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Scandale du Mediator : Le procès est reporté en décembre

Scandale du Mediator


Le procès du Mediator est reporté au 14 décembre, le temps que la Question prioritaire de constitutionnalité soit étudiée. Cela devrait aussi permettre à l'instruction d'avancer.

Magistrats, plaignants et prévenus engagent une lutte contre la montre.
Magistrats, plaignants et prévenus engagent une lutte contre la montre. SIPA

C'était prévisible, vu que la défense et quelques victimes cherchaient à gagner du temps. Et cela permettra aux juges d'instruction du pôle Santé d'avancer sur leur travail. Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté, lundi, le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre.

La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé « sérieuse » la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.

Course contre le temps

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Situation singulière dans les annales judiciaires: quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée, notamment pour ces faits de tromperie aggravée, au pôle Santé de Paris.

Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Accusations de tromperie délibérée

Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir « délibérément » trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de « la nature anorexigène » de son principe actif, le Benfluorex. Or, ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine.

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans, voire 1 320 à 2 000 selon d'autres estimations.

A l'ouverture du procès lundi dernier, Les Laboratoires Servier avaient engagé une bataille procédurale pour faire reporter voire annuler le premier procès pénal du Mediator, forçant le tribunal à interrompre le procès.

Retour en images.

FranceSoir.fr revient, en texte, son et images, sur 18 mois de procédure. Ça se passe ici.

Actu France-Soir / Service Faits Divers (avec l'AFP)

Réactions à cet article5 commentaires

  • Par bercegayant, le 21 mai à 17:39

    bercegayant
    S e r v i e r

        Les   juges  sont-ils  pertinents  dans  cette  affaire  ? ?   Il  est  connu  que  ce  triste  sire  est  procédurier  à   l'extrême,  donc  il  fallait  anticiper  ! ! !



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  • Par Jakyburn, le 21 mai à 18:05

    Jakyburn
    Le scandale du

    ...médiator : quel scandale ?? : gagner du temps pour qu'à la fin on se demande , dans quelques années : quel scandale ? Je parle dans un précédent post du sang contaminé : à voir une nomination au nouveau gouvernement : personne ne s'en souvient !!! Alzheimer en recrudescence ???



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  • Par Jako, le 21 mai à 19:10

    Jako
    Ce type est un lâche !

    Les victimes sont encore une fois de plus bafouées. Ce monsieur devrait être en prison depuis longtemps. Seulement voilà, avec du "fric" on peut tout faire. Mais que fait la ministre de la justice ? Que fait la ministre de la santé ? Comment voulez-vous que les gens respectent la loi quand les nantis agissent en toute impunité. Je suis scandalisé par cette affaire ! Il y a des gens qui souffrent. Que pèsent ces malades face à ce monsieur qui utilse son pognon pour freiner les procédures ?



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    • Par fred201080, le 21 mai à 20:12

      fred201080
      oui

      mais n oublions pas que ce monsieur servier avait pour avocat personnel un certain Nicolas Sarkozy (avocat avant d etre president)



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  • Par prince drum, le 22 mai à 06:22

    prince drum
    loup

    le loup servier est protégé ou du moins l'était par le gouvernement maintenant c'est trop tard quoiqu'il arrive il restera dehors..............



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Publié : 21/05/12 - 15h37
Mis à jour : 21/05/12 - 22h21
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