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Budget 2012 : Le PS s'en remet aux Sages

Plan de rigueur


Les députés socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur le Budget 2012, ce vendredi. Les réprésentants du PS ont dénoncé un non-respect du « principe de sincérité ».

Des députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés PS saisissent le Conseil constitutionnel MaxPPP

L'épisode du Budget 2012 devant les Sages. Les députés socialistes ont remis en cause le texte car il ne respecte pas « le principe de sincérité ». Ils ont également critiqué des prévisions de croissance trop optimistes mais aussi le budget rectificatif 2011. "Sages" du Conseil constitutionnel se réuniront entre Noël et le Jour de l'an pour se prononcer sur la constitutionnalité des deux textes. « Même ramené à 1% par le gouvernement, la prévision de croissance pour 2012 demeure manifestement trop élevée au regard des éléments disponibles au moment du vote de la loi de finances », ont expliqué les députés.

Remise en cause de la taxe soda

De plus, les socialistes en question s'appuient sur des chiffres plus larges. « La Commission européenne prévoit ainsi une croissance limitée à 0,6% et l'OCDE prévoit quand à elle une croissance limitée à 0,3%. La prévision retenue conduit à fausser de plusieurs milliards l'équilibre de la loi déférée », selon les requérants. Les députés requérants mettent aussi en cause la taxe sur les boissons sucrés et les édulcorants. En effet, selon eux, cette taxe n'est pas motivée par des considérations de santé publique. Il y a néanmoins peu de chances que le Conseil constitutionnel accepte la requête des députés socialistes. 

Actu France-Soir

Réactions à cet article3 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 23 déc à 19:30

    Anonyme-77656
    prévisions de croissance

    Tous les jours l'Etat fait appel au peuple pour réclamer des prêts "des sou" "du flouzzzzzz"



    Signaler un abus  
  • Par Parrhesia, le 23 déc à 19:46

    Parrhesia
    !!!

    Avons-nous bien lu ?


    >>> ...non-respect du « principe de sincérité ». <<<


    Des membres de notre bulle politique, cuvée 2011, qui font appel à un "principe de sincérité"!


    Non, mais vraiment!


    Il y a vraiment des coups de pieds dans le fondement de nos institutions qui se perdent !



    Signaler un abus  
  • Par Anonyme-77656, le 23 déc à 21:11

    Anonyme-77656
    Du bon sens

    Angela a été "élue" schröder n'a pas eu le soutien

    d'une partie du "die Linke" de Oskar Lafontain (socialiste) Lors de son "intronisation" Angela

    n'a pas critiqué le travail réalisé par son

    predecesseur, nous devrions prendre modéle sur

    ce

    cas. Car j'en ai ras le bol de voir cette assemblée

    nationale dxe potaches prenant leur rôle au sérieux

    et dont je me demande ce qu'ils font. Montrez

    l'exemple car vous ignorez le futur ?



    Signaler un abus  
Publié : 23/12/11 - 19h11
Mis à jour : 23/12/11 - 19h12
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