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Témoins de Jéhovah : La France condamnée à les rembourser

Justice


La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme à rembourser plus de 4 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah.

La France va devoir rembourser près de 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah
La France va devoir rembourser près de 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah SIPA

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France à rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros. Cette somme avait précédemment été saisie à l'issue d'une redressement fiscal sur des dons de fidèles. « La Cour dit que la France doit rembourser (la somme) indûment payée au Trésor public, à savoi 4.590.295 euros », a ainsi indiqué la CEDH dans un communiqué. Celle-ci n'a cependant pas accordé de préjudice moral aux plaignants. Ces derniers réclamaient en effet un euro de dommage-intérêts par fidèle, soit 250.000 euros. Et alors que la Cour n'a pas non plus accordé l'annulation de la procédure de redressement fiscal entamée en 1998, elle a toutefois estimé que « la renonciation à la recouvrer constituerait une forme appropriée de réparation ».

"Une véritable discrimination"

En juin 2011, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait jugé que ce redressement fiscal avait porté atteinte à la liberté de religion. Le redressement portait alors sur la taxation des dons des fidèles et ce, à hauteur de 60% entre 1993 et 1996, soit 45 millions d'euros. La Cour avait ensuite considéré que l'article 757 du Code général des impôts - sur lequel s'est basée l'administration fiscale pour ordonner ce redressement et son application - n'avait pas été énoncé « avec suffisamment de précision pour être prévisible ».

De son côté, l'avocat des témoins de Jéhovah, Me Philippe Goni, a salué cette décision qui reconnaît qu'ils ont « subi une véritable discrimination » de la part des autorités françaises. Et d'ajouter: « C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes ».

 

Actu France-Soir (Avec AFP)

Réactions à cet article22 commentaires

  • Par cesar75, le 5 jui à 18:09

    cesar75
    FRANCK

    la famille doit bicher....



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  • Par Procuranté, le 5 jui à 21:43

    Procuranté
    BOF BOF BOF

    J'ai longtemps cotoyée une jolie jeune fille, morte à 20ans, victime de la stupidité des croyances de cette secte. Impunis....



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    • Par cotentin, le 11 jui à 14:02

      cotentin
      Et combien d'autres

      Au nom de l'islam dilapidée !!!!!



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      • Par cotentin, le 11 jui à 14:24

        cotentin
        faute d'orthographe

        j ai voulu dire lapidadé


         



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    • Par cotentin, le 11 jui à 14:07

      cotentin
      Bof

      Et la lapidation islamiste ! combien en sont mortes .



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  • Par leraleur, le 6 jui à 09:09

    leraleur
    ils nous font ch***

    quand il se pointe chez moi pour recruter avec leur bouquin reveillez vous ????( je me reveille a l heure que je veut ,je n es pas besoin d eux comme reveil) ne sont il pas classé comme secte en france ???? si oui  alors qu ils degagent ils non pas a avoir la parole 



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    • Par cotentin, le 11 jui à 14:18

      cotentin
      Parole parole

      Vous avez bien vous la parole pour écrire vos belles phrases ,laissons à cette religion proche de la chrétienté le droit de prêcher leur foi.


      je respecte toute les croyances sauf celles qui pronent l'intolèrance.



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    • Par Délicious, le 12 jui à 12:46

      Délicious
      ils vous font ...?

      Non ils ne sont pas classés comme mouvement sectaire les témoins de Jéhovah !et franchement même si j'adhère pas du tout à leurs concepts et témoignages ils me gênent   pas du tout !Et d'ailleurs avez vous vu des gens effrayés s'enfuir dans les rues à leur vue? Gardez donc votre énergie pour la cailléra !


      En l'occurrence la Cour  n'a fait qu'appliquer la Loi en reconnaissant  une discrimination culturelle fiscale ,,c'est tout , mais c'est pas mal !



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  • Par X, le 6 jui à 09:28

    X
    Association cultuelle

    La jurisprudence du Conseil d'Etat est très claire : les Témoins de Jéhovah sont bel et bien une association cultuelle qui ne crée aucun trouble à l'ordre publique. (Décision du 23 juin 2000).


    La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rappelé, dans sa décision du 30 juin 2011 que les Témoins de Jéhovah sont une religion protégée par l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.



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  • Par Procuranté, le 6 jui à 09:37

    Procuranté
    @leraleur

    Tandis que moi, j'essaie de les réveiller en attirant leur attention sur le grand accélérateur de particules de Genève, et, sur les iinterprétations humaines de toutes les lectures, concernant toutes les religions.



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  • Par BRZmabro, le 6 jui à 09:49

    BRZmabro
    la liberté des uns....

    Chacun est libre d'avoir la religion qu'il veut, mais quand çà devient du harcèlement .... voir les même personnes plusieurs fois en leur répétant " merci pas intéressé"  Je leur ai dit  : "Désolé je n'ai pas été Témoin de l'accident " ,  je ne les ai plus jamais revu.



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    • Par cotentin, le 11 jui à 14:01

      cotentin
      bravo

      Quelle formule miracle pleine d'humour!



      Signaler un abus  
  • Par oeildelynx, le 6 jui à 12:46

    oeildelynx
    Religion,Secte?

    je ne crois, que ce que je vois et Jéhovat je ne l'est jamais vu! et je peut en temoigner.



    Signaler un abus  
  • Par nellyolson, le 6 jui à 13:14

    nellyolson
    ils sont venus chez moi y a

    ils sont venus chez moi y a deux semaines ils ont commencé par me demander si je connaissais Dieu je leur ai dit non mais le pere noel oui


     le gars m'a répondu avec votre humour notre dieu nen peut que fuir votre maison  j'ai répliqué et avec vos arguements de voleur d'ame votre dieu ne peut etre qu'un banquier ....ils sont partis énerver je nen sais pas pourquoi...hahahah



    Signaler un abus  
  • Par anavi, le 6 jui à 19:31

    anavi
    Témoins de Jéhovah : La France condamnée à les rembourser

    ça dérange !! dommage qu'ils ne sont pas condamnés !!


    ceux qui ne sont pas content n'ont qu'à écrire à


    Sir Nicolas BRATZA


    Président de la Cour européenne des droits de l’homme



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  • Par teddy, le 11 jui à 14:29

    teddy
    COTENTIN

    certainement pas une religion mais une secte et hyper sectaire 



    Signaler un abus  
  • Par cotentin, le 12 jui à 08:48

    cotentin
    Confusion

    Les témoins de  Jehovah comme les mormonts aux usa ne sont pas des religions, ni même des sectes,mais des mouvements issus de la Chrétienté,tel les Anglicans en UK ou les calvinistes.


    Rien a voir avec les sectes Moon,Temple solaire, la scientologie,raelien et leurs gourous escrocs,pedophiles et surtout mégalos.


    Un rapport parlementaire français avec a sa tête un membre du PCF a t'il agit en toute objectivité?


     



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  • Par cotentin, le 12 jui à 09:07

    cotentin
    Suite et fin

     


    A cause de cette commission, nous allons devoir rembouser plus de 4 Millions d'euro aux témoins ! sans appel possible


    Encore une fois la France se fait réprimer ne se mêlant de tout .


    Prochain épisode le génocide des arméniens !



    Signaler un abus  
  • Par JAG, le 12 jui à 12:27

    JAG
    Injustice fiscale, ça continue?

    Du moment qu'il y a "revenus" pourquoi pas exonéré alors tous les revenus : du travail, suprimer la TVA pour les produits alimentaires car il faut se nourrir et l'énergie car il faut bien se chauffer, s'eclairer etc.. Cela ne va pas avec la rigueur et pourtant c'est des besoins basiques merci à l'UE d'avoir ouvert la route!! 



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  • Par Procuranté, le 12 jui à 12:49

    Procuranté
    Espèrons

    que ce dossier traînera au fond d'un tiroir.



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  • Par HeyBaal, le 15 jui à 11:14

    HeyBaal
    Il suffit de classer

    Il suffit de classer clairement les témoins de jéhovah en tant que secte. On peut pas ne pas être bien sûr et en même temps leur attribuer un statut bien spécifique pour se réserver le droit de les taxer.


    La condamnation de la France ne renvoi qu'à un travail bâclé de la part de nos décideurs et autres commissions.


    Comme d'habitude il est plus facile d'accuser les institutions européennes.



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  • Par Wiseman, le 15 jui à 16:13

    Wiseman
    Comment dit-on témoin de Jéhovah?

    Question: Comment dit-on témoin de Jéhovah en chinois?


    Réponse: Ding dong! 



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Publié : 05/07/12 - 17h30
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