation qu'une personne détenue dans des conditions comme celles de la maison d'arrêt de Rouen peut présenter la facture ».

Le tribunal a relevé que les cellules de 10 à 13 m2 où sont incarcérés dans cette prison vétuste jusqu'à trois détenus par pièce ne comportaient pas, pour la grande majorité, de « ventilation spécifique du cabinet d'aisance », ni de « cloisonnement véritable avec la pièce principale ».

Il a jugé que ces conditions constituaient « un manquement » aux règles d'hygiène et de salubrité et estimé que les requérants étaient « fondés à soutenir qu'ils avaient été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Dans ses arrêts, la cour administrative d'appel a estimé que les détenus avaient apporté des éléments « suffisamment probants » pour caractériser leurs conditions de détention et a globalement confirmé les décisions du premier juge.

Par Actu France-Soir / Service Faits Divers (avec l'AFP)

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par bourdel, le 15 mai à 20:21

    bourdel
    la racaille

    elle en a du respect de la dignité humaine ???? il y a de quoi péter les plombs !!!



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    • Par Jakyburn, le 15 mai à 20:39

      Jakyburn
      Cette prison...

      ...Cette prison de Rouen n'avait qu'une étoile au guide Michelin ???



      - Signaler un abus  
  • Par Jakyburn, le 15 mai à 20:51

    Jakyburn
    La modération....

    ...a été virulente avec moi aujourd'hui, on dirait !!!!! Combien de posts à la trappe ??? vous devriez les mentionner !



    - Signaler un abus  
    • Par bourdel, le 15 mai à 21:37

      bourdel
      jakyyburn

      comptez les ! avec les intérêts ,quand ils vous les rendront vous serez milliardaire.( je plaisante),un jour les choses changeront !



      - Signaler un abus  
  • Par JERRY, le 15 mai à 22:16

    JERRY
    On flingue, on casse, on

    On flingue, on casse, on brûle...et quand on va en prison, on se plaint de ne pas être dans un palace payé par les pauvres victimes que les tribunaux condamnent à payer en plus les détenus !!!


    Eh oui, c'est qui l'Etat ? Les magistrats condamnent qui si ce n'est le contribuable victime ?


    Personne ne les a obligé à se retrouver en prison; s'ils y sont c'est, dans le contexte, qu'ils ont fait des choses graves. Non ?



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Publié : 15/05/12 - 20h12
Mis à jour : 15/05/12 - 20h12
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