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Mercredi 13 novembre, 07:19
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Le scandale du sang pas indemnisé

Justice


Les victimes de l’hépatite C, contaminés par transfusion sanguine, dénoncent comme « une arnaque » la procédure censée les indemniser. Cette même procédure est prévue pour les victimes du Mediator…

SIPA

Certains cèdent au découragement. Comme « Lily3378 » qui lance sur le forum internet Doctissimo : « Bonne continuation dans vos démarches, pour moi… j’arrête ! » D’autres victimes de l’hépatite C ont décidé de poursuivre le combat. A travers un collectif, ils envoient aujourd’hui une lettre ouverte (*) au président de la République réclamant son intervention.

C’est le volet méconnu du scandale du sang contaminé. En France, 600.000 personnes sont porteuses de l’hépatite C, la plupart par transfusion sanguine. L’an dernier, la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, avait vendu une formule miracle pour indemniser les malades. En privilégiant le règlement à l’amiable plutôt que le contentieux judiciaire, la durée d’instruction des dossiers devait passer de sept ans, en moyenne, à six mois au maximum. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) allait gérer cela avec professionnalisme et humanité.

Un an après, les contaminés déchantent. Dans leur lettre au Président, ils décrivent des propositions d’indemnisation « allant de 1.000 à 9.800 € » (jusqu’à 20.000 selon notre propre recensement NDRL), « sommet de l’hypocrisie, la conjointe d’un hémophile s’est vue proposer une somme supérieure à son mari. »

"Une machine administrative qui broie"

Et la procédure supposée rapide se révèle beaucoup plus lente que prévu. « C’est vraiment de la poudre aux yeux, résume Me Florence Boyer, qui défend nombre de contaminés. L’Oniam réclame au compte-gouttes de nouveaux documents parfaitement inutiles. Cette méthode n’est pas neutre, car tant que le dossier n’est pas bouclé les victimes ne peuvent pas saisir la justice. Elles perdent un an de plus pour avoir accès aux juges. On se moque des victimes. » Même son de cloche chez l’avocat Thomas de Lataillade : « On nous balade. C’est une machine administrative qui nous broie. » « L’Oniam attend un an pour réclamer des pièces qu’il avait déjà, s’étonne Me Bénédicte Papin. C’est du temps de perdu pour des victimes qui ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Je me pose la question : attend-on le décès de ces personnes ? »

Les juges accordaient 10 fois plus

Surtout le montant des indemnisations est bien en dessous des espérances. En avril 2010, France-Soir révélait un document interne à l’Oniam qui prévoyait 47.000 € en moyenne, montant déjà estimé insuffisant par les victimes. On en est aujourd’hui bien loin. Ainsi, cette femme qui se voit accorder 15.000 € alors qu’elle souffre d’une hépatite C toujours active. C’est peu comparé aux 230.000 € octroyés par la Cour de cassation à un patient qui était à un stade peu évolué de la maladie. Le conseil d’Etat avait, lui, alloué à un patient contaminé mais sans avoir jamais développé la maladie 150.000 €…

Et puis il y a des différences de traitement entre les dossiers, comme ces trois frères souffrant des mêmes symptômes et se voyant proposer le premier 18.000 €, le second 7.300, le troisième 1.800…
Quand d’autres ne se voient pas refuser toute indemnisation. « J’ai un peu de mal à comprendre certaines expertises, avoue Me Boyer. Pour motiver un refus, l’Oniam sort de son chapeau une prescription de quatre ans qui n’a jamais été prévue par la loi… »

Les victimes de l’hépatite C ont toujours été les laissés pour compte du scandale du sang contaminé.
« Chez les transfusés, 15.000 personnes environ avaient attrapé le sida, ils étaient 200.000 pour l’hépatite C, estime une source proche du dossier. Les autorités nous avaient répondu : “On ne peut pas les indemniser, ils sont beaucoup trop nombreux !” »

"Des facteurs d’incompréhension"

Contacté hier, Erik Rance, le directeur de l’Oniam en poste depuis octobre dernier, assure qu’« il n’y a pas de problème mais des facteurs d’incompréhension ». « C’est une procédure qui vient de se mettre en place, c’est prématuré d’en tirer des conclusions. Le délai des six mois court à partir du moment où le dossier est complet. Or c’est compliqué car les cas remontent à longtemps, ça nous demande des recherches. La procédure de l’Oniam a débuté en juin 2010, nous sommes en novembre 2011, nous ne sommes pas tout à fait en dehors des clous. Cela prend tout de même beaucoup moins de temps que lorsqu’on passe devant les tribunaux. » Concernant les différences entre les dossiers, l’Oniam fait valoir « une vision individualisée de chaque dossier », le tout encadré par un référentiel « validé par des associations ». Pourtant un membre d’une de ces associations nous a avoué : « Les sommes sont dérisoires et on insiste pour que les victimes gardent le secret sur les offres qu’elles ont obtenues… »

A propos de la prescription, le directeur fait valoir une loi sur les établissements publics et remontant à 1968 alors qu’elle ne figurait pas dans la loi consacrée aux victimes de l’hépatite et remontant, elle, à décembre 2008… Enfin, sur les 1.500 demandes envoyées, depuis juin 2010, à l’Oniam, celle-ci n’a fait que 200 offres définitives, « 1.300 dossiers restent en stock », reconnaît l’établissement. L’Oniam a refusé de nous communiquer un montant moyen, ni même une fourchette de tarifs mais assure « avoir fait des offres à plus d’une centaine de milliers d’euros ». Sans dire combien de fois.

La lettre ouverte est consultable sur Francesoir.fr

Par Matthieu Suc

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Réactions à cet article22 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 08:53

    Anonyme-77656
    Hé oui, c'est l'état

    Ils attendent le décès des personnes victimes de cette affaire, pour classer le dossier.... "Fabius" sang contaminé, et pour les autres affaires ?!!



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 09:41

    Anonyme-77656
    ARNAQUE

    On ne s'attaque pas de la même façon à un ministre et à une entreprise.



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  • Par aladine, le 10 nov à 10:02

    aladine
    que vaut une vie?

    je me demande que vaut une vie pour ses gens la?frère décédé suite sang contaminé ,merci fabius,ce n'est pas l'argent rendez moi sa vie!!!!et vous passé devant nos écran une envie de vomir monte en moi (merci la gauche)ils ont attendus sa mort (22ans)il était si jeune honte a vous une vie pour ses gens la ce n'est rien si la leur est importante (moi la soeur je vous maudit)



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 10:23

    Anonyme-77656
    LE SANG CONTAMINE...

    DU PS OU PAR LE PS.....désolé cette affaire est trop sérieuse pour déconner sur le sujet....alors maintenant j'aimerais bien lire les gauchos manipulateurs sur le sujet.....eux qui veulent toujours donner des conseils à la droite, ou qui ne fait que de là critiquer......



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 10:26

    Anonyme-77656
    LE SANG CONTAMINE....

    par ou du ps......non le sujet est trop sérieux pour que l'on déconne.....j'aimerais donc lire quelques commentaires des gauchos que l'on a l'occasion de "lire" très souvent.....conseilleurs mais pas payeurs....grands critiqueurs dev



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  • Par mich2pains, le 10 nov à 10:27

    mich2pains
    VICTIMES du sang contaminé , rassurez-vous !

    Si le traitement de votre dossier prend beaucoup de temps ( trop ? ) et que l' ONIAM , établissement public ,  tarde à vous indemniser , sachez que les salariés de cet Organisme Public touchent bel et bien leur émolument , chaque mois ! Vous voilà rassurés ............



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  • Par beboo, le 10 nov à 10:32

    beboo
    BOF

    juppé a été inculpé, je lis l'article et que vois je? Bachelot qui une fois de plus raconte la messe à des gens en souffrance! A son actif, grippe h1n1 et vaccins, défibrilateur en veux tu en voilà qui nous ont coûté une fortune, indemnité pour le sang comtaminé qui tombe à l'eau comme quoi le principê de Peters est valable "chacun arrive un jours à son niveau d'incompétence"



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  • Par manganaise, le 10 nov à 11:28

    manganaise
    comme les hormones de croissances

    La procédure des hormones de croissances n'a rien donné, il n'allait pas faire jurisprudence avec cette histoire de sang contaminé. sinon imaginez le nombre de procés contre le corps médical ??? *pfff écoeurant nous vivont vraiment dans un pays et un monde capitaliste à n'importe qu'elle prix..



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  • Par Mémoire active, le 10 nov à 12:46

    Mémoire active
    Et Fabius où en est il ?

    Aujourd'hui on accuse Roseline Bachelot et à travers elle le Président Sarkozy pour une affaire abominable qui a été provoquée par un gouvernement PS dirigé par Laurent Fabius qui a  été blanchi sous la Présidence de François Mitterrand en 1991. Il faut que les Français garde en mémoire ce drame quand le vieux député Fabius osera se représenter à leurs suffrage.



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 12:48

    Anonyme-77656
    Bravo de l'avoir dit....

    Moi, je suis abasourdi par le fait que cette histoire de sang contaminé de soit pas régler. Mon frère est hémophile et a une hépatite actuellement en rémission. Faut voir comment il déguste le pauvre, au boulot le traitement l'a affaibli, ces patrons connaissant sa maladie ne lui ont pas attribué de promotion, pas de prêt bancaire possible pour s'acheter une maison et maintenant il se retrouve au chômage avec ses yeux pour pleurer .... non franchement, si les pouvoirs public pouvait se bouger...et entre nous, que ce soit gauche ou droite, on s'en fout complètement, il y a des vies qui ont été gâché, il faudrait penser à les réparer...



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:13

    Anonyme-77656
    Confusions...

    mélangez pas tout, les gens ! si je compatis sincèrement avec ceux qu'une transfusion a contaminés par le VHC(pas "la plupart, mais, c'est connu et compté, environ 35%, dont les 3/4 par le vieux "plasma sec" franco-français), on doit savoir qu'il n'existait avant janvier 1990 *aucun* moyen de dépister un sang contaminé par le virus de l'hépatite C (on ne savait même pas que ces hépatites dites "non A non B" étaient dues à un virus). Alors sauf à démontrer qu'il n'y avait pas besoin de transfuser (mais alors le responsable est le prescripteur, pas l'EFS) c'est réellement la fatalité, comme aujourd'hui même, peut-être, un virus inconnu, silencieux 40 ans, et qui sera découvert en 2045 contamine des malades. Mais l'alternative entre mourir maintenant sûrement ou dans 20 ou 30 ans de façon hautement improbable n'a qu'une seule réponse... après, ce qui est le plus scandaleux, c'est qu'on (certains vilains avocats avides) ait pu faire croire à ces gens là qu'ils allaient pouvoir s'enrichir... L'indemnisation des contaminés VIH (ils étaient en tout en gros 5000..) a coûté 2 milliards d'euros... Là, il a été dit par les tribunaux qu'il y avait faute ou au moins "responsabilité sans faute" (les juristes savent ce que c'est)... Dans le cas du VHC avant 1990, ce n'est jamais le cas... Pour indemniser au même niveau il faudrait 100 milliards d'euros... or la transfusion sanguine, c'est pas un "vilain labo pharmaceutique", c'est l'Etat.. Alors... on augmente drastiquement les impôts ? :-)



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:23

    Anonyme-77656
    Mais non !

    pour le VIH, pas 15000 personnes contaminées : 1500 hémophiles et environ 4000 transfusés, soit un peu plus de 5000... C'est de notoriété publique ! et encore une fois, la contamination VHC avant 1990, c'est en gros 200000 personnes dont 135000 (2/3) par le "plasma sec", ce produit franco français, qui fut interdit en 1987, mais que *presque* (pas moi ni quelques autres) tout le monde s'est obstiné à continuer à fabriquer et à distribuer alors que l'albumine humaine purifiée (à partir de 1971) avait toutes les indications du plasma sec, et ne contient, de par sa fabrication, *aucun* virus... Mais bon, d'accord, c'était un peu plus cher que le plasma sec... :( Et il y avait des installations à amortir... Alors que tout le monde savait (c'était dans tous les bouquins de médecine) que le plasma sec transmettait "les hépatites"... Cela étant, les contaminations postérieures à 1990 relèvent effectivement de la responsabilité de l'EFS... avant, c'est juste la "responsabilité sans faute", qui est avancée...



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 14:32

    Anonyme-77656
    que d'erreurs !

    dans les commentaires de tous les internautes sur ce sujet : soit par non information médicale, soit pas non information historique... par exemple, c'est le 9 mars 1999, et pas en 1991, que Laurent Fabius a été blanchi par la CJR... Et moi qui ai presque 40 ans de transfusion sanguine au compteur et ai vécu tout ça en toute première ligne, je peux te dire que Fabius a parfaitement fait son boulot de premier ministre de l'époque. Et j'ai toujours voté à droite hein, aucune complaisance partisane... mais je te rappelle que en démocratie le peuple décide... et ça fait des années que le peuple le réélit... présente toi contre lui, la prochaine fois :-)



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  • Par Bonnemère, le 10 nov à 15:38

    Bonnemère
    pas de pitié

    Pas de pitié pour les dirigeants qui ont commis des erreurs!!! La justice à deux vitesse ce n'est pas normal,trop d'injustice dans notre pays.Je n'ai pas oublié Mr.Fabius!!un jour vous devrez rendre des comptes devant la justice divine(à une vitesse), on ne joue pas avec la vie des autres.


    Quand est ce qu'on verra un futur président parler de la vraie justice dans son programme et surtout l'application de cette dernière.Les Américains le font déjà,regardez l'affaire DSK!! ce n'est par encore fini.Ah l'argent,le pouvoir et on se prend pour Dieu...



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  • Par Anonyme-77656, le 10 nov à 17:55

    Anonyme-77656
    Innocent VIII, je crois qu'il

    Innocent VIII, je crois qu'il faut que tu arrête de te cacher derrière des chiffres...

    Un jour ou l'autre il faut reconnaitre que le système de fonctionne pas et surtout il faut reconnaitre la réparation des préjudice. Je crois que les victimes de cette contamination ont une vie bien assez compliquée pour ne pas avoir ce genre de difficulté a surmonter...

    Je ne pense pas que les victimes demandent une fortune mais juste une reconnaissance de la contamination et surtout la réparation des préjudice subi.

    Il y a eu contamination, il doit y avoir réparation.... c'est tout

    Après qu'il soit 5000 ou 100000, ça change pas le problème. L'état doit trouver une solution (ils sont choisi d'être à la tête du gouvernement pour gagner 30 000€ par mois, bah ils sont aussi là pour régler les problèmes et les "cadavres" des placards... (au 2 sens du terme)



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  • Par uvadeleau, le 14 nov à 15:54

    uvadeleau
    Je confirme et je signe

    Je fais partie de toute cette mascarade ... Mon dossier est bloqué à l'Oniam depuis le 1er juin 2010. Le délai des 6 mois, dûment encadré par la loi pour obtenir une décision, est dépassée depuis le 21.10.2011 et toujours rien .... L'oniam joue sur tous les tableaux : le délai pour définir la notion de dossier complet, le délai pour se positionner, l'oniam passe outre la loi est ne respecte pas le cadre de cette dernière, il semblerait qu'elle 'joue' aussi sur le délai pour virer les maigres fonds sur les comptes bancaires (doit intervenir un mois maximum après l'acceptation du malade), les montants sont absolument indécents .... Peut être que certains d'entre vous sont atteints de cette maudite maladie sans même le savoir car c'est souvent une maladie meurtrière et silencieuse et c'est aussi pour vous que nous nous battons. Croyez-vous que nos vies valent si peu ? Coyez*vous que nos vies méritent tant de mépris ?



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  • Par Anonyme-77656, le 22 Jan à 16:00

    Anonyme-77656
    indemnisation scandaleuse!

    32 ans de contamination, 21 ans de traitements multiples, rémission en 2008. Pendant tout ce temps j'ai subi pratiquement tous les effets secondaires aux traitements et j'ai vécu ou plutôt survécu avec tous les symptomes liés au virus de l'hépatite C. 28000€ pour moi, 3000 € pour ma femme qui a du avoir une IVG pend&nt un de mezs traitements, et pour finir qui souffre d'une dépression (due à tout ce qu'elle devait supporter) depuis 2003., 3000 € pour mon fils et 2000€ pour ma fille (?). L'ONIAM avait tous les éléments en sa possession pour juger d'une légitime indemnisation. Mais maintenant il ne me reste plus que le recours devant un tribunal administratif, et je me demande si ce recours est judicieux et s'il aboutira un jour à une reconnaissances de tous mes préjudices. APRES LE SCANDALE DU SANG CONTAMINE, il y a LE SCANDALE DES INDEMNISATIONS DES VICTIMES DU VHC POST TRANSFUSIONNEL...! QUA FAIRE????



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  • Par edouard23, le 24 Jan à 11:21

    edouard23
    indemnisation hépatite c

    mon Epouse est décèdée de l'hépatite c , en mars 2004 , affaire au Tribunal Administratif 77000 Melun depuis août 2007 ,jugement rendu le 20 mai 2011 . vue que mon Avocate n'à rien fait de bien dans ma défense ,alors un résultat pas à la hauteur de l'expertise qui à eut lieu en février 2007 très favorable ; j'ai donc fait appel le 20 juillet 2011 , affaire en  cour .  j'ai des problèmes avec l'Avocate qui à menée l'affaire au Tribunal Administratif . pour moi elle à tirée  profit vue mon âge ; je vais avoir 85 ans au mois d'avril 2012 ; alors , une aide  serait la bien venue . je vous remerci et vous pris d'agréer mes salutations . L G



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  • Par Anonyme-77656, le 28 Jan à 16:13

    Anonyme-77656
    recours tribunal administratif

    Nous sommes en train de constituer notre dossier pour le remettre à une avocat de notre région. Nous en rediscuterons prochainement avec elle. mais nous ne voulons pas que cette procédure encore de nombreuses années. Noius voulons profiter de l



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  • Par Anonyme-77656, le 28 Jan à 16:23

    Anonyme-77656
    indemnisation scandaleuse!

    Nous sommes en train de constituer un dossier de recours au tribunal administratif avec une avocate de notre région. Nous reprenons, dans les jours à venir, contact avec elle. Les différents avocats que nous avons consultés disent tous que le référentiel de l'ONIAM, édité en Septembre 2011 est une honte. Il y a justice à deux niveaux, la justice civile et la justice administrative, et les règles ne sont pas les mêmes. Et moi je rajouterai, la justice pour les gens qui ont suffisamment de moyens pour payer les services d'un avocat, et malheureusement PAS DE JUSTICE pour les autres. Nous avons vraiment envie de nous battre pour faire reconnaitre nos droits de victimes d'un empoisonnement par le sang. Allez Mesdames et messieurs du monde politique... Il y a du boulot à faire pour une JUSTICE POUR TOUS.



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  • Par sylvie13, le 30 Jan à 21:44

    sylvie13
    mon offre, scandaleuse

    bonjour,

    j'ai une hepatite c suite a une transfusion de plasma 1984, reconnue par l'expert désigné par l'oniam, répondeur nul à la bi thérapie, génotypa 1 a, cirrhose, l'oniam me propose 3160 €, en me disant qu'on verra après la trithérapie, c'est juste un "acompte" soit disant, dans lequel, on ne prend pas en considération la cirrhose, pour l'oniam, une cirrhose doit juste être un petit rhume, c'est une honte, je suis scandalisée, l'oniam ne fait que nous rendre encore plus malade, cette colère ne fait qu'empirer notre état, j'ai bien sur fait part de ma colère a notre ministre de la santé, a notre président, j'attends des réponses, s'il y a, il faut que l'on se manisfeste, ils abusent de nous, ce plasma ne m'a pas sauvé, juste empoisonnée, l'expert , m'a dit que je n'aurai jamais dû être transfusée, il n'y avait aucune raison, je suis vraiment dégoutté de ce système, on se moque bien de nous avec l'oniam, comment ces gens qui décident peuvent ils dormir tranquille, l'argent ne nous guérira pas, c'est certain, mais vivre mieux, plus aisément durant un traitement c'est déjà, un bon début, une bonne thérapie vers un bon résultat du traitement, on sait tous que le stress, le soucis, n'aide personne, dans la santé, alors MERCI l'oniam, merci M. ERIK RANCE.

    Courage a tout ce qui vive cette maladie, il ne faut rien lacher, c'est ce que l'oniam attends.



    Signaler un abus  
  • Par sylvie13, le 30 Jan à 21:55

    sylvie13
    Pas sur notre dos

    Je ne suis pas aussi compréhensive que certain, nous allons couter cher à l'état, si je comprends bien, on a pris du sang sur des personnes sans trop d'examens sanguins avant, sans trop de questions, alors, non, je ne suis pas daccord avec certains discours, les assurances sont là pour toutes ces réparations, l'efs était assuré.


    Il en faut des 2 côtés...


     



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Publié : 10/11/11 - 07h04
Mis à jour : 10/11/11 - 07h10
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