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Double nationalité, mode d’emploi

Politique


Dans un courrier adressé aux députés, Marine Le Pen demande la suppression de la double nationalité. Retour sur la législation française actuelle.

Le problème de la double nationalité s'était déjà posé pour les footballeurs parmi lesquels Samir Nasri
Le problème de la double nationalité s'était déjà posé pour les footballeurs parmi lesquels Samir Nasri SIPA

Que prévoit la loi en matière de double nationalité ?

Chaque Etat décide si ses ressortissants ont le droit de cumuler plusieurs nationalités, et à quelles conditions. La France fait partie des pays les plus souples. La loi n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine, ni qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. La Belgique, l’Italie, le Portugal, la Grande-Bretagne, l’Espagne ou la Suisse appliquent la même législation. En revanche, l’Allemagne et les Pays-Bas interdisent la double nationalité et demandent aux étrangers de choisir le pays auquel ils veulent appartenir. Hors d’Europe, la Chine, le Congo, le Vietnam la rejettent aussi catégoriquement.

Comment peut-on l’acquérir à la naissance ?

Un nouveau-né peut obtenir la double nationalité grâce à la combinaison du droit du sang (il obtient la nationalité de ses parents) et du droit du sol (il devient citoyen du pays où il est né). Par exemple, un enfant né de parents français dans un pays étranger qui applique le droit du sol aura automatiquement une double nationalité. C’est également le cas pour les enfants dont le père et la mère sont de nationalités différentes.

Et dans les autres cas ?

Un enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans à condition d’avoir vécu durablement dans l’Hexagone. Si le pays d’origine de ses parents l’y autorise, il est alors binational. Autre cas de figure, un étranger qui devient français par la naturalisation ou le mariage cumule également deux nationalités. Enfin, l’indépendance d’un Etat ouvre certains droits. « Si vous êtes né en France après 1963 d’un parent né en Algérie avant l’indépendance de 1962, vous êtes automatiquement français », explique Bruno Bochnakian, avocat spécialiste du droit des étrangers.

Est-elle définitive ?

Non. Un binational peut être déchu de la nationalité française s’il commet un acte terroriste. « Ce texte ne s’applique quasiment jamais, souligne Bruno Bochnakian. Entre 2005 et 2010, il n’y a eu que 5 déchéances de la nationalité française. » La loi est très restrictive : si les faits sont commis plus de dix ans après l’acquisition de la nationalité, il y a prescription. Un Français binational peut également choisir de renoncer à la nationalité française en se manifestant auprès du consulat français de son pays de résidence.

Quels sont les droits des binationaux en France ?

Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que n’importe quel autre ressortissant de l’Hexagone. La nationalité française donne notamment accès aux métiers de la fonction publique, dont les étrangers sont exclus. Seule restriction : un Français binational ne peut pas bénéficier de la protection diplomatique de la France lorsqu’il se trouve dans l’autre Etat dont il possède la nationalité.

Combien de Français sont concernés ?

Le ministère de l’Intérieur ne publie aucune statistique sur le nombre de binationaux résidant en France. En revanche, on sait que près de la moitié des Français vivant à l’étranger ont un double passeport, ce qui représente environ 750.000 personnes. Un rapport de l’Insee révèle aussi qu’un tiers des enfants nés en France de deux parents immigrés possèdent la double nationalité. Ce chiffre passe à 40 % quand il s’agit d’enfants dont les deux parents sont originaires d’Afrique du Nord.

Marie-Laure Hardy
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Réactions à cet article17 commentaires

  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 08:25

    Anonyme-77656
    double nationalite

    interdisons cette pratique illisite



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  • Par Pegase42, le 1 juin à 08:45

    Pegase42
    Pourquoi?

    Je possède la double nationalité et cela ne change pas grand'chose. Lorsque je dois obtenir un renouvellement de carte d'identité, c'est toujours la même galère, je ne comprends pas très bien la demande de Madame Le Pen....si ce n'est que de compliquer la domiciliation des étrangers en France.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 10:02

    Anonyme-77656
    double nationalité

    Assez logique, mais irrecevabe car .... pas de vagues sur ce sujet !



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 10:31

    Anonyme-77656
    Double = liberté fondamentale

    Il ne faut jamais supprimer la double nationalité, beaucoup de pays ont adopté la double nationalité. Elle crée plus de diversité et de liberté de déplacer. C'est un droit fondamental. Pourquoi interdire la double nationalité et pendant ce temps là , on importe les produits étrangers ???



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 11:00

    Anonyme-77656
    pour tout le monde alors

    en lisant l'article c'est toujours les magrebins ou africains visées. meme s'ils ont la nationalité française et étrangère à la fois je ne vois pas ce qui change. et ne me parlé pas d'intégration s'il vous plait.... si on enlève la double nationalité aux personnes. alors faisont le aussi aux français qui on la double nationalité américaine, portuguaise, italienne, canadienne, australienne, isralienne.....

    encore un faux débats....pour moi le problème ne vient pas de l'intégration mais de l'acceptation de l'autre.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 11:01

    Anonyme-77656
    CHOISIR SON CAMP

    L'expression "la mère-patrie" est suffisamment claire : Dans la vie on n'a qu'une mère !



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 11:09

    Anonyme-77656
    UN PEU DE COURAGE POLITIQUE

    Je partage tout à fait l'avis de Mme LE PEN. Faisons comme l'Allemagne ; Ceci évitera tous les communautarismes. Il est insupportable que certains se considèrent comme d'abord étrangers et ensuite Français seulement pour bénéficier des avantages alloués par la France. Pour une fois que nos députés aient un peu de courage politique pour se saisir du problème



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 11:51

    Anonyme-77656
    Double nationalité = Liberté

    Pourquoi interdire la double nationalité ? C'est une liberté fondamentale pour se déplacer. On vit où on veut l'importance c'est de respecter démocratie.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 12:59

    Anonyme-77656
    le cul entrer deux chaises

    les problèmes de la jeunesse issue de l'immigration c'est qu'ils se tourne trop vers leur pays d'origine ; on a qu'une mère on ne peut pas se disperser dans plusieurs patrie; le 1er acte de responsabilité citoyenne c'est à 18ans de choisir je pense qu'il faut brandir qu'un seul drapeau afin d'atténuer les tensions communautaire et sur ce plan là (seulement) je partage l'avis de M.LE PEN



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 14:34

    Anonyme-77656
    tel père tel fils

    c'est une vrais DISCRIMINATION pour les étranger.



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 15:01

    Anonyme-77656
    l'incohérence de Marine

    L lecture de cet article sous entends que Marine pousse le gouvernement français à intervenir militairement en Algérie Est-ce pour recoloniser ce pays ?pour refaire le coup de l'éventail?Cetype de déclaration relève de la folie pure et démontre sa totale incohérence.



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  • Par Diland, le 1 juin à 15:39

    Diland
    Il faut choisir

    Plusieurs pays ne reconnaissent pas la double nationalité : Suède, Norvège......

    La France terre d'asile : OK mais il y a des limites, et un choix de nationalité doit absolument être proposé aux étrangers qui vivent et travaillent en France. Marine le Pen a une fois de plus 100 % raison. Ce n'est pas pour autant du racisme comme diront certains. Les gens ne seront plus ensuite des étrangers un point c'est tout : ils auront fait leur choix, ça aura le mérite d'être clair et leur intégration devra être totale.

    Normal de chez normal.

    A la radio ce matin, ils expliquaient que Marine faisait là un effet de com !

    Mais que peut-elle faire de plus aujourd'hui, n'étant pas à la tête de notre pays ? Pour ceux qui disent que ce ne sont que des paroles, elle affiche ainsi une vraie volonté.

    Bref, cette jeune femme parle clair et joue cash. C'est vrai que nous ne sommes pas habitués, elle n'est décidément pas dans le moule, pas dans le système.... qui nous a enfumés pendant + de 30 ans

    Et ça dérange tellement, ça perturbe tellement, tout ce petit monde politico-médiatique surtout, qui craint essentiellement pour ses nombreux avantages et privilèges !

    Décidément, tout mais tout donne raison aujourd'hui à Marine !



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  • Par Anonyme-77656, le 1 juin à 16:21

    Anonyme-77656
    défi

    Mme Le Pen s'adresse toujours aux français originaires du Maghreb pour leur signifier qu'ils resteront toujours des"citoyens" de seconde zone,et cela plait en cette période de souffrances économiques!Je mets au défi quiconque en France d'exiger des français ayant la nationalité israélienne de se soumettre à l'unicité d'un seul pays!!!Qu'elle ose et elle verra son avenir politique réduit à la camisole ou le suicide!



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  • Par Anonyme-77656, le 2 juin à 06:29

    Anonyme-77656
    triste

    qui a fait son service militaire en israel,et non en France KARFELD ARNAULT

    qui s"est enfui en Algérie,condamné pars la justice,M CHECK MANI chanteur

    et on ne parle pas de l"outre mer un SCANDALLE



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  • Par Anonyme-77656, le 11 juin à 19:10

    Anonyme-77656
    chiche

    je suis pret a renoncer a ma double nationalité,je suis Algérien, j'opterai pour la nationalité Française à condition que cette femme, dénonce la double nationalité Franco-Israelienne, et demande officielement que le israeliens ayant la double nationalité effecuent leur service militaire en France et pas en Israel ,je la défie !!



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  • Par Anonyme-77656, le 16 juin à 23:26

    Anonyme-77656
    Nous sommes ce que nous

    Nous sommes ce que nous sommes, et au fond ce n'est pas une simple "carte" qui définit notre nationalité ou qui l'on est ... C'est fou d'entendre de tels propos au XXIeme siècle! Selon moi la mixité est l'avenir de l'Homme. Je me rends compte que la France recule pendant que d'autres pays avancent !! Quel dommage !

    "Vive la République, vive la France !"



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  • Par Anonyme-77656, le 16 juin à 23:26

    Anonyme-77656
    Nous sommes ce que nous

    Nous sommes ce que nous sommes, et au fond ce n'est pas une simple "carte" qui définit notre nationalité ou qui l'on est ... C'est fou d'entendre de tels propos au XXIeme siècle! Selon moi la mixité est l'avenir de l'Homme. Je me rends compte que la France recule pendant que d'autres pays avancent !! Quel dommage !

    "Vive la République, vive la France !"



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Publié : 12/01/16 - 16h58
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