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Au revoir l'ISF, bonjour l'IRF

Débat sur la réforme fiscale


Le future réforme fiscale, dont le projet de loi sera déposé en avril, a déjà acté la fin du bouclier fiscal. En revanche, le gouvernement n'a pas tranché sur le devenir de l'impôt sur la fortune. La piste d'une taxation des plus-values du patrimoine est étudiée.

François Fillon a présenté jeudi deux scénarios pour l'ISF
François Fillon a présenté jeudi deux scénarios pour l'ISF SIPA

Le bouclier fiscal supprimé, l'ISF allégé de 300.000 contribuables, comment résoudre l'équation d'un budget public privé d'autant d'espèces sonnantes et trébuchantes ? Car la réforme envisagée par le gouvernement ne doit pas vider les caisses déjà exsangues de l'Etat : il s'agit officiellement de répartir plus intelligemment le poids de l'impôt.

Une certitude : Dans les deux scénarios esquissés jeudi par François Fillon et François Baroin, le Premier ministre et le ministre du Budget, 300.000 personnes ne paieront plus l'ISF, dont le seul d'imposition du patrimoine passera de 800.000 euros à 1.300 000 euros. Ces contribuables seraient, comme l'a expliqué jeudi François Fillon, majoritairement tombés sous le coup de l'ISF à cause du renchérissement de l'immobilier.

Premier scénario : Pour les autres contribuables dont le patrimoine s'évalue de 1,3 à 3 millions d'euros, l'imposition sera de 0,25%. Au-delà de 3 millions, la taxation sera de 0,50%. Les seuils d'imposition sont donc réduits à deux contre six auparavant. Les oeuvres d'art et les biens professionnels seront toujours exonérés.

Second scénario : La transformation de l'ISF en IRF (Impôt de revenu sur la fortune). Le principe : taxer l'enrichissement du patrimoine entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il s'agirait en fait d'imposer les plus-values latentes ou potentielles des biens (résidence secondaire, immobilier locatif, valeurs boursières, gros contrats d'assurance-vie) du contribuable. Même si celui-ci n'a pas vendu son bien, la taxation s'appliquera à hauteur de 19% du bénéfice potentiel. En revanche, la plus-value sur la vente de la résidence principale échapperait à l'impôt, tout comme les actions dans les PME non cotées. Ce second scénario, que semble privilégier Bercy, marque donc la volonté de taxer davantage les gros patrimoines.

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Réactions à cet article16 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 16:24

    Anonyme-77656
    Résultat 0

    Fiscalité, l'éternel problème français. La majorité des chefs de l'État ont essayé de se pencher sur ce dossier mais pour l'instant résultat 0.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 16:45

    Anonyme-77656
    Encore une idée fumeuse

    Quelle idée !!!!!

    Comme ça on devra vendre notre résidence principale pour payer l'impot latent !

    Que l'on paye lors de la vente ok mais tant qu'on a pas vendu, on n'a rien gagné et donc on n'a pas l'argent pour payer l'impôt.

    Cela semble tellement évident !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 16:49

    Anonyme-77656
    Modalités de l'impôt

    Le premier objectif de l'impôt c'est de financer les 2 volets de l'action de l'état :

    Le fonctionnement des services publics non commerciaux (qui ne peuvent ou qu'on ne veut pas facturer).

    Le financement des interventions de l'état.

    Cela est assez facile à comprendre et plutôt consensuel, encore que certains pourraient choisir de sacrifier certains services publiques ou des leviers d'intervention au profit d'une politique agressive de défiscalisation, au motif de relance de l'économie en période de stagnation ou de compétitivité face à la concurrence internationale.


    La répartition du prélèvement de l'impôt peut répondre à plusieurs objectifs divergents ou non :

    On peut vouloir partager égalitairement le poids de l'impôt entre tous, quel que soit la situation de chacun :(à l'extrême, un taxe unique, la même pour tous, égale au budget de l'état divisé par le nombre de résidents.

    On peut vouloir partager le poids de l'impôt entre tous en fonction de leurs moyens : à l'extrême, un impôt unique représentant un pourcentage identique pour tous du patrimoine de chacun en fin de période de référence (que j'ai gagné ou perdu, l'impôt est calculé sur mon "patrimoine" restant en fin d'année).

    On peut enfin partager le poids de l'impôt en fonction du profit que chacun tire des "services de l'état" : autrement dit, plus vous gagnez (revenus de tous ordres), plus vous payez et, de même, plus vous coûtez à l'état (pollueur, malade, chômeur, entreprise que licencie, ...), plus vous payez également.


    L'impôt peut enfin être compris comme un moyen de maintenir une échelle sociale. Freiner ceux qui gagnent trop, aider ceux qui ne gagnent pas assez, permettre l'ascension sociale transgénérationnelle en facilitant la transmission de patrimoine, ou au contraire réduire les inégalités de naissance en taxant la transmission des grands patrimoines.


    si déjà on arrivait à se mettre d'accord sur ce qu'on attend de l'impôt, peut-être qu'on arriverait à construire un système d'imposition simple et efficace ...



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 16:53

    Anonyme-77656
    changement d'impots

    ce gouvenement ne sait plus comment racler le plus d'argent possible. les classes moyennes n'en peuvent plus de payer. messieur les politiques penser a réduire vos salaire;le peuple vous en sera gré.mais 2012 sera l'année du grand Ménage!!!!!



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 16:55

    Anonyme-77656
    Qui paiera lorsqu'on les aura fait partir ?

    Le bouclier fiscal n'a jamais été un cadeau aux riches, c'est l'espoir de ne pas faire partir de France (notamment en Allemagne) tous ceux qui en ont assez d'être rackettés. Or notre crainte c'est que la classe moyenne reste la seule à payer les frais de cette politique de dénigrement des riches. Selon les chiffres donnés par le Ministre du Budget, seulement 16 millions de ménages sur 36 millions au total (44,44 %) sont redevables de l'impôt sur le revenu. Ceux que l’on appelle « la classe moyenne » ne se laisseront pas plumer davantage par les partis de gauche !

    L’histoire se répète, voir :http://bidouilles.forumpro.fr/blabla-en-tous-genres-f60/les-impots-vers-1650-t5304.htm Colbert à Mazarin en 1650 (à méditer encore aujourd'hui !). Où encore : Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l'arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l'aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l'aide publique. - " Cicéron - 55 AVANT JÉSUS CHRIST - MORALITE : la crise dure depuis 2066 ANS ! C'est rassurant ? Pas vraiment !



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:07

    Anonyme-77656
    SUPER !!!!

    " Il s'agirait en fait d'imposer les plus-values latentes ou potentielles des biens "

    avec la flambé des prix et l'augmentation naturel des taxes foncière et taxe d'habitation

    un couple vivant dans une grande ville deviendra une véritable vache à lait . c'est encore les classe moyen qui vont payé pour le reste de la population .

    vivement 2012 qu'ils se cassent tous UMP PS CENTRE VERT et rouge



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:24

    Anonyme-77656
    ENFIN

    enfin LA réforme fiscale attendue.

    je parle evidemment le deuxieme scenario.

    Bravo Sarko.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:26

    Anonyme-77656
    BRAVO

    Enfin LA reforme fiscale attendu.

    evidemment le deuxième scénario

    Bravo Sarko.



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:27

    Anonyme-77656
    Second scénario

    Et en cas de moins-value potentielle, il serait juste que le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt...

    Bien sûr, François et François, c'est ainsiq ue vous avez prévu de mettre en place ce nouvel impôt sur le non-revenu (puisque sur des plus-values non réalisées), n'est-ce pas ?

    Est-ce qu'on paiera aussi de la CSG (non déductible bien sûr) sur ces non-revenus ?



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:34

    Anonyme-77656
    encore une usine à gaz

    le patrimoine immobilier et boursier peut s'apprécier chaque année, on doit payer l'IRF. Soit!!!

    L'année suivante la bourse ou l'immobilier s'effondre, il y a une importante moins value, il faudrait rembourser l'IRF en proprtion des pertes.

    Imbécile!!! Cela ne marche que dans un sens



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 17:44

    Anonyme-77656
    Remboursez!

    Question simpliste: que ce passera-t-il si un patrimoine immobilier ou boursier subit une moins-value pendant une année? L'état va-t-il rembourser l'impôt perçu l'année précédente? Compenser la perte subie par l'infâme contribuable précédemment pressurisé? voilà qui promet un sacré casse tête ...



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 18:02

    Anonyme-77656
    Inepte

    Ça y est ! Cette fois c'est décidé, je vais voter le Pen. Trop c'est trop. Comment un gouvernement peut-il proposer des inepties pareilles ?Imposer les gens sur des plus-values virtuelles. Et on les paye avec quoi ? de l'argent virtuel ?



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 18:35

    Anonyme-77656
    C'est de la démence

    L'IRF, c'est encore pire que tout. Cela veut dire que ni'mporte quel propriétaire de n'importe quoi est à la merci de la malveillance de n'importe quel fonctionnaire agité. C'est vraiment la preuve que nos élus dirigeants s'égarent dans l'ubuesque. La seule contrepartie possible, ce serait que l'État soit obligé d'acheté au prix de référence de l'IRF tout bien qui serait ainsi reconsidéré et donnant lieu à une plus value de possession. Là, ce serait à peu près équitable. Autrement, cela veut dire que la propriété privée est interdite en France (sauf pour les fonctionnaires et autres pensionnés de la vie qui peuvent compter sur des revenus stables).



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  • Par Anonyme-77656, le 4 mar à 18:50

    Anonyme-77656
    vous l'avez voulu

    vous l'avez eu... le marchand de tapis.

    Pour les pauvres, ce n'est pas grave, ils n'ont plus rien à perdre! mais vous...



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  • Par Anonyme-77656, le 22 mar à 09:41

    Anonyme-77656
    ISF Tuerie économique

    Aucun exemple concret n’a été donné par les médias, la télévison….

    Pour montrer que l’Isf était confiscatoire

    et pourtant il y a des exemples tel que l’agriculteur de l’Ile de RE qui si voit impose

    de 8 à 9000 euros d’ISF alors qu’il ne perçoit qu’un revenu de 1100 euros, encore protégé à l’epoque par le bouclier fiscal pour limiter le pact de son isf il voit ses revenus mensuels reduits à 390 euros par mois, un véritable cas d’ecole; avec un montant pareil impossibe de faire appel a un credit à la consommation pour pouvoir payer ses impots, il n’a d’autre choix que de vendre une partie de son terrain, l’impot devient alors confiscatoire et donc hors la loi - pourtant aucun tribunal administratif n’ira à l’encontre de la décision du fisc.

    Je ne vois pas comment on peut jalouser le dit agriculteur - mais le politique conserve le vote des électeurs c’est injuste mais la plebe est satisfaite et le lobby du CAC 40 à l’abri

    MESSIEURS LES POLITIQUES DONNEZ DES EXEMPLES CONCRETS POUR MONTRER A LA POPULATION QUE CE

    TYPE DE CONTRIBUABLE EST SPOLIE…

    ET LA POPULATION REVERRA SA COPIE….


    Rédigé par : DJAMEL | le 21 mars 2011 à 09:40 | Alerter

    L’ISF est une idéologie Politique de la Gauche - la partage de ses biens

    entre celui qui est démerdard et de l’empoté…


    Le démerdard oeuvre - calcule participe à l’économie, il fait marcher les entreprises, place son argent sur un livret d’épargne, se prive pour avoir une retraite plus agréable ou transmettre un patrimoine à ses enfants qu’il aime….


    L’Empoté lui ne sait rien faire, vivote, travaillote mais à tout de même l’intelligence de jongler avec les droits sociaux, on en connait tous au moins plusieurs dans son entourage, il ne pense qu’a sa gueule et en sifflant sa bière intérrogé sur le problème il dit “moi je bouffe tout si mon gosse veut du pognon il n’a qu’a faire comme moi bosser ….”


    Mais l’empoté est jaloux (ce n’est pas de moi, mais d’une thèse de grands philosophes), c’est un électeur il se venge aux urnes au grand profit de la gauche - en disant à son voisin c’est du vécu “t’es con de travailler” “elle vaut combien ta bagnole ?”

    “Avec ta barraaaque et la piscine t’es riche……

    Tu l’as eu facile t’as jamais eu de CAF toi, t’as toujours eu du travail…

    TIENS une nouvelle contradiction dans ses propos ” t’es con de travailler” ” t’as de la chance…


    Dans cette optique là bientôt en France il ne restera que des empotés car si l’on supprime ses richesses au démerdard, il comprendra que pour profiter de la vie il vaut mieux vivoter !!!


    Aussi je crois que je vais aller au bistrot

    et oublier le boulot…


    Bye Biloute



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 22 mar à 09:41

    Anonyme-77656
    ISF

    Alors on en est ou de cette discrimination fiscale de la classe moyenne en faveur des moins et plus riches.


    Heureusement que le petit vieux touché par cet impôt à un bon bas de laine mais il est pas prêt de se torcher avec autre chose que LES journaux qu’il a utilisé toute sa vie pour economiser le moindre des petits sous qu’il a sur son compte bancaire et qui vont aller chez qui…

    tout droit dans la caisse du Fisc…


    Pour plaire à nos petits électeurs…



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Publié : 04/03/11 - 15h22
Mis à jour : 04/03/11 - 17h23
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