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2007-2012. Bilan de Sarkozy 1/2: Les réformes qu'il a réussi à imposer

Sarkozy candidat


Nicolas Sarkozy avait traité Jacques de Chirac de « roi fainéant ». Alors que son premier mandat s'achève, c'est en tout cas une critique qui ne pourra pas lui être faite. Depuis 2007, il a mis en œuvre de profondes réformes, dont certaines ne feront pas sentir leurs effets avant plusieurs années. Du toilettage des institutions à la réforme des retraites en passant par celle des universités, voici ce qui a changé en France depuis cinq ans. (À suivre: Les échecs de Sarkozy).

Service minimum, réforme des retraites, RSA... Nicolas Sarkozy a mis en œuvre de profondes réformes depuis 2007
Service minimum, réforme des retraites, RSA... Nicolas Sarkozy a mis en œuvre de profondes réformes depuis 2007 SIPA/CHRISTOPHE GUIBBAUD

1. La réforme des retraites
Paradoxalement, ce qui est sans doute une des réformes les plus difficiles du quinquennat de Nicolas Sarkozy ne figurait pas dans son programme de candidat. Mais, en 2010, le déficit du système de retraite le fait changer d'avis: il décide donc de s'y atteler. Résultat: bravant la rue et l'impopularité, il fait passer l'âge minimal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et de 65 à 67 ans l'âge de départ à la retraite sans décote.

2. Le RSA
Voulu par Martin Hirsch, le revenu de solidarité active fusionne l'ex-RMI et l'allocation de parent isolé (API). Son objectif est de favoriser le retour à l'emploi en faisant en sorte que ceux qui reprennent une activité ne soient pas pénalisés financièrement. Il bénéficie aujourd'hui à 1,9 million de foyers.

3. Un service minimum dans les transports
Nicolas Sarkozy en avait fait un symbole pour effacer le souvenir des grandes grèves de 1995 qui avaient contraint le gouvernement Juppé à reculer: il instaurerait un service minimum dans les transports, idée plébiscitée par son électorat. Le 21 août 2007, c'est fait: une loi imposant aux grévistes de se déclarer comme tels au moins 48 heures à l'avance, pour permettre aux entreprises de transport de s'adapter, est votée. La mobilisation des syndicats de la RATP et de la SNCF n'y changera rien. Peu après, est instauré un droit d'accueil pour les enfants dans les écoles en cas de grève. Récemment a également été adopté par l'Assemblée nationale un texte imposant le même système de déclaration préalable des grévistes dans le transport aérien.

4. L'autonomie des universités
Au 1er janvier dernier, 80 des 83 universités françaises étaient « autonomes ». Concrètement, grâce à la loi de 2007 portée par Valérie Pécresse, elles peuvent gérer elles-mêmes leur ressources humaines et leur budget, voire pour certaines leur foncier, jusque-là totalement contrôlés par l'Etat. Accorder des primes à certains enseignants ou recruter des professeurs à l'étranger: c'est désormais possible. Une révolution dans l'enseignement supérieur qui s'est accomplie sans heurts sociaux majeurs. Aujourd'hui, le gouvernement salue une « réussite incontestable » quand les syndicats dénoncent une réforme qui cacherait un désengagement financier de l'Etat.

5. La réforme de la Constitution
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n'a été adoptée qu'avec une petite voix de majorité. Elle limite à deux quinquennats successifs les mandats du chef de l'Etat, autorise celui-ci à s'exprimer devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, et donne davantage de pouvoirs au Parlement en lui permettant de maitriser la moitié de son ordre du jour. Les parlementaires disposent aussi, désormais, d'un droit de véto sur certaines nominations, même s'il leur faut pour cela réunir une majorité (élevée) des trois-cinquièmes. La réforme donne aussi la possibilité pour les ministres élus avant leur entrée au gouvernement de retrouver automatiquement leur siège, sans le remettre en jeu. Elle instaurait aussi le référendum d'initiative populaire, mais celui-ci doit encore, pour pouvoir entrer en vigueur, être validé par une loi... qui n'a pas encore été votée par le Parlement. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les justiciables peuvent par ailleurs contester devant le Conseil constitutionnel la constitutionnalité d'une loi.

6. 150.000 postes de fonctionnaires en moins
Décrétée en 2007 dans le cadre de la de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite devait permettre de réduire les dépenses de l'Etat. Elle s'est traduite par la suppression de 150.000 postes depuis 2008 dans la Fonction publique d'Etat, qui compte quelque 2,4 millions d'agents. Les syndicats la dénoncent violemment, alors que la Cour des comptes et plusieurs rapports parlementaires jugent ses résultats budgétaires mitigés.

7. La suppression des droits de succession
Dès l'été 2007, le Parlement a adopté la quasi-suppression des droits de succession, désormais exonérés à 95%. C'est un mesure plébiscitée à 60% par les Français, selon un sondage BVA de mai 2011.

8. Le Grenelle de l'environnement
Associations écologiques, partenaires sociaux et gouvernement réunis pendant des semaines autour d'une même table pour lancer un « new deal écologique »:  le « Grenelle de l'environnement » a été, en 2007, un des moments forts du début de mandat de Nicolas Sarkozy. Plus de quatre ans plus tard, le bilan est mitigé, même si les écologistes, eux, en sortent franchement désenchantés. Monstre législatif, le Grenelle, dont les négociations ont été menées par Jean-Louis borloo, s'est traduit par près de 450 articles de loi et 70 dispositions fiscales, sur des sujets allant des pesticides aux questions énergétiques en passant par la gestion des déchets, le logement ou la biodiversité. Parmi les réalisations emblématiques: le bonus-malus automobile, le développement des énergies renouvelables (même si les écologistes le jugent encore insuffisant et dénoncent le coup de frein donné entre temps au boom du photovoltaïque avec la baisse des tarifs de rachat de l'électricité), et l'engagement d'un vaste mouvement de rénovation thermique des bâtiments. En revanche, la fiscalité écologique est morte-née, Sarkozy ayant finalement décidé, après avoir hésité, d'enterrer la taxe carbone défendue par Nicolas Hulot. La taxe sur les poids lourds a, quant à elle, été reportée sine die. Par ailleurs, les écologistes dénoncent la relance des projets autoroutiers et la poursuite de la construction de réacteurs nucléaires EPR de troisième génération.

9. La réduction de la TVA dans la restauration
Les restaurateurs la réclamaient depuis longtemps. Ils ont finalement obtenu en 2009 la réduction de la TVA sur la restauration, passée de 19,6% à 5,5%. En échange, ils s'étaient engagés sur une baisse des prix, des augmentations de salaires pour leurs employés ou des embauches. Des promesses qui n'ont guère été tenues, alors que la mesure coûte à l'Etat plus de 3 milliards d'euros par an.

10. Suppression de la taxe professionnelle
Le président socialiste François Mitterrand l'avait traité d'impôt « imbécile », qui pesait sur les achats de machines par les usines, et donc sur l'activité industrielle. Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle en 2009, quitte à provoquer une levé de boucliers des collectivités locales (à majorité socialiste), privées ainsi d'une de leurs ressources principales. Résultat: un cadeau de 5 milliards d'euros par an pour les entreprises, qui a d'abord profité au secteur automobile et à la construction selon un rapport de mai 2010.

11. Crédit impôt recherche
Le Crédit impôt-recherche, qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts 30% de leurs dépenses de recherche et développement, fait un tabac, notamment dans les PME. Seul hic: le succès de la mesure a fait exploser la facture: de 1,7 milliard d’euros en 2007 à plus de 4,5 milliards aujourd’hui.

12. Le statut d'auto-entrepreneur
Créé en 2009, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un succès inespéré.  Ce dispositif  se caractérise par une procédure simplifiée de déclaration d'activité et un mode spécifique de paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Qu'ils soient salariés, retraités ou chômeurs, ils seront bientôt un million à avoir testé ce régime, pour un chiffre d'affaires généré de 6 milliards d'euros. Mais cela reste surtout un moyen d'avoir un revenu de complément. Rares sont les auto-entrepreneurs qui vivent de leur activité. Seul un tiers d'entre eux a une réelle activité, et celle-ci est relativement limitée : ceux qui déclarent des revenus gagnent en moyenne 8.300 euros de revenus par an. Les artisans professionnels, commerçants ou professions libérales dénoncent, eux, une concurrence déloyale.

13. La refonte de la carte judiciaire
Menée au pas de charge -et c'est peu dire- par la ministre de la Justice Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire s'est traduite par la fermeture de 17 tribunaux de grande instance et de 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité.

A suivre: Les échecs de Sarkozy

Par Christine Ollivier

Réactions à cet article15 commentaires

  • Par FEUOCU, le 14 fév à 22:28

    FEUOCU
    le plus gros échec

    que j'ai jamais vu pauvre france



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  • Par Chamberlain, le 14 fév à 23:28

    Chamberlain
    Catastrophe

    La lecture de son «bilan positif» se réduit à des mesurettes improductives et à une politique de recul social. Et dire que cet article aborde les prétendus «succès»... Quelle catastrophe.



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  • Par Anonyme-77656, le 14 fév à 23:37

    Anonyme-77656
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  • Par NONEURO, le 14 fév à 23:52

    NONEURO
    Pouvait mieux faire

    A gouverner la France à la hauteur de sa taille ...



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  • Par G3R, le 15 fév à 00:36

    G3R
    Bien dans un contexte peu propice

    Tout cela malgrè la crise qui a plombé 4/5 ème de son mandat ! Moi je lui tire mon chapeau et bien bas.



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  • Par Anonyme-77656, le 15 fév à 00:51

    Anonyme-77656
    parasite

    qu'il dégage lui et sa bande de parasites. bon à rien. à part mettre les gens dans la rue et la misère. qu'est ce qu'il a fait de bien pour le peuple, il est nourri logé payé (augmentation) par le fuit de notre travail. qu'on lui donne 1000 euros par mois ce sera largement bien payé.



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    • Par lundi, le 21 avr à 22:26

      lundi
      d'accord avec vous

      Ont diraient que c'était une espèce de mafia qui nous gouvernés,en voyant dans les journaux toutes les affaires liés à l'argent,et tout ceux qui y sont mélés ont des nom qui finissent par i .



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  • Par Anonyme-77656, le 15 fév à 07:09

    Anonyme-77656
    je dirais

    réduire la France à sa taille



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  • Par KERDAN, le 15 fév à 09:17

    KERDAN
    admettons



    Qu'on l'aime ou non, il faut admettre qu'il a amené des réformes positives, plus ou moins couronnées de succès. Il faut aussi reconnaître que la crise est passée par là, et son engagement durant celle-ci  a aussi permis à la France de garder la tête hors de l'eau. 


    Malheureusement, ses échecs sont nombreux et les français le jugeront sur ce point, sa victoire est loin d'être acquise.





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    • Par lundi, le 21 avr à 22:30

      lundi
      les retraites

      En 2007 il a dit  concernant les retraites qu'il n'a pas eu de mandat pour celà,et qu'est qu'il a fait? le contraire de ce qu'il a dit.Donc,il faut pas lui faire confiance .



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  • Par Anonyme-77656, le 15 fév à 10:15

    Anonyme-77656
    bilan

    ce qui est certain c'est que JC n'a pas fait grand chose .Chaque proposition de loi a été retiré après chaque manifestation, comme dit Raffarin,il faut écouter le peuple résultat rien n'a été fait sous les gouvernements de JC et maintenant ils donnent tous leurs avis.Pourquoi n'ont-ils pas fait en temps réel.

    FM lui a mis les 35h qui ont plombé la France,mais surtout a construit,a voyagé avec fille et maitresse,protégé sa illégitime fille,tout celàa avec nos impôts.Nous avons été de bonnes vaches à lait

    NS a fait des erreurs peut-être pas mal,mais il a réformé ce que ses predécesseurs se sont abstenus,ainsi aucun griefs pour eux,ils ont été formidales parait-il.Mais pas COURAGEUX

    FH vu que son programme est un ramassis des propositions de FM et de ses gouvernements ,lui non plus n'est pas COURAGEUX


    m et ses gouvernements, n'est pas



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  • Par fopadéconé, le 3 mar à 00:28

    fopadéconé
    Aucun contôle ?

    france infos en direct


    C'est mon boulot ! Le millionième auto-entrepreneur : c'est fait le Lundi 6 Février 2012 à 10:51
    Créé en 2009, le statut d'auto-entrepreneur a séduit un million de personnes en trois ans. La formule s'essouffle et devient un peu plus complexe qu'à son origine. Portrait d'un statut à succès, mais parfois controversé, avec son créateur François Hurel.


    François Hurel est le président de l'union des auto-entrepreneurs. C'est lui qui avait posé les bases de ce statut, en remettant un rapport en 2009, à Hervé Novelli, qui était à l'époque ministre des PME.
    Il en dresse les qualités et les limites.


    Commentaire par fopadéconé le 10 février 2012 @ 22:24
    Parlons concurrence: En Micro-entreprise et Auto-entrepreneur ,il est INTERDIT de faire de la location de matériels…!
    Voir sur les sites internet … le nombres de loueurs dans l’illégalité .
    Des prix défiants toute concurrence avec du matériels de bricoleur .
    Sans TVA et charges c’est facile de louer à bas prix .
    Le statut n’est pas respecté et PAS CLAIR .
    Dans beaucoup de métiers : il faut « diplôme » , « formation » , « décennal  » , « capacité de transport » .
    INTERDIT de faire du transport en auto-entrepreneur ! il est temps de vérifier les A-E dans l’illégalité !
    J’ai fermé mon entreprise de  » Location  » en juin 2011 après 16 années d’activité avec toutes les annonces qui me font concurrence .Aujourd’hui,je ne gagne plus rien et chaque jour qui passe me coûtent de l’argent sur mon entreprise .Tout le matériels est à l’abandon ! j’attends des explications sur cette anarchie .Pas sûre que les responsables réagissent sur ce sujet !
    Le statut A-E est intéressant pour un complément de salaire , mais pas pour un chômeur , vous perdez le bénéfice de vos droits si vous arrêter .



    Signaler un abus  
  • Par fopadéconé, le 3 mar à 00:58

    fopadéconé
    Aucun contrôle ?

    Le millionième auto-entrepreneur : c'est fait le Lundi 6 Février 2012 à 10:51
    Créé en 2009, le statut d'auto-entrepreneur a séduit un million de personnes en trois ans. La formule s'essouffle et devient un peu plus complexe qu'à son origine. Portrait d'un statut à succès, mais parfois controversé, avec son créateur François Hurel.


    François Hurel est le président de l'union des auto-entrepreneurs. C'est lui qui avait posé les bases de ce statut, en remettant un rapport en 2009, à Hervé Novelli, qui était à l'époque ministre des PME.
    Il en dresse les qualités et les limites.


    Commentaire par fopadéconé le 10 février 2012 @ 22:24
    Parlons concurrence: En Micro-entreprise et Auto-entrepreneur ,il est INTERDIT de faire de la location de matériels…!
    Voir sur les sites internet … le nombres de loueurs dans l’illégalité .
    Des prix défiants toute concurrence avec du matériels de bricoleur .
    Sans TVA et charges c’est facile de louer à bas prix .
    Le statut n’est pas respecté et PAS CLAIR .
    Dans beaucoup de métiers : il faut « diplôme » , « formation » , « décennal  » , « capacité de transport » .
    INTERDIT de faire du transport en auto-entrepreneur ! il est temps de vérifier les A-E dans l’illégalité !
    J’ai fermé mon entreprise de  » Location  » en juin 2011 après 16 années d’activité avec toutes les annonces qui me font concurrence .Aujourd’hui,je ne gagne plus rien et chaque jour qui passe me coûtent de l’argent sur mon entreprise .Tout le matériels est à l’abandon ! j’attends des explications sur cette anarchie .Pas sûre que les responsables réagissent sur ce sujet !
    Le statut A-E est intéressant pour un complément de salaire , mais pas pour un chômeur , vous perdez le bénéfice de vos droits si vous arrêter .



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  • Par travailleur, le 28 mar à 19:30

    travailleur
    LE RECULEUR

    Depuis longtemps Chirac et son double Villepin n'ont fait que reculer. Il n'a fait aucune réforme. Quand son staff lui en proposait, la "rue" animée par les syndicats manifestait. Ils s'effaçait. Une organisation sans réforme est une organisation qui se meurt. A plus forte raison un pays socialement avancé.


    Il va bien falloir que les autres candidats plutôt que de se regarder le nombril disent ce qu'ils comptent faire pour soutenir le bon fonctionnement de notre société française. Il est plus facile de crier à la révolution, comme Méluch ou MLP.



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  • Par lundi, le 21 avr à 22:34

    lundi
    1789

    La révolution, oui ,et je voterais Mélenchon ,car j'en ai marre que ceux qui ce sont enrichis alors qu'il y a une soi-disant crise c'est avec notre argent qu'ils ce sont enrichis et vous croyez que l'ont va ce laissés déplumer sans rien dire,vous vous trompez.



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Publié : 14/02/12 - 21h01
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